Airbus

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Acuerdo entre los Gobiernos de la República Francesa, la República Federal de Alemania, el Reino Unido de Gran Bretaña e Irlanda del Norte, el Reino de España y el Reino de Bélgica, relativo al programa Airbus A330/A340, hecho en Madrid el 26 de julio de 1995

Firma de España: 26/07/1995
Notificación de España para hacerse parte del Acuerdo: 04/01/1996
Entrada en vigor: 02/07/2004

Entrada en vigor para España: 02/07/2004
Publicación Oficial: Boletín Oficial del Estado de 11/09/2004, nº 220

Texto del tratado ES - FR - EN - DE - NE

Relación de Estados Parte

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