Les sanctions internationales sont devenues un élément clé des relations internationales contemporaines. Il s'agit de mesures coercitives appliquées à l'encontre d'États, d'entités non étatiques ou d'individus qui constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales. Les objectifs poursuivis sont de modifier le comportement d'un acteur, de diminuer sa capacité de manœuvre ou d'affaiblir sa position, et de dénoncer publiquement les acteurs qui constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales. Les sanctions sont avant tout de nature préventive et doivent être proportionnées. Elles sont utilisées comme alternative au recours à la force armée.
Afin d'éviter les effets négatifs sur les tiers, les sanctions sont, dans la mesure du possible, ciblées sur des individus ou des entités spécifiques et doivent toujours être conformes au droit international et aux droits de l'homme. Il peut s'agir de mesures économiques et commerciales (telles qu'un embargo sur les armes), de mesures financières ou de sanctions individuelles, telles qu'une interdiction d'entrée sur le territoire d'un État ou le gel de ses avoirs.
Il existe actuellement trois organes principaux impliqués dans l'imposition de sanctions : Les Nations unies, l'Union européenne et l'OSCE.
Le Chapitre VII de la Charte des Nations unies fournit la base juridique pour l'imposition de mesures coercitives au sein des Nations unies. Le Conseil de sécurité est l'organe habilité à prendre des mesures n'impliquant pas le recours à la force armée, dans le but ultime de maintenir ou de rétablir la paix et la sécurité internationales. Les régimes de sanctions les plus fréquents sont ceux qui visent la non-prolifération des armes nucléaires, la lutte contre le terrorisme, la résolution des conflits ou le soutien aux régimes démocratiques.
Régimes de sanctions adoptés par les Nations unies
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Au sein de l'Union européenne, les mesures restrictives sont un outil clé de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sont utilisées pour défendre ses intérêts stratégiques et protéger ses objectifs fondamentaux à l'étranger. Il peut y avoir trois types de mesures : la transposition des mesures convenues dans le cadre des Nations unies, des mesures complémentaires à celles adoptées par les Nations unies ou des mesures adoptées de leur propre initiative. Les sanctions de l'UE sont adoptées à l'unanimité par une décision du Conseil dans le domaine de la PESC, qui est contraignante dans son intégralité pour tous les États membres. Si la décision prévoit la réduction ou l'interruption de tout ou partie des relations économiques et financières avec un pays tiers, un Règlement de l'UE est adopté à la majorité qualifiée sur proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Dans la pratique, cependant, l'approbation se fait par consensus.
Sanctions de l'Union européenne.
Enfin, dans l'espace de l'OSCE, des embargos peuvent être imposés sur l'achat et la vente de matériel de défense et de matériel à double usage.
Autorités espagnoles compétentes
Il appartient aux autorités compétentes des États membres de mettre en œuvre et d'appliquer les sanctions internationales par le biais de mesures nationales.
Outil de dénonciation des sanctions de l'UE
Mécanisme du statut de blocage contre les effets territoriaux des sanctions imposées par des États tiers
La Commission européenne a lancé une plateforme en ligne qui permet à tout citoyen ou opérateur de signaler des faits, des circonstances, des individus ou des entités susceptibles d'être impliqués dans des violations passées, présentes, futures ou des tentatives de violation des sanctions adoptées par l'Union européenne. Grâce à cette plateforme, la Commission garantit l'anonymat du plaignant.