Le ministre des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération, José Manuel Albares, a présidé aujourd’hui, lundi 3 novembre, la signature d’un Protocole général d’action en faveur de l’espagnol dans le domaine juridique, conclu par le ministère qu’il dirige avec le Centre international d’arbitrage de Madrid – Centre ibéro-américain d’arbitrage (CIAM-CIAR) et le Club espagnol et ibéro-américain de l’arbitrage (CEIA).
Ce document vise à promouvoir l’arbitrage international en espagnol, à renforcer la coordination entre les parties, à consolider Madrid comme capitale de l’arbitrage ibéro-américain à l’approche du Sommet ibéro-américain que la capitale espagnole accueillera, à contribuer à la diffusion des études dans ce domaine et à soutenir des projets de formation pour les juristes ibéro-américains ainsi que des concours universitaires d’arbitrage en espagnol.
Lors de la cérémonie, inaugurée par le ministre des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération lui-même, Albares a tenu à souligner que « des progrès fermes sont réalisés afin que le poids économique de l’espagnol soit directement proportionnel à l’utilisation de la langue espagnole dans les litiges internationaux ».
Lors de l’évènement, les résultats du rapport « Uso del idioma español en el arbitraje internacional 2025 (Usage de la langue espagnole dans l’arbitrage international 2025) » ont également été présentés. Ce rapport a été réalisé par l’Observatoire mondial de l’espagnol en coopération avec le CEIA et le ministère. Selon les données de la CCI (Chambre de commerce internationale, basée à Paris), dans les arbitrages administrés par la CCI au cours des dix dernières années, les sentences rendues en espagnol ont représenté entre 4,26 % et 8,16 % du total des sentences, tandis que, sur la même période, la proportion de cas dont la loi applicable est en espagnol est plus élevée (variant entre 12,74 % et 16,37 %). Cela se traduit par un grand potentiel de croissance si les parties hispanophones dans les arbitrages s’engagent à l’objectif d’accroître l’usage de l’espagnol.
L’espagnol comme langue mondiale
Le ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération travaille depuis longtemps avec d’autres Gouvernements et avec le secteur juridique ibéro-américain à la mise en œuvre de diverses initiatives visant à promouvoir l’usage de l’espagnol dans les organismes et les tribunaux internationaux, tels que la Cour internationale de Justice (CIJ), la Cour pénale internationale (CPI), la Cour permanente d’arbitrage (CPA), la Conférence de La Haye de Droit International Privé (HCCH) ou l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT).
Fruit de ce travail, l’espagnol a été reconnu comme langue officielle à la HCCH en 2024, et un processus multilatéral a été lancé pour le reconnaître comme langue officielle à la CIJ basée à La Haye. Dans les autres organismes, l’usage de l’espagnol est en augmentation dans leurs activités quotidiennes et dans leur communication.
L’arbitrage en espagnol revêt une importance stratégique en stimulant l’activité économique et la sécurité juridique dans les pays ibéro-américains et à l’échelle mondiale. L’arbitrage contribue à la promotion de l’investissement et du commerce international en favorisant le respect de l’État de droit et la confiance nécessaire à l’activité économique, et offre un mécanisme efficace pour le règlement des différends.
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-TRADUCTION NON OFFICIELLE-