Informations générales
Le visa Schengen est délivré aux ressortissants des États tiers inclus à l'Annexe 1 du règlement (UE) 2018/1806
. Ce visa permet de séjourner dans l'espace Schengen pendant 90 jours maximum (sur toute période de jours) et il peut être accordé pour les raisons suivantes : voyage touristique ou professionnel, visite familiale ou soins médicaux ; formation, stage non rémunéré ou activités de volontariat d'une durée inférieure à trois mois ; autres activités à but non lucratif. Il autorise également le transit territorial et aéroportuaire.
L'espace Schengen comprend 26 pays européens entre lesquels il est permis de circuler sans être contrôlé aux frontières. États membres de l'espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Le visa Schengen permet de se rendre dans n'importe quel État Schengen et de circuler sur son territoire, mais il n'implique pas un droit automatique d'entrée dans l'espace Schengen. Les autorités aux frontières peuvent refuser l'entrée d'une personne munie d'un visa Schengen si celle-ci ne peut pas présenter de documents justifiant l'objet et les conditions de son séjour ou si elle ne remplit pas les autres conditions d'entrée (Voir rubrique « Conditions d'entrée en Espagne »).
Pièces à fournir
1. Formulaire de demande de visa Schengen : chaque demandeur doit présenter un formulaire officiel. Toutes les rubriques doivent être remplies et le formulaire doit être signé par le demandeur. Si ce dernier est mineur, la demande doit être signée par l'un de ses parents.
2. Photographie : photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage. Photo d'enfant : les parties du corps de l'adulte qui tient l'enfant ne doivent pas apparaître sur la photo.
3. Passeport valable et en cours de validité : original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valable pendant au moins trois mois après la date à laquelle le demandeur envisage de quitter l'espace Schengen, et il doit contenir au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas admis.
4. Assurance-maladie en voyage : l'assurance doit couvrir les frais d'évacuation sanitaire et de rapatriement du corps en cas de décès, ainsi que les soins médicaux d'urgence et les soins hospitaliers d'urgence, pendant toute la durée du séjour et sur l'ensemble de l'espace Schengen. La couverture minimale est de 30 000 euros (ou montant équivalent en monnaie locale). Si le visa demandé est un visa à entrées multiples, l'assurance-maladie doit être valable pour le premier voyage prévu. Le demandeur devra s'engager à contracter une assurance pour les voyages suivants.
5. Frais de dossier : les frais de visa sont de 80 euros pour les personnes de plus de 12 ans et de 40 euros pour les enfants de 6 à 11 ans. Les enfants de 0 à 5 ans en sont exemptés. Les frais de dossier des ressortissants des pays énumérés ci-après sont ceux fixés dans les accords de facilitation de visas correspondants : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Russie et Cap-Vert.
6. Documents justifiant le motif du voyage et les conditions du séjour, la disponibilité de moyens financiers suffisants, et permettant d'établir l'intention du demandeur de quitter l'espace Schengen avant l'expiration du visa.
AFFAIRES
- Lettre d'invitation de l'entreprise espagnole signée de manière manuscrite ou par signature électronique avec certificat d'authenticité et identification du signataire (photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport), indiquant : nom complet de la personne invitée, numéro de passeport, motif du voyage, dates prévues du voyage, et mention s'il s'agit d'une première visite à l'entreprise.
RAISONS MÉDICALES
- Document prouvant un rendez-vous confirmé dans un centre médical en Espagne (avec nom du centre, identification du spécialiste, motif du voyage et dates précises).
- Certificat médical délivré par un centre agréé par le Ministère de la Santé de la Guinée ou de la Sierra Leone attestant que la maladie ne peut pas être traitée en Guinée ou en Sierra Leone.
- Devis détaillé, indiquant la durée totale estimée et le coût du traitement, de l'opération chirurgicale et/ou de l'hospitalisation, ainsi que le justificatif de paiement de 100 % du devis.
- Certificats médicaux récents et détaillés montrant le diagnostic, les examens prescrits et leurs résultats, signés par un médecin inscrit à l'ordre. Autres certificats médicaux antérieurs portant sur le même diagnostic ou dossier médical.
MOTIFS RELIGIEUX ET MISSIONNAIRES
- Lettre d'invitation de la congrégation religieuse en Espagne.
- Certificat d'appartenance à la congrégation religieuse signé par l'archevêque.
ARTISTE (CONCERT/SPECTACLE)
- Carte professionnelle.
- Contrat de travail signé par l'entreprise et le travailleur, et autorisation de l'institution publique compétente.
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : carte de séjour, visa de résidence, contrat de travail ou certificat d'inscription consulaire dans le cas d'étrangers.
Les documents doivent être présentés en original accompagnés d'une copie. Il n'est pas nécessaire de les traduire.
Lorsque cela sera nécessaire pour évaluer la demande, l'Ambassade pourra demander des documents ou informations supplémentaires et convoquer le demandeur à un entretien personnel.
Le respect des exigences mentionnées aux sections 1, 2, 3 et 5 est indispensable pour la recevabilité d'une demande.
7. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Il est indispensable de fournir les documents énumérés aux points 1, 2, 3 et 5 pour qu'une demande de visa puisse être traitée.
Procédure à suivre
L'Ambassade d'Espagne est compétent pour recevoir les demandes de visa des ressortissants de pays tiers voyageant en Espagne comme destination unique ou principale, et résidant dans la circonscription consulaire.
Personne légitimée : La demande doit être présentée personnellement. Si le demandeur est mineur, la demande sera présentée par ses représentants légaux.
Lieu de présentation :
Pour traiter une demande de visa, il est nécessaire d'avoir un rendez-vous préalable. Les rendez-vous seront accordés strictement par ordre de réception des demandes envoyées à cette adresse électronique unique : emb.conakry.sc@maec.es, à condition que la demande respecte les indications suivantes :
- L'objet du courriel doit indiquer : « CITA VISADO EST » / « DEMANDE VISA EST » / « EST VISA APPLICATION ».
- Le corps du message doit contenir, et joindre dans cet ordre, les informations suivantes :
- Formulaire de demande rempli, signé et avec photo.
- Nom et prénom du demandeur.
- Numéro et type de passeport.
- Dates prévues de début et de fin du voyage.
- Motif du voyage.
- Indiquer s'il a déjà obtenu des visas pour voyager en Espagne ou dans un autre État de l'espace Schengen.
IMPORTANT : Si les données et documents demandés ne sont pas inclus, votre demande ne pourra pas être traitée. Aucun courriel réitérant une même demande ne recevra de réponse. Toutes les informations et le formulaire doivent être envoyés dans un seul message électronique.
AUCUNE DEMANDE DE RENDEZ-VOUS NE SERA ACCEPTÉE PAR DES TIERS. LES PERSONNES INTÉRESSÉES DOIVENT PRÉSENTER LEUR DEMANDE PERSONNELLEMENT. Seules les demandes de rendez-vous de groupe seront acceptées si le demandeur fait partie du groupe.
Délai de présentation de la demande de visa : la demande de visa doit être présentée au plus tôt 6 mois et au plus tard 15 jours avant la date de départ envisagée. Les marins sont autorisés à déposer leur demande au plus tôt 9 mois avant le voyage.
Justificatif de dépôt de la demande : lorsque la demande est déposée auprès du poste consulaire, celui-ci fournira à l'intéressé un récépissé et un code lui permettant de suivre l'évolution de son dossier sur le lien suivant : https://sutramiteconsular.maec.es/Home.aspx
Capture de données biométriques : lors du dépôt de la demande de visa, l'image faciale et les empreintes digitales du demandeur sont recueillies. Sont exemptés de la prise d'empreinte digitale : les enfants de moins de 12 ans et les personnes dont les empreintes digitales ont été recueillies au cours des 59 derniers mois. Toutefois, si la qualité de ces empreintes est insuffisante, le poste consulaire demandera à la personne intéressée de se présenter de nouveau pour procéder au relevé de ses empreintes.
Régularisation de la demande : s'il l'estime nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Délai de traitement de la demande : le délai légal pour rendre une décision est de 15 jours civils à compter de la date de dépôt de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé à 45 jours civils lorsque des documents supplémentaires ou un entretien personnel sont demandés.
Pour délivrer un visa aux ressortissants de certains États, il est nécessaire de consulter les autorités centrales, d'où des délais de traitement éventuellement plus longs.
- Restitution du passeport et des pièces fournies : le poste consulaire ou le centre de demande de visas informe le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des documents originaux.
Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès de ce poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la date de notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux.
Les réclamations ou suggestions concernant la qualité de l'accueil ou la procédure de traitement du visa peuvent être formulées via le site web. Elles peuvent également être présentées par écrit auprès du poste consulaire.
Protection des données
Les données personnelles des demandeurs de visa sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données
Les personnes qui souhaitent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant dans le système d'information sur les visas (VIS) doivent s'adresser à l'Inspection générale des services du Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération :
Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación
Inspección General de Servicios
Adresse postale : Plaza de la Provincia, 1, Madrid, España
Courriel : dpd@maec.es
Les formulaires suivants sont disponibles :
Les personnes dont la demande de visa a été rejetée parce qu'elles font l'objet d'une interdiction d'entrée dans l'espace Schengen peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant dans le système d'information Schengen (SIS) en s'adressant au Ministère de l'Intérieur.
Pour en savoir plus sur ses droits et ses devoirs ainsi que sur la façon d'exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement de ses données dans le SIS, consulter le site web de l'Agence espagnole de protection des données.
Réglementation de base
Code communautaire des visas :