L'étranger qui a eu un permis de séjour de longue durée en Espagne et qui, en outre, a été absent du territoire de l'Union Européenne pendant 12 mois consécutifs ou qui a obtenu un séjour de longue durée-UE dans un autre État membre de l'Union Européenne ou a rempli la période d'engagement de non-retour en acceptant le retour volontaire dans son pays d'origine, peut récupérer la résidence de longue durée.
L'étranger qui a eu une résidence de longue durée de l'UE en Espagne et qui, en outre, a été absent du territoire de l'Union européenne pendant 12 mois consécutifs ou a obtenu une résidence de longue durée de l'UE dans un autre État membre de l'Union européenne ou qui réside hors d'Espagne depuis plus de 6 ans, peut récupérer la résidence de longue durée dans l'UE.
Pour obtenir un visa de récupération de séjour de longue durée ou de longue durée-UE, il est nécessaire de traiter au préalable une demande de récupération d'autorisation. La procédure comprend donc deux phases.
Pour obtenir le recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE :
Pièces à fournir
1. Formulaire de demande de titre de séjour de longue durée ou de longue durée-UE
: toutes les rubriques doivent être remplies et la demande de de titre de séjour (modèle EX-11) signée en deux exemplaires par le demandeur. Si ce dernier est mineur, la demande doit être signée par l'un de ses parents.
2. Passeport : photocopie de toutes les pages du passeport ou titre de voyage valable et en cours de validité.
3. Conditions pour récupérer la résidence de longue durée ou de longue durée-UE : documents prouvant que le demandeur remplit l'une des conditions permettant de récupérer la résidence de longue durée ou de longue durée-UE.
4. Extrait de casier judiciaire : les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale doivent présenter un extrait de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence des 5 dernières années (original et photocopie). Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
5. Certificat médical : original et photocopie d'un certificat médical attestant que le demandeur n'est atteint d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves pour la santé publique conformément au règlement sanitaire international de 2005. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
6. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire.
7. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant : si le demandeur est mineur, photocopie du document d'identité ou du passeport du parent ou du tuteur et du document prouvant le lien de parenté. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
8. Frais de dossier : pour s'acquitter des droits du titre de séjour auprès du poste consulaire, deux exemplaires du formulaire 790 code 052, point 2.6 (titre de séjour de longue durée et titre de séjour de longue durée-UE) doivent être dûment renseignés et signés.
Les droits peuvent également être payés en ligne, via le lien vers le modèle 790-052. Dans ce cas, joindre le justificatif de paiement obtenu sur le site web.
9. Moyens financiers (uniquement pour récupérer la résidence de longue durée-UE) : original et photocopie des documents prouvant que le demandeur dispose de moyens financiers fixes et réguliers, suffisants pour subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de sa famille. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
10. Assurance maladie (uniquement pour récupérer la résidence de longue durée-UE) : original et photocopie du certificat public ou privé d'assurance maladie souscrite auprès d'un assureur autorisé à opérer en Espagne. L'assurance doit couvrir tous les risques couverts par le système public de santé en Espagne.
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Procédure à suivre
Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence.
Qui peut déposer une demande : la demande de recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE, doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, par l'un de ses parents.
1) DEMANDE D'INSCRIPTION À L'APPLICATION DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE.
Pour demander un rendez-vous, vous devez d'abord vous inscrire dans le système. Pour ce faire, veuillez envoyer un email à l'adresse suivante : emb.bamako.regvis@maec.es
Ce compte ne répond pas aux demandes de renseignements de quelque nature que ce soit ; il accepte uniquement les demandes d'inscription pour l'application RENDEZ-VOUS EN LIGNE. Tout autre e-mail sera ignoré et supprimé. Dans l'objet de l'e-mail, vous devez indiquer RENDEZ-VOUS VISA.
Dans l'e-mail, vous devez inclure :
- Une photo de vous et votre passeport international (les informations qui y figurent doivent être lisibles).
Vous ne devez pas porter de lunettes noires ni couvrir votre visage ou vos cheveux. Le format de la photo doit être compatible avec Microsoft Windows (JPEG ou PDF sont suggérés) et doit être envoyé en pièce jointe ou intégré dans le corps du courriel.
- Formulaire de demande avec photo.
- Réservation de vol.
- Assurance maladie.
Dans le corps du courriel, vous devez inclure les informations suivantes dans l'ordre indiqué ci-dessous et en utilisant le point-virgule (;) comme séparateur, en utilisant l'alphabet latin en majuscules et sans accents, tels qu'ils apparaissent dans votre PASSEPORT :
- Nom et prénom du demandeur en lettres majuscules sans accents, apostrophes ni autres caractères.
- Numéro de passeport (sans espaces ni tirets).
- Date de début prévue du voyage (au format JJMMAAAA).
EXEMPLE: ANGEL PEREZ;P123456;27122022
Vous devez effectuer une inscription pour chaque visa. Chaque personne doit envoyer un email séparé, même s'il est mineur. Inclure le nom du père et de la mère dans le cas d'un mineur.
VOUS RECEVREZ UN EMAIL DE CONFIRMATION AVEC UN NOM D'UTILISATEUR ET UN MOT DE PASSE.
2) TRAITEMENT DE VOTRE RENDEZ-VOUS.
Une fois que vous aurez reçu l'email de confirmation avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, vous devrez choisir la date et l'heure de votre rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, cliquez sur ce lien : VISAS LONG SÉJOUR – RESSORTISSANTS
Lorsque vous prenez rendez-vous, vous recevrez un e-mail confirmant que votre demande a été enregistrée. Vous pouvez annuler votre rendez-vous jusqu'à 3 jours avant la date.
Une fois votre première demande de rendez-vous effectuée, vous disposez de 4 mois pour finaliser votre demande. Après ce délai, l'utilisateur sera désactivé.
Si vous avez déjà pris rendez-vous pour une date et vous souhaitez le modifier, vous devez vous connecter au système de rendez-vous en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe qui vous ont été envoyés et annuler votre rendez-vous sous « Historique et annulations ». Une fois annulé, vous pouvez choisir une nouvelle date disponible.
Le personnel du Consulat ne peut pas annuler, créer ou modifier les dates de rendez-vous. Pour cette raison, les courriels adressés à cet effet ne recevront pas de réponse. Personne ne sera autorisé à entrer dans le Consulat à moins d'être sur la liste des rendez-vous et d'avoir été préalablement autorisé à entrer.
Le jour du rendez-vous, les documents correspondants doivent être remis à la section consulaire. Les heures d'ouverture pour le dépôt des demandes de visa national sur rendez-vous sont du lundi au vendredi de 8h30 à 9h15. Les rendez-vous ne sont pas accordés par téléphone. Aucune information sur l'état de traitement d'une demande de visa national ne sera fournie par téléphone.
- Justificatif de dépôt de la demande : le poste consulaire fournira à l'intéressé une copie du formulaire de demande (modèle EX-07) et, le cas échéant, un reçu du paiement de la taxe (modèle 790-52) et transmetra le dossier à l'Office des étrangers compétent. Ce dernier dispose d'un délai de trois mois à compter du jour suivant la date de réception de la demande pour se prononcer.
- En cas de décision favorable, le poste consulaire invite l'intéressé à présenter sa demande de visa.
- En cas de décision défavorable, l'intéressé peut former un recours gracieux auprès du poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal Supérieur de Justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la notification du refus du titre de séjour ou du rejet du recours gracieux.
Pour obtenir le visa de récupération de résidance de longue durée ou de longue durée-UE :
Pièces à fournir
1. Formulaire de demande d'un visa national : chaque demandeur doit remplir dans toutes ses rubriques et signer un formulaire officiel. Si le demandeur est mineur, la demande est signée par l'un de ses parents.
2. Photographie : photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage.
3. Passeport valable et en cours de validité : original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valide pendant au moins quatre mois et contenir au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas admis.
4. Extrait de casier judiciaire : les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale doivent présenter un extrait de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence des 5 dernières années (original et photocopie). Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
5. Certificat médical : original et photocopie d'un certificat médical attestant que le demandeur n'est atteint d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves pour la santé publique conformément au règlement sanitaire international de 2005. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
6. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire. 7. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant : si le demandeur est mineur, photocopie du document d'identité ou du passeport du parent ou du tuteur et du document prouvant le lien de parenté. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
8. Frais de dossier.
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Procédure à suivre
- Qui peut déposer une demande de visa : la demande de visa doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, par l'un de ses parents.
1) DEMANDE D'INSCRIPTION À L'APPLICATION DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE.
Pour demander un rendez-vous, vous devez d'abord vous inscrire dans le système. Pour ce faire, veuillez envoyer un email à l'adresse suivante : emb.bamako.regvis@maec.es
Ce compte ne répond pas aux demandes de renseignements de quelque nature que ce soit ; il accepte uniquement les demandes d'inscription pour l'application RENDEZ-VOUS EN LIGNE. Tout autre e-mail sera ignoré et supprimé. Dans l'objet de l'e-mail, vous devez indiquer RENDEZ-VOUS VISA.
Dans l'e-mail, vous devez inclure :
- Une photo de vous et votre passeport international (les informations qui y figurent doivent être lisibles).
Vous ne devez pas porter de lunettes noires ni couvrir votre visage ou vos cheveux. Le format de la photo doit être compatible avec Microsoft Windows (JPEG ou PDF sont suggérés) et doit être envoyé en pièce jointe ou intégré dans le corps du courriel.
- Formulaire de demande avec photo.
- Réservation de vol.
- Assurance maladie.
Dans le corps du courriel, vous devez inclure les informations suivantes dans l'ordre indiqué ci-dessous et en utilisant le point-virgule (;) comme séparateur, en utilisant l'alphabet latin en majuscules et sans accents, tels qu'ils apparaissent dans votre PASSEPORT :
- Nom et prénom du demandeur en lettres majuscules sans accents, apostrophes ni autres caractères.
- Numéro de passeport (sans espaces ni tirets).
- Date de début prévue du voyage (au format JJMMAAAA).
EXEMPLE: ANGEL PEREZ;P123456;27122022
Vous devez effectuer une inscription pour chaque visa. Chaque personne doit envoyer un email séparé, même s'il est mineur. Inclure le nom du père et de la mère dans le cas d'un mineur.
VOUS RECEVREZ UN EMAIL DE CONFIRMATION AVEC UN NOM D'UTILISATEUR ET UN MOT DE PASSE.
2) TRAITEMENT DE VOTRE RENDEZ-VOUS.
Une fois que vous aurez reçu l'email de confirmation avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, vous devrez choisir la date et l'heure de votre rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, cliquez sur ce lien : VISAS LONG SÉJOUR – RESSORTISSANTS
Lorsque vous prenez rendez-vous, vous recevrez un e-mail confirmant que votre demande a été enregistrée. Vous pouvez annuler votre rendez-vous jusqu'à 3 jours avant la date.
Une fois votre première demande de rendez-vous effectuée, vous disposez de 4 mois pour finaliser votre demande. Après ce délai, l'utilisateur sera désactivé.
Si vous avez déjà pris rendez-vous pour une date et vous souhaitez le modifier, vous devez vous connecter au système de rendez-vous en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe qui vous ont été envoyés et annuler votre rendez-vous sous « Historique et annulations ». Une fois annulé, vous pouvez choisir une nouvelle date disponible.
Le personnel du Consulat ne peut pas annuler, créer ou modifier les dates de rendez-vous. Pour cette raison, les courriels adressés à cet effet ne recevront pas de réponse. Personne ne sera autorisé à entrer dans le Consulat à moins d'être sur la liste des rendez-vous et d'avoir été préalablement autorisé à entrer.
Le jour du rendez-vous, les documents correspondants doivent être remis à la section consulaire. Les heures d'ouverture pour le dépôt des demandes de visa national sur rendez-vous sont du lundi au vendredi de 8h30 à 9h15. Les rendez-vous ne sont pas accordés par téléphone. Aucune information sur l'état de traitement d'une demande de visa national ne sera fournie par téléphone.
Régularisation de la demande : s'il l'estime nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Retrait du visa : le visa doit être retiré personnellement par l'intéressé ou par son représentant légal (dans le cas d'un mineur) dans un délai maximal d'un mois à compter du jour suivant la date de notification de la décision favorable. Le poste consulaire informe le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des pièces originales.
Refus de visa : en cas de refus, la décision et les raisons la motivant sont notifiées par écrit à l'intéressé.
Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès du poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal Supérieur de Justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux.
- Validité du visa : le visa est valable pour une période de 90 jours. Une fois en Espagne, une carte d'identité d'étranger doit être demandée, dans un délai d'un mois à compter de la date d'entrée en Espagne, auprès de l'Office des étrangers ou du poste de police compétent.