L'Union européenne dispose d'une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui lui permet d'agir et d'exprimer sa position sur la scène internationale.
La PESC est un domaine de l'action extérieure de l'Union européenne, qui prend la forme d'une politique spécifique couvrant tous les domaines de la politique étrangère et des relations internationales, ainsi que toutes les questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune.
Origines et évolution
La PESC trouve ses origines dans les mécanismes de concertation sur la politique étrangère entre les États membres et a été formalisée par le Traité de Maastricht en 1992. Cette politique a été consolidée par le Traité de Lisbonne de 2009, qui a doté l'Union d'une personnalité juridique propre et de la capacité de conclure des accords avec des États et des organisations internationales.
Le traité de Traité de Lisbonne a introduit un titre V intitulé « Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune » qui détaille les principes, les objectifs, le pouvoir d'initiative, le processus de prise de décisions et les mécanismes propres à la PESC, y compris la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
L'une des principales nouveautés est la création du poste de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, occupé par l'Estonienne Kaja Kallas depuis le 1er décembre 2024, après la fin du mandat de l'Espagnol Josep Borrell.
Fonctions de la haute représentante et vice-présidente de la Commission
La haute représentante dirige la PESC avec une grande autonomie, des prérogatives et des ressources spéciales, notamment le Service européen pour l'action extérieure (SEAE).
La haute représentante est également vice-présidente de la Commission européenne et veille à la cohérence et à l'efficacité de l'action extérieure de l'UE dans les domaines de l'aide au développement, du commerce, de l'aide humanitaire et de la réponse aux crises, entre autres.
Régime et fonctionnement de la politique de sécurité et de défense commune
La PESC reste une politique intergouvernementale spécifique où l'unanimité est la règle. Elle se caractérise par un certain nombre de procédures spéciales et par l'exclusion générale de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne, à l'exception de sa compétence pour contrôler le respect de l'article 40 du TUE et le contrôle de la légalité des mesures restrictives conformément à l'article 275 du TFUE.
Les objectifs de la PESC, tels que définis à l'article 21 du Traité sur l'Union européenne, sont les suivants :
- Sauvegarder ses valeurs, ses intérêts fondamentaux, sa sécurité, son indépendance et son intégrité.
- Consolider et soutenir la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et les principes du droit international.
- Préserver la paix, prévenir les conflits et renforcer la sécurité internationale, conformément aux buts et aux principes de la charte des Nations Unies, ainsi qu'aux principes de l'acte final d'Helsinki et aux objectifs de la charte de Paris, y compris ceux relatifs aux frontières extérieures.
- Soutenir le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement dans le but essentiel d'éradiquer la pauvreté.
- Encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international.
- Contribuer à l'élaboration de mesures internationales pour préserver et améliorer la qualité de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles mondiales, afin d'assurer un développement durable.
- Aider les populations, les pays et les régions confrontés à des catastrophes naturelles ou d'origine humaine.
- Promouvoir un système international fondé sur une coopération multilatérale renforcée et une bonne gouvernance mondiale.
L'Union européenne poursuit des partenariats et des dialogues politiques dans un esprit de réciprocité et de bénéfices mutuels avec les principaux acteurs internationaux. Dans ce contexte, elle organise régulièrement des sommets avec les pays avec lesquels l'UE entretient un partenariat stratégique, ainsi que de nombreuses réunions à différents niveaux avec d'autres pays et organisations régionales des différents continents.
La détermination des intérêts stratégiques de l'Union, la fixation des objectifs et la définition des orientations générales de la PESC relèvent au plus haut niveau de la responsabilité du Conseil européen, qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres. Sur la base de ces orientations générales, le Conseil des affaires étrangères (composé des ministres des Affaires étrangères des États membres et présidé par la haute représentante) élabore la PESC, en prenant les décisions nécessaires pour définir et mettre en œuvre cette politique.
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Le ministre Albares, la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et vice-présidente de la Commission européenne, le commissaire européen à la défense et les ministres des Affaires étrangères de Grande-Bretagne, Pologne, France et Allemagne à la réunion sur la sécurité européenne et l'Ukraine tenue à Madrid. EFE
Politique de sécurité et de défense commune
Pour atteindre l'objectif du maintien de la paix et du renforcement de la sécurité internationale, l'Union a mis en place une PSDC qui fait partie intégrante de la PESC, qui lui confère sa propre capacité opérationnelle à l'étranger et qui se matérialise par des missions civiles et des opérations militaires dans des pays tiers avec des moyens civils et militaires fournis par les États membres.
Depuis la publication de la Stratégie globale de sécurité de l'UE 2016, la PSDC vise à soutenir le rôle de l'UE en tant que fournisseur de sécurité globale, ce qui inclut les décisions sur les crises auxquelles elle est confrontée, les moyens requis et la coopération avec les partenaires qui demandent le soutien de l'UE dans la gestion des crises et le renforcement de leurs capacités.
Dans le domaine du développement des capacités, le Conseil européen a lancé en 2017, avec le soutien actif de l'Espagne et d'autres États membres, la coopération structurée permanente en matière de défense (CSP ou PESCO). Il s'agit d'une coopération renforcée visant à améliorer la coordination et à accroître les investissements en matière de défense afin de développer les capacités de défense des États membres participants.
Grâce à la CSP, les États membres améliorent leur capacité de relever les défis en matière de sécurité et à progresser vers une plus grande intégration et un renforcement de la coopération en matière de défense dans le cadre de l'UE. En 2020, a été adopté le Plan d'action européen de la défense qui met en place un instrument financier, le Fonds européen de la défense, qui soutient la RDI dans ce domaine, une initiative dans laquelle l'Espagne et son industrie jouent un rôle majeur.
À ces nouveaux outils de la PSDC s'ajoutent un soutien renouvelé aux missions civiles avec les pactes civils en matière de PSDC de 2018 et 2023, l’examen annuel coordonné en matière de défense (EACD) de l'Agence européenne de défense, la Facilité européenne pour la paix (FEP) destinée à financer des équipements militaires létaux et non létaux pour les partenaires de l'UE et qui s’est avérée fondamentale pour soutenir les forces armées ukrainiennes après l'agression russe en 2022.
Enfin, l'Union européenne s'est dotée d'une Boussole stratégique, un document d'orientation qui, dans le but d’assurer la cohérence des actions dans le cadre de la PSDC et en se fondant sur une analyse des risques et des menaces dans l'environnement européen, fixe des objectifs assortis de repères temporels pour faire progresser le rôle de l'UE en tant qu'acteur globale de la sécurité.
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Le bâtiment Triangle, siège du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à Bruxelles. EFE
Participation de l'Espagne aux opérations PSDC
Dans le domaine des opérations, l'Espagne montre son implication dans la PSDC en apportant un soutien politique, mais aussi en fournissant des ressources et des capacités aux missions que l'Union déploie dans différentes régions géographiques.
Ces dernières années, l'activité de l'Espagne s'est concentrée sur :
- La Corne de l'Afrique et l'Afrique de l'Ouest avec les opérations et les missions EU NAVFOR ATALANTA, EUTM Somaliey EUTM Mali.
- La mission de formation militaire EUMAM Ukraine dans le cadre de laquelle l'Espagne a formé quelque 7000 soldats ukrainiens sur le territoire espagnol depuis son lancement jusqu'à la fin de 2024.
- Parmi les missions civiles, il y a notamment les contributions à l’EUCAP Sahel Mali, l’EUAM RCAet l’EUAM Ukraine.
Pendant sa présidence du Conseil de l'UE en 2023, l'Espagne a également accueilli le premier exercice de la capacité de déploiement rapide de l'UE (CDR), qui serait activée en cas de crise avec 5000 soldats n'importe où dans le monde pour défendre les intérêts de l'Union européenne et qui devrait être pleinement opérationnelle d'ici 2025.