Gibraltar est une colonie. Depuis les années 1960, il figure sur la liste des Nations Unies des « territoires non autonomes en attente de décolonisation ». Ce vestige colonial est incompatible avec la résolution 1514 (XV) de 1960 sur la décolonisation. Les Nations Unies ont souligné que le processus qui doit régir la décolonisation de Gibraltar n’est pas celui de la libre détermination mais celui de la restitution de l’intégrité territoriale de l’Espagne. L'Espagne a demandé à maintes reprises au Royaume-Uni d'entamer des pourparlers, conformément aux dispositions des Nations Unies depuis 1965, afin de trouver une solution définitive au différend.
L'histoire de Gibraltar
Gibraltar a été cédé au Royaume-Uni par le Traité d'Utrecht. Cependant, seuls « la ville et le château de Gibraltar, avec le port, les fortifications et les forteresses qui en dépendent » ont été cédés. L’Espagne a toujours conservé la souveraineté sur l’isthme ainsi que sur les eaux entourant Gibraltar et sur son espace aérien. L’occupation continue du territoire par les Britanniques ne suffit pas au regard du droit international à le faire passer sous sa souveraineté. C'est pourquoi l'Espagne n’a cessé de rappeler que l’occupation de l’isthme était illégale et contraire au droit international et de réclamer sa restitution sans conditions. L'Espagne ne reconnaît pas l'occupation de l'isthme ni la clôture comme frontière.
Les principaux documents relatifs au différend sur Gibraltar sont les suivants :
- Le Traité d'Utrecht. Signé le 13 juillet 1713, il cède à la Couronne britannique, en vertu de l'article X, « la pleine et entière propriété de la ville et du château de Gibraltar, avec le port, les fortifications et les forts qui en dépendent ».
- La résolution 2070 de la XXe Assemblée générale des Nations Unies
. Adoptée le 16 décembre 1965, elle invite pour la première fois les Gouvernements de l'Espagne et du Royaume-Uni à entamer sans délai des pourparlers sur la souveraineté de Gibraltar. - La résolution 2353 de la XXIIe Assemblée générale des Nations Unies. Adoptée le 19 décembre 1967, elle affirme que toute situation coloniale qui détruit partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies et en particulier avec le paragraphe 6 de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale sur la décolonisation générale.
- La résolution 2429 de la XXIIIe Assemblée générale des Nations Unies. Adoptée le 18 décembre 1968, elle prie le Royaume-Uni de mettre fin avant le ter octobre 1969 a la situation de type colonial qui existe à Gibraltar.
- La Déclaration de Lisbonne. Signée le 10 avril 1980, elle reflète l'engagement des deux Gouvernements de résoudre le problème de Gibraltar dans un esprit d'amitié et conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies.
- La Déclaration de Bruxelles. Signée le 27 novembre 1984, elle jette les bases d'un nouveau processus de négociation incluant les questions de souveraineté.
Quelle est la situation de Gibraltar après le Brexit ?
L’Espagne a invité à maintes reprises le Royaume-Uni à reprendre dès que possible les négociations bilatérales sur les questions de souveraineté.
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a impliqué, nécessairement, celle de Gibraltar. Une fois le Brexit consommé, une procédure de négociation a été engagée afin de réglementer la relation de l’Union européenne et du Royaume-Uni concernant Gibraltar et de développer le contenu de l’« accord de Noël », signé le 24 décembre 2020.
Le 11 juin 2025, à l’issue de négociations fructueuses menées à Bruxelles avec le commissaire européen Maros Sefcovic et le ministre britannique David Lammy, le ministre José Manuel Albares a annoncé la signature de l’accord politique définitif sur Gibraltar.
Le 26 février 2026, le texte de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en ce qui concerne Gibraltar a été rendu public et sa procédure de ratification au sein de l’UE a été lancée.
Le texte de l’accord établit un cadre juridique intégral qui favorise le développement économique, renforce les garanties sociales et consolide la coopération entre les parties, sans pour autant signifier l’abandon par l’Espagne de sa revendication de souveraineté sur Gibraltar.
L’accord, qui prévoit la suppression de toutes les barrières physiques et des contrôles de personnes et de marchandises circulant entre l’Espagne et Gibraltar, sonne la disparition du dernier mur de l’Europe continentale.
En ce qui concerne les personnes, Gibraltar restera lié à l’espace Schengen, bien qu’il n’en fasse pas partie. La responsabilité de veiller au respect de l’acquis Schengen sera confiée à l’Espagne. Ainsi, la police espagnole sera tenue de contrôler les personnes entrant à Gibraltar par voie maritime ou aérienne. Cette mesure bénéficiera notamment aux près de 15 000 travailleurs qui franchissent tous les jours la frontière, puisqu’il n’y aura plus de contrôles de passeports entre les deux territoires. Les autorités espagnoles seront les dernières à statuer sur la délivrance et le renouvellement des titres de séjour à Gibraltar.
En ce qui concerne les marchandises, une union douanière entre l’UE et Gibraltar sera mise en place. Dans le cadre de cette union, la collaboration étroite entre les autorités douanières respectives sera maintenue et les contrôles de marchandises seront supprimés. Parallèlement, des mesures de convergence en matière d’impôts indirects et de droits d’accises seront adoptées afin d’éviter les distorsions et de contribuer à la prospérité de l’ensemble de la région. Les douanes espagnoles seront chargées du dédouanement des marchandises qui entrent à Gibraltar ou qui en sortent. Des contrôles des bagages seront mis en place pour les voyageurs à destination de l’Union européenne et de Gibraltar, afin de garantir la sécurité et le respect de la réglementation communautaire.
L’accord contient des mesures de convergence en matière de fiscalité indirecte sur les marchandises. Ainsi, Gibraltar appliquera un impôt indirect équivalent à la TVA, dont le taux sera fixé à 15 % à l’entrée en vigueur de l’accord, l’objectif étant d’atteindre la convergence dans un délai de trois ans. L’accord inclut des dispositions spécifiques concernant les produits du tabac conformément à la réglementation européenne. Ces mesures visent à éviter des distorsions économiques et à renforcer l’équité dans l’ensemble de la région.
L’accord contient également des engagements relatifs à l’égalité des conditions en ce qui concerne les aides de l’État, la fiscalité, l’emploi, le commerce, le développement durable, la lutte contre le blanchiment de capitaux et les transports.
Le texte prévoit l’adaptation de la réglementation environnementale communautaire, ainsi que la création d’un mécanisme conjoint d’évaluation de l’impact environnemental. Il garantit le respect des normes européennes en la matière et renforce la protection de l’environnement naturel commun.
Il a également été convenu de créer un mécanisme financier afin de promouvoir la cohésion et d’appuyer la formation et l’emploi dans la région. La coordination en matière de sécurité sociale sera renforcée et des mesures de protection spécifique des travailleurs transfrontaliers seront mises en place.
L’Espagne jouera un rôle central dans la mise en œuvre de l’accord. Elle pourra notamment demander la suspension de son application, l’adoption de mesures de sauvegarde ou la résiliation de l’accord.
Cet accord ouvre une nouvelle étape pour les plus de 300 000 Andalous de la région de Campo de Gibraltar, porteuse d’opportunités économiques, de stabilité institutionnelle et de perspectives d’avenir dans une région stratégique pour l’Espagne et pour l’Europe. Il constitue une avancée décisive vers un espace partagé de prospérité, de coopération et de confiance, et vient consolider un modèle de relation qui privilégie le bien-être des personnes et la stabilité régionale.
Le ministre des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération, José Manuel Albares, lors de la réunion avec les maires de Campo de Gibraltar et la Junta de Andalucía après l'accord entre l'Espagne, le Royaume-Uni et l'Union européenne sur Gibraltar
Texte intégral de l’accord.