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Gibraltar

Gibraltar est la seule colonie qui subsiste en Europe. Cette situation est un vestige des conflits dynastiques de l’Ancien Régime. La place de Gibraltar a été occupée en 1704 pendant la guerre de Succession d’Espagne et ses habitants ont été forcés de se déplacer vers la commune voisine de San Roque.

Le 13 juillet 1713, en vertu de l’article X du Traité d’Utrecht, la Couronne d’Espagne a cédé à la Grande-Bretagne « la ville et le château de Gibraltar, ainsi que son port, les défenses et les forteresses qui lui appartiennent ». L’Espagne n’a cédé ni l’isthme, ni les eaux adjacentes, ni l’espace aérien au-dessus du territoir, qui sont sous souveraineté espagnole. Plus de la moitié de l’isthme, dans sa partie sud, a été illégalement occupée par le Royaume-Uni au XIXe siècle, et une grille y a été érigée en 1909. L’Espagne a toujours soutenu que l’occupation de l’isthme est illicite et contraire au droit international et , par conséquent, a toujours réclamé sa restitution sans conditions. L’Espagne ne reconnaît pas non plus « la grille » en tant que frontière internationale, celle-ci étant considérée comme une ligne de démarcation. C’est pourquoi, le poste douanier et de contrôle de police de la Línea de la Concepción ne se trouve pas sur le tracé de la frontière reconnu par l’Espagne dans le Traité d’Utrecht.

Au fil des ans, l’ONU a établi une jurisprudence sur la situation coloniale de Gibraltar, en vertu de laquelle, Gibraltar est aujourd’hui un territoire non autonome en attente de décolonisation. En tant que tel, il ne fait pas partie du territoire du Royaume-Uni, qui en est la puissance administrante et est responsable de ses relations extérieures. L’existence d’une situation coloniale à Gibraltar porte atteinte à l’intégrité territoriale de l’Espagne et il doit y être mis fin par la voie de négociations bilatérales entre le Royaume-Uni et l’Espagne. Les négociations sur la souveraineté relèvent exclusivement de la responsabilité des Gouvernements espagnol et britannique.

Le ministre José Manuel Albares et Maroš Šefčovič, vice-président communautaire responsable de l’équipe de négociation européenne pour l’accord post-Brexit sur Gibraltar. Bruxelles, janvier 2022. Photo : NOLSOM-MAEC

L’appel des Nations Unies à régler le conflit sur la souveraineté par le biais de négociations bilatérales a conduit aux Déclarations de Lisbonne (1980) et de Bruxelles (1984) adoptées par l’Espagne et le Royaume-Uni. Ces négociations sont aujourd’hui au point mort, en dépit des demandes répétées de l’Espagne de reprendre les pourparlers. 

Étant donné que le droit de l’Union européenne était applicable sur le Rocher du fait de l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union, le retrait du Royaume-Uni a impliqué nécessairement celui de Gibraltar. Pour assurer une sortie ordonnée, un protocole sur Gibraltar a été ajouté à l’accord de retrait. Ce protocole a expiré le 31 décembre 2020, à l’exception des dispositions relatives aux citoyens, qui restent en vigueur sine die. Par ailleurs, l’Espagne et le Royaume-Uni ont négocié un accord international sur la fiscalité et la protection des intérêts financiers concernant Gibraltar, entré en vigueur le 4 mars 2021, ainsi que quatre mémorandums d’entente portant sur les droits des citoyens, la coopération policière et douanière, l’environnement et le tabac et autres produits.

Le 31 décembre 2020, l’Espagne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord de principe sur Gibraltar, qui devrait servir de base à un futur accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur Gibraltar. L’objectif ultime de cet accord de principe et du futur accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur Gibraltar est la création d’une zone de prospérité partagée sur le territoire de Gibraltar et du Campo de Gibraltar. Aucune disposition de cet accord de principe ni du futur accord n’implique, ni n’impliquera, une modification de la position de l’Espagne concernant la souveraineté ou la juridiction de Gibraltar. Tout accord entre l’UE et le Royaume-Uni sur Gibraltar nécessite l’accord préalable de l’Espagne, tel qu’établi dans la Déclaration du Conseil européen (article 50) et de la Commission européenne sur le champ d’application territorial des futurs accords, adoptée lors du Conseil européen des 24 et 25 novembre 2018.


​José Manuel Albares, en compagnie de son homologue anglaise, Liz Truss, lors de sa visite officielle en Espagne. Décembre, 2021. 

Les principaux documents relatifs au contentieux concernant Gibraltar sont les suivants :
  • Le traité d’Utrecht. Signé le 13 juillet 1713, il prévoit à l’article X que l’Espagne cède à la Couronne britannique « la propriété pleine et entière de la ville et du château de Gibraltar, ainsi que de son port, de ses défenses et de ses forteresses ».
  • La résolution 2070 de la XXe Assemblée générale des Nations Unies. Adoptée le 16 décembre 1965, cette résolution invite pour la première fois les gouvernements espagnol et britannique à engager sans délai des pourparlers sur la souveraineté de Gibraltar.
  • La résolution 2353 de la XXIIe Assemblée générale des Nations Unies. Adoptée le 19 décembre 1967, cette résolution établit que toute situation coloniale qui détruit partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies, et en particulier avec le paragraphe 6 de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale sur la décolonisation en général.
  • La résolution 2429 de la XXIIIe Assemblée générale des Nations Unies. Adoptée le 18 décembre 1968, cette résolution prie le Royaume-Uni de mettre fin à la situation coloniale de Gibraltar avant le 1er octobre 1969.
  • La Déclaration de Lisbonne. Signée le 10 avril 1980, cette déclaration reflète l’engagement pris par les deux Gouvernements de résoudre le problème de Gibraltar dans un esprit d’amitié et conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies.
  • La Déclaration de Bruxelles. Signée le 27 novembre 1984, cette déclaration jette les bases d’un nouveau processus de négociation portant notamment sur les questions de souveraineté.​

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