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Brexit

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a cessé d’être un État membre de l’Union européenne et est devenu un État tiers le 31 janvier 2020, à la suite de la ratification de l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. 

À partir de ce moment, le Royaume-Uni a cessé d’avoir les droits et les obligations qu’il avait en tant qu’État membre de l’Union, d’où l’apparition d’obstacles, qui n’existaient pas jusqu’alors, dans le domaine du commerce des biens et des services, de la mobilité et des échanges transfrontaliers. 

Afin de donner aux citoyens, aux acteurs économiques et aux administrations publiques une marge de temps pour se préparer à la nouvelle situation et assurer une sortie ordonnée de l’Union européenne, l’accord de retrait prévoyait une période de transition qui commençait à la date de son entrée en vigueur et se terminait le 31 décembre 2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’Union a continué de s’appliquer au sein du Royaume-Uni et à l’égard de celui-ci, à quelques exceptions près. Entre autres mesures, l’accord de retrait a servi à accorder une protection aux citoyens de l’Union européenne et aux ressortissants du Royaume-Uni ayant exercé leurs droits en vertu de l’ordre juridique de l’Union avant le 31 décembre 2020. 

​Retrait du drapeau du Royaume-Uni des installations du Parlement européen à Bruxelles, le 31 janvier 2020

L’accord de retrait a également servi à fournir un cadre de stabilité pour la négociation d’un accord sur les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Ces négociations ont abouti à la ratification d’un accord de commerce et de coopération, d’un accord sur la sécurité des informations et d’un accord de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni relatif aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Ces trois accords sont entrés en vigueur le 1er mai 2021. 

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-UniIl s'ouvre dans une nouvelle fenêtre est un accord global couvrant de nombreux domaines, notamment le commerce des biens et des services, le commerce numérique, la propriété intellectuelle, les marchés publics, les transports, l’énergie, la pêche, la coordination en matière de sécurité sociale, la coopération policière et judiciaire pénale, la coopération thématique et la participation du Royaume-Uni à certains programmes de l’Union. Il contient également des dispositions visant à garantir des conditions de concurrence équitables et le respect des droits fondamentaux, ainsi qu’un cadre institutionnel visant à assurer le bon fonctionnement et le respect de l’accord, avec des mécanismes contraignants de règlement des différends.

Si ces traités ont limité l’impact que la nouvelle situation aurait eu en l’absence d’accord, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a entraîné des changements profonds dans la vie des citoyens, des travailleurs, des entreprises et des administrations publiques.

Afin d’adapter l’ordre juridique espagnol à la nouvelle situation, le gouvernement a adopté le décret-loi royal 38/2020 du 29 décembre 2020 portant sur diverses mesures d’adaptation.

La Commission européenne a également publié un guide complet et plus de 80 notes d’information sur la meilleure façon de faire face à ces changements (https://ec.europa.eu/info/european-union-and-united-kingdom-forging-new-partnership/future-partnership/getting-ready-end-transition-period_esIl s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Pour en savoir plus sur le Brexit : https://www.lamoncloa.gob.es/brexit/Paginas/index.aspxIl s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
(site web de la Présidence du gouvernement).


Séjour et résidence au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021


Le nouveau système d’immigration à points, mis en place par le Royaume-Uni, est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Conformément à ce nouveau système, les citoyens souhaitant se rendre au Royaume-Uni pour travailler, étudier ou résider, sauf exceptions, doivent demander un visa. 
 
Les citoyens de l’UE peuvent toujours se rendre au Royaume-Uni en tant que touristes pour des séjours de 6 mois maximum sans visa. Ils peuvent continuer à utiliser leur passeport, ce dernier devant être en vigueur pendant toute la durée du séjour au Royaume-Uni. 

Depuis le 1er octobre 2021, le DNI n’est plus valable en tant que document de voyage au Royaume-Uni, sauf pour les personnes qui y résident et qui disposent d’un titre de séjour en vertu de l’EU Settlement Scheme.

Pour toute question concernant le Brexit, les citoyens espagnols peuvent contacter : 

Guichet unique du Brexit : emb.londres.brexit@maec.es​



​Documentation associée​​

Sélection de FAQ sur le Brexit ​Il s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Brochure d’information ​sur le EU Settlement S​cheme ​Il s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

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