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Le Gouvernement renvoie le traité sur la haute mer au Parlement pour ratification

Le président du Gouvernement, Pedro Sánchez, a signé le BBNJ le 20 septembre 2023, alors que l'Espagne assurait la présidence du Conseil de l'Union européenne

Le dossier de l'accord a été transmis au Parlement pour traitement parlementaire et approbation ultérieure
mardi 9 juillet 2024
Le Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération (MAEC) a présenté ce mardi au Conseil des ministres l'accord de renvoi de l’Accord sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ ou traité sur la haute mer) au Parlement espagnol afin que l'Espagne puisse donner son consentement et le ratifier. 

Le président du Gouvernement, Pedro Sánchez, a signé le BBNJ le 20 septembre 2023, alors que l'Espagne assurait la présidence du Conseil de l'Union européenne. Après son passage aujoud’hui par le Conseil des ministres, le dossier de l'accord va être transmis au Parlement espagnol pour traitement parlementaire et approbation ultérieure. 

La ratification par 60 pays est nécessaire pour que le traité entre en vigueur. La ratification par l'Union européenne, qui, en tant qu'entité régionale supranationale, peut être membre de l'accord, est prévue en premier lieu, suivie de la ratification par chacun des États membres. Du côté de l'Espagne, il existe un engagement à ratifier l'accord le plus rapidement possible, un processus qui doit être approuvé par le Congrès et le Sénat.   

BBNJ

Il s'agit d'un accor​d historique qui fixe un cadre juridique solide pour toutes les activités liées aux océans et aux mers : il réglemente les activités humaines en haute mer, permet leur protection par la désignation d'aires marines protégées et fixe un mécanisme de partage équitable des profits découlant de l'exploitation des ressources génétiques marines. Il s'agit d'un développement normatif de tous les aspects environnementaux définis dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

De manière plus précise, il s’engage à faire en sorte que 30 % de la surface de la haute mer soit déclarée comme étant une zone protégée d'ici à 2030. Actuellement, seulement 1 % environ de la haute mer est protégée. Le traité jouera donc un rôle crucial dans la réalisation de l'objectif mondial 30×30 convenu lors du cadre mondial de la biodiversité  de Kunming-Montréal.


-TRADUCTION NON OFFICIELLE-