Le texte intégral du traité historique relatif à Gibraltar, qui inaugure une nouvelle ère de coexistence, de stabilité et de prospérité partagée pour le Campo de Gibraltar, l'Andalousie, l'Espagne et l'ensemble de l'Europe, est désormais disponible pour consultation publique.
Le ministre José Manuel Albares a annoncé le 11 juin 2025 l'accord politique définitif sur Gibraltar après avoir mené à bien les négociations à Bruxelles avec le commissaire européen Maros Sefcovic et le ministre britannique David Lammy. Le texte définitif du traité publié aujourd'hui établit un cadre juridique complet qui favorise le développement économique, renforce les garanties sociales et consolide la coopération entre les parties, tout en maintenant intacte la revendication de souveraineté de l'Espagne.
Fin de la barrière frontalière et libre circulation des personnes
Le traité prévoit la disparition de la barrière frontalière, éliminant ainsi le dernier mur de l'Europe continentale. La libre circulation des personnes entre le Campo de Gibraltar et Gibraltar est établie, ce qui profitera particulièrement aux quelque 15 000 travailleurs frontaliers qui traversent quotidiennement la frontière.
Il n'y aura pas de contrôles des passeports entre les deux territoires. L'Espagne assumera les contrôles Schengen à l'aéroport et au port de Gibraltar. De même, les autorités espagnoles auront le dernier mot sur la délivrance et le renouvellement des permis de séjour.
Libre circulation des marchandises
Le traité réglemente la circulation des marchandises au moyen d'un système de contrôles harmonisés :
- L'Espagne effectuera les contrôles douaniers des marchandises entrant à Gibraltar.
- Des contrôles des bagages seront mis en place pour les voyageurs à destination de l'Union européenne et de Gibraltar, afin de garantir la sécurité et le respect de la réglementation communautaire.
Convergence fiscale
L'accord comprend des mesures de convergence en matière de fiscalité indirecte sur les marchandises. Gibraltar appliquera une taxe indirecte équivalente à la TVA, commençant à 15 % dès l'entrée en vigueur du traité et achevant la convergence dans un délai de trois ans. En outre, des dispositions spécifiques sont prévues pour le tabac, conformément à la réglementation européenne. Ces mesures visent à éviter les distorsions économiques et à renforcer l'équité dans l'ensemble de la région.
Environnement
Le texte prévoit l'adaptation à la réglementation communautaire en matière d'environnement et la création d'un mécanisme conjoint d'évaluation de l'impact environnemental. Il garantit également le respect des normes européennes en la matière, renforçant ainsi la protection de l'environnement naturel commun.
Garanties sociales et mécanismes de mise en œuvre
Le traité comprend des garanties visant à assurer un développement équilibré et équitable. À cette fin, il prévoit la création d'un mécanisme financier de formation pour l'emploi et d'autres mesures sociales visant à compenser les inégalités de revenus, le renforcement de la coordination en matière de sécurité sociale et des mesures de protection spécifiques pour les travailleurs transfrontaliers. L'Espagne jouera un rôle central dans l'application de l'accord, y compris dans l'initiative visant à suspendre son application, à appliquer des mesures de sauvegarde ou à résilier l'accord.
De plus, l'Espagne maintient pleinement sa position sur la souveraineté, comme le stipule expressément le texte de l'accord.
Une nouvelle étape pour le Campo de Gibraltar
Ce traité ouvre une nouvelle étape pour les plus de 300 000 Andalous du Campo de Gibraltar, en favorisant les opportunités économiques, la stabilité institutionnelle et les perspectives d'avenir dans une région stratégique pour l'Espagne et l'Europe. L'accord constitue une étape décisive vers un espace commun de prospérité, de coopération et de confiance, consolidant un modèle de relation qui donne la priorité au bien-être des citoyens et à la stabilité régionale.
Le ministre Albares a transmis le texte ce jeudi aux présidents des commissions des Affaires étrangères du Congrès et du Sénat, aux maires du Campo de Gibraltar, au gouvernement régional d'Andalousie et aux acteurs sociaux et économiques de la région, avec lesquels il s'est réuni à plusieurs reprises pour expliquer tant les négociations que la conclusion de l'accord. De même, comme il l'avait déjà fait en 2025, il a demandé à comparaître devant le Congrès pour expliquer à nouveau le traité.
Documentation connexe
—TRADUCTION NON OFFICIELLE—