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COMMUNIQUÉ DE PRESSE 091

L'Espagne et la Commission européenne soumettent au Royaume-Uni une proposition visant à faire de Campo de Gibraltar une zone de prospérité partagée

Il y est notamment proposé de supprimer la frontière de la Verja, afin de faciliter la mobilité des personnes et des marchandises entre l'UE et Gibraltar

vendredi 25 novembre 2022

​Le ministre des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération, José Manuel Albares, a annoncé ce jour aux principales autorités locales et autonomiques compétentes à Campo de Gibraltar que l'Espagne et la Commission européenne ont adressé au Royaume-Uni une proposition pour faire de cet espace une zone de prospérité partagée. 

Albares, qui avait convoqué la réunion pour informer de la phase des négociations avec le Royaume-Uni au sujet de Gibraltar, a passé en revue les objectifs et les intérêts que l'Espagne a toujours défendu dans ce processus de négociation, en particulier au profit des citoyens et des opérateurs économiques de Campo de Gibraltar. 

Au cours de la réunion, le ministre a déclaré que l'Espagne, conjointement avec la Commission européenne, a déjà présenté une proposition globale, qui a pour objectif de définir un nouveau cadre juridique qui jettera les bases d'une relation stable entre l'Espagne et l'UE, d'une part, et le territoire de Gibraltar, via le Royaume-Uni, de l'autre.  

Comme il l'a détaillé aux principales autorités locales et autonomiques compétentes à Campo de Gibraltar, cette proposition contient des solutions techniques et pratiques très raisonnables, qui sont nécessaires à la construction d'une zone de prospérité partagée et qui sont respectueuses de nos positions juridiques respectives.

Le texte soumis au Royaume-Uni est une proposition globale qui comprend des dispositions sur la mobilité des personnes, dans le but de supprimer la Verja et d'assurer ainsi la pleine circulation des personnes. Cela implique que l'Espagne prenne le contrôle, au nom de Schengen, des frontières extérieures de Gibraltar et, à cette fin, qu'elle puisse exercer certaines fonctions et certaines compétences nécessaires à la protection de l'intégrité et de la sécurité de l'espace Schengen. 

Droits et prestations 

La proposition espagnole prévoit également la protection et l'amélioration des droits des travailleurs et des bénéficiaires de prestations sociales à Gibraltar.
 
En matière douanière, elle vise à garantir la liberté de circulation des marchandises entre l'UE et Gibraltar, sans augmenter les risques pour le marché intérieur de l'UE, en particulier, pour les opérateurs économiques de la région en matière de concurrence déloyale ou de trafic illicite, par exemple dans le domaine du tabac. Tout comme pour les individus, cela impliquera pour l’Espagne, toujours au nom de l'UE, d’exercer des fonctions de contrôle et de protection du marché intérieur, dans la mesure où les contrôles douaniers entre l'Espagne et Gibraltar seront amenés à disparaître.

En outre, les conditions de concurrence loyale et équitable sont préservées afin de permettre aux opérateurs économiques de Gibraltar de rivaliser dans des conditions similaires à celles d'autres opérateurs économiques de l'UE et, en particulier, de la région de Campo de Gibraltar.

Le texte qui a déjà été transmis au Royaume-Uni contient également des dispositions destinées à lutter contre le blanchiment de capitaux ; des dispositions visant à garantir des normes élevées de protection de l'environnement et de protection en matière de sûreté nucléaire, afin d'établir des garanties maximales face aux dommages environnementaux potentiels qui affectent l'ensemble de la région, mais aussi éviter une concurrence économique déloyale ; et un mécanisme financier pour les programmes de formation et d'emploi dans la région. 

Position inchangée

Le ministre a rappelé que la position de l'Espagne concernant la souveraineté et la compétence à l'égard de Gibraltar restait inchangée. Ni le futur accord, ni aucune action ou mesure prise en application ou en conséquence, n'implique une renonciation ou une modification de la position juridique de l'Espagne en ce qui concerne la souveraineté et la compétence à l'égard de Gibraltar.

Albares a déclaré que le gouvernement est confiant et espère que les négociations seront conclues sur la base d’un accord satisfaisant dès que possible. Il a également ajouté que le gouvernement ne voulait pas d'un scénario de non-accord, mais il faut rappeler que le Brexit est une décision britannique d'une part, et que, de l’autre, l'engagement des deux parties est nécessaire pour aboutir à un accord.

Le ministre a pu entendre de première main les points de vue et les préoccupations que le Brexit et les résultats de cette négociation soulèvent dans les administrations locales de Campo de Gibraltar, et au sein du Conseil régional de l'Andalousie. À qui il a réitéré le ferme engagement du gouvernement en faveur de Campo de Gibraltar, une région aux défis très particuliers, et plus encore dans le contexte du Brexit. À cet égard, le ministre a rappelé que, par l'intermédiaire des différents ministères, le gouvernement développe les grandes lignes d'action prévues dans le Plan intégral pour Campo de Gibraltar, approuvé lors du conseil des ministres tenu au mois de novembre 2018.

Outre le ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération, le président de la Communauté des communes de Campo de Gibraltar, les maires d'Algésiras, de la Línea de la Concepción, de San Roque (et également président du Conseil provincial de Cadix), de Los Barrios, de Tarifa, de Castellar de la Frontera, de Jimena de la Frontera et de San Martín del Tesorillo, la sous-délégation du gouvernement à Cadix, le directeur du Bureau de la coordination de l’AGE à Campo de Gibraltar et le délégué adjoint du gouvernement andalou à Campo de Gibraltar y ont également participé.​

-TRADUCTION NON OFFICIELLE-​​