Qu’est-ce que l’espace Schengen?
L’espace Schengen est le plus grand espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures au monde. Il garantit la libre circulation de plus de 450 millions de citoyens de l’Union européenne (UE) et des pays associés (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), ainsi que des ressortissants de pays tiers qui résident dans l’UE ou la visitent en tant que touristes, étudiants en échange ou voyageurs d’affaires (toute personne se trouvant légalement dans l’UE ou dans les pays associés).
Aujourd’hui, l’espace Schengen est composé de 29 pays: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède et Suisse.
L’Espagne dans l’espace Schengen
L’Espagne a signé l’Accord de Schengen en 1991. Avec son entrée en vigueur en 1995, les contrôles aux frontières avec les autres pays de l’UE ont été supprimés et des contrôles harmonisés ont été mis en place à ses frontières extérieures.
L’application de ces contrôles aux frontières extérieures est réalisée conformément à des critères clairement définis dans le Code frontières Schengen, un ensemble de règles régissant l’espace Schengen.
La suppression des contrôles aux frontières intérieures et l’harmonisation des critères de contrôle à la frontière extérieure commune sont garanties par la coopération entre les gardes-frontières, les forces de police nationales et les autorités judiciaires des pays de l’UE.
Régime spécifique de Ceuta et Melilla dans l’espace Schengen
Les règles constituant l’acquis de Schengen s’appliquent à l’ensemble des frontières extérieures de l’Espagne, y compris aux villes autonomes de Ceuta et Melilla, pour lesquelles le régime spécifique suivant est prévu :
- CONTRÔLE À LA SORTIE. Ceuta et Melilla disposent d’un régime spécifique, unique en Europe, en ce qui concerne Schengen: le contrôle Schengen est effectué à la sortie, par voie maritime ou aérienne, les deux seules voies existantes. Ainsi, personne ne voyage de Ceuta ou Melilla vers la péninsule sans s’identifier auprès de la Police nationale au port ou à l’aéroport. De plus, les compagnies maritimes et aériennes sont tenues de vérifier les documents de voyage.
- DOUBLE FILTRE. L’Espagne applique ainsi un double filtre: un premier à la frontière avec le Maroc et un second, le contrôle Schengen, à la sortie vers la péninsule, afin qu’une entrée irrégulière dans ces villes ne puisse jamais se transformer en entrée dans le reste de l’espace Schengen. Ce dispositif est prévu depuis l’adhésion de l’Espagne à Schengen en 1991, dans la Déclaration sur Ceuta et Melilla annexée à l’Accord d’adhésion, et il est préservé par l’article 41 du Code frontières Schengen.
- AUCUN DROIT À LA LIBRE CIRCULATION. Entrer irrégulièrement à Ceuta ne donne pas le droit de séjourner en Espagne, ni de voyager vers la péninsule, ni de circuler en Europe.
- AUCUN TRANSFERT VERS LA PÉNINSULE. Aucune des personnes ayant franchi irrégulièrement la frontière vers Ceuta le 30 juillet n’a quitté la ville pour la péninsule, et elles n’auraient de toute façon pas pu le faire.
- RETOURS RAPIDES. Parmi les quelque 50 000 personnes ayant franchi irrégulièrement la frontière vers Ceuta le 30 juillet, plus de 48 000, soit la quasi-totalité, ont déjà été retournées au Maroc en moins de 48 heures.
- AUCUN LIEN AVEC LA RÉGULARISATION. Le processus extraordinaire de régularisation n’a aucun lien avec ces faits : il exige de prouver une résidence en Espagne avant le 1er janvier 2026 et d’avoir résidé de manière continue pendant cinq mois au moment du dépôt de la demande. Toute personne ayant franchi la frontière le 30 juillet 2026 est donc exclue par définition.
- DÉSINFORMATION CONCERNANT L’ARRÊT DE LA COUR SUPRÊME. Les réseaux de trafic de migrants ont diffusé sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie une interprétation intéressée et erronée du récent arrêt de la Cour suprême, faisant croire que toute personne parvenant à entrer à Ceuta pourrait rester en Espagne. Cet arrêt ne modifie ni la loi sur les étrangers ni les conditions de séjour: il exige simplement l’application de la procédure ordinaire de retour.
- INTÉGRITÉ DE SCHENGEN GARANTIE. L’intégrité de l’espace Schengen est pleinement garantie. Les données le démontrent: contrôle à la sortie depuis 1991, double filtre et quasi-totalité des entrées irrégulières annulées en moins de 48 heures.
--TRADUCTION NON OFFICIELLE--