À la suite de l'accord politique définitif sur les orientations fondamentales du futur traité entre l'Union européenne et le Royaume-Uni concernant Gibraltar, conclu le 11 juin à Bruxelles, le ministre des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération, José Manuel Albares, a présidé deux réunions de travail le vendredi 12 juillet au siège du ministère. La première a réuni les représentants de la Junte d'Andalousie ainsi que les maires, tandis que la seconde était consacrée aux acteurs socio-économiques de la région.
Ces réunions ont permis de présenter les grands axes de l'accord conclu le mercredi 11 entre le commissaire européen Maroš Šefčovič, le ministre des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération, José Manuel Albares, et la délégation britannique conduite par le ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, David Lammy.
L'accord, dont la rédaction sera prochainement engagée par les services de la Commission européenne, préserve expressément les positions juridiques de l'Espagne en matière de souveraineté et de juridiction.
L’objectif central du futur accord est avant tout de garantir la coexistence harmonieuse et la prospérité dans l'ensemble de la région. À cette fin, toutes les barrières physiques seront supprimées, marquant ainsi la disparition de la grille de Gibraltar, le dernier obstacle physique encore présent sur le continent européen.
La libre circulation des personnes sera garantie, sans restrictions ni contrôles entre Gibraltar et le Campo de Gibraltar. La suppression des contrôles entre Gibraltar et La Línea bénéficiera aux milliers de personnes qui traversent quotidiennement la frontière dans les deux sens. En ce qui concerne le port et l'aéroport de Gibraltar, la police nationale espagnole assurera, pour le compte de l'Union européenne, l'ensemble des contrôles Schengen. Les modalités de contrôle des visas et des titres de séjour seront également définies, et une coopération étroite sera instaurée entre les autorités policières et judiciaires.
S’agissant de la circulation des marchandises, les principes régissant l'union douanière entre l'Union européenne et Gibraltar ont été établis. Les marchandises pourront ainsi entrer sans contrôle routier après l'accomplissement des formalités douanières dans un port espagnol. Un accord a également été trouvé sur les principes de fiscalité indirecte : il prévoit un alignement progressif sur les taux européens à Gibraltar, notamment pour le tabac. Cette harmonisation fiscale s'étendra par ailleurs aux accises sur les carburants et les boissons alcoolisées. Un mécanisme de régulation sera instauré afin de garantir le marché libre, d'éviter toute concurrence déloyale et de veiller à ce que cette libre circulation profite pleinement à toute la zone.
L'aéroport sera ouvert à un usage civil pour les vols britanniques, européens et espagnols, et sa gestion sera confiée à une société mixte. Cette mesure témoigne également de la volonté de faire de la région un pôle de prospérité.
Le futur accord prévoit également des engagements en matière de protection de l'environnement conformément aux normes en vigueur dans l'Union européenne, ainsi que la création d’une commission mixte chargée de traiter les éventuels différends environnementaux, notamment ceux liés aux rejets et aux remblais.
Enfin, il a été décidé de créer un mécanisme financier auquel contribueront, d’une part, l’Union européenne et l’Espagne et, d’autre part, le Royaume-Uni et Gibraltar. Ce dispositif visera à renforcer la cohésion et à soutenir l’emploi, réduisant ainsi de manière significative les disparités existantes dans la région.
Il s'agit, en somme, d'un accord qui améliore concrètement le quotidien des 300 000 Andalous résidant dans la zone et des milliers de travailleurs transfrontaliers quotidiens. Le gouvernement espagnol et la Commission européenne posent ainsi les bases d'un avenir placé sous le signe de la croissance, du bien-être et de la prospérité partagée.
Par ailleurs, le ministre a demandé dès mercredi 11 à être entendu dans les meilleurs délais par le Congrès des députés afin de rendre compte du contenu de cet accord.