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​ANUNCIO

04/09/2026 La Representación Permanente de España ante la OCDE ha abierto un plazo de licitación:APPEL À 

PROPOSITIONS: 

Prestations de prévention et de santé au travail – Année 2027

Représentation Permanente d'Espagne auprès de l'OCDE​

La Représentation Permanente d'Espagne auprès de l'OCDE souhaite recueillir des propositions commerciales auprès de Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST), organismes ou prestataires habilités intéressés par la fourniture de prestations de santé au travail pour son personnel. Le présent appel à propositions a pour objectif d'identifier une offre répondant aux obligations applicables en matière de prévention et de santé au travail en France, tout en garantissant un niveau de service adapté aux besoins de la Représentation.

1. Population concernée

La prestation devra être calculée sur la base d'un effectif de :

• maximum 10 salariés ;
• personnel travaillant au sein de la Représentation Permanente d'Espagne auprès de l'OCDE ;
• lieu principal de travail : Paris / région parisienne.

2. Objet de la prestation

Le prestataire devra assurer les prestations de prévention et de santé au travail applicables au personnel concerné, conformément à la réglementation française en vigueur.

L'offre devra notamment préciser les prestations proposées concernant :

• le suivi individuel de l'état de santé des salariés 
  
• les visites et examens médicaux ou entretiens de santé au travail applicables 
  
• les visites d'information et de prévention (VIP), lorsque celles-ci sont applicables 
  
• les visites médicales liées à la situation ou au poste de travail 
  
• les visites de reprise, de préreprise ou autres visites réglementaires, le cas échéant 
  
• la délivrance et le suivi des avis ou attestations relevant du service de santé au travail 
  
• les actions de prévention en milieu professionnel 
  
• les actions de sensibilisation et de conseil auprès de l'employeur 
  
• l'accompagnement en matière de prévention des risques professionnels 
  
• les éventuelles interventions du médecin du travail ou des autres professionnels de santé et de prévention
  

Le prestataire devra préciser clairement quelles prestations sont incluses dans la cotisation de base et quelles prestations font l'objet d'une facturation supplémentaire.

3. Organisation et modalités de suivi

L'offre devra préciser :

• l'organisation du suivi médical des 10 salariés 
  
• la fréquence et la nature des visites ou entretiens prévus 
  
• les délais de prise de rendez-vous 
  
• les lieux où les visites peuvent être réalisées 
  
• les modalités de prise de rendez-vous et de gestion administrative 
  
• les modalités de suivi des salariés 
  
• les coordonnées et modalités de contact du service 
  
• les éventuelles solutions numériques proposées pour la gestion et le suivi des rendez-vous
  

Lorsque plusieurs centres ou lieux de consultation sont disponibles, le prestataire indiquera leur localisation.

4. Prévention et conseil à l'employeur

La proposition devra également préciser les prestations de prévention et d'accompagnement proposées à l'employeur, notamment :

• conseil en matière de prévention des risques professionnels 
  
• participation à l'évaluation ou à la prévention des risques liés aux postes de travail 
  
• information et sensibilisation des salariés 
  
• conseils relatifs à l'aménagement des postes de travail 
  
• accompagnement en cas de difficultés liées à la santé au travail 
  
• actions collectives ou individuelles de prévention éventuellement proposées
  

5. Conditions tarifaires

L'offre devra impérativement faire apparaître de manière claire :

• le montant de la cotisation par salarié 
  
• le montant annuel par salarié 
  
• le montant total annuel pour les dix salariés 
  
• la périodicité de facturation 
  
• les éventuels frais d'adhésion ou frais administratifs 
  
• les prestations incluses dans le tarif de base 
  
• les prestations susceptibles de faire l'objet d'une facturation complémentaire 
  
• les conditions de révision des tarifs
  

Les tarifs devront être indiqués TTC ou HT avec indication de la TVA applicable, selon le régime fiscal du prestataire.

6. Documentation à joindre à l'offre

Afin de permettre une comparaison objective des différentes propositions, les candidats sont invités à joindre :

1. une proposition tarifaire détaillée pour 2027 
   
2. la présentation du service ou de l'organisme 
   
3. le détail des prestations incluses 
   
4. les conditions générales applicables 
   
5. les modalités d'organisation du suivi médical 
   
6. les éventuels tarifs des prestations complémentaires 
   
7. les coordonnées d'un interlocuteur dédié
   

7. Critères d'examen des propositions

Les propositions reçues seront notamment examinées au regard des critères suivants :

• conformité et étendue des prestations proposées 
  
• qualité du suivi médical et de la prévention 
  
• proximité et accessibilité des centres de consultation 
  
• délais d'obtention des rendez-vous 
  
• modalités d'organisation et de gestion 
  
• disponibilité des professionnels de santé au travail 
  
• services complémentaires proposés 
  
• montant des cotisations et transparence tarifaire 
  
• conditions contractuelles
  

8. Durée et prise d'effet

L'offre devra préciser :

• la durée initiale du contrat 
  
• la date de prise d'effet 
  
• les conditions de renouvellement 
  
• les conditions de résiliation 
  
• les modalités d'évolution des tarifs
  

9. Transmission des propositions

Les organismes intéressés sont invités à transmettre leur proposition accompagnée des documents demandés à :

Représentation Permanente de l'Espagne auprès de l'OCDE

rep.paris.canc@maec.es

Date limite de réception des propositions : 24/09/2026

Pour toute demande d'information complémentaire concernant le présent appel à propositions :

Tél.: 01 44 43 30 00

E-mail : rep.paris.canc@maec.es

La Représentation se réserve la possibilité de demander toute précision ou information complémentaire nécessaire à l'analyse des offres reçues.

04/09/2026 La Representación Permanente de España ante la OCDE ha abierto un plazo de licitación:

APPEL À PROPOSITIONS: 

Contrat collectif de complémentaire santé – Année 2027 

Représentation Permanente d'Espagne auprès de l'OCDE

La Représentation Permanente d'Espagne auprès de l'OCDE souhaite recueillir des propositions commerciales auprès d'organismes d'assurance et de mutuelles intéressés par la mise en place ou le renouvellement d'un contrat collectif obligatoire de complémentaire santé destiné à son personnel.

 Le présent appel vise à obtenir des offres comparables permettant à la Représentation d'évaluer les conditions tarifaires et les niveaux de garanties proposés pour l'année 2027.
1.     Population concernéeLe contrat devra être établi sur la base des paramètres suivants :

• Nombre d'assurés : maximum10 salariés 
  
• couverture individuelle, « assuré seul » / « salarié seul » 
  
• aucun conjoint ni enfant à inclure dans le calcul de base 
  
• régime général de la Sécurité sociale française (CPAM) 
  
• adhésion collective obligatoire
  
• prise d'effet souhaitée : année 2027.

 2.     Objet de la proposition 

Les organismes intéressés sont invités à présenter une proposition portant sur une complémentaire santé collective destinée aux dix salariés concernés. Afin de permettre une comparaison objective des différentes offres, la proposition devra préciser de manière détaillée:

• le niveau et le détail des garanties proposées
  
• les prestations relatives aux principaux postes de soins : hospitalisation, soins courants, pharmacie, optique, dentaire, etc.
  
• les éventuels plafonds, franchises, exclusions ou délais d'attente
  
• les services complémentaires éventuellement inclus
  
• les conditions d'adhésion et de gestion du contrat
  
• les conditions de renouvellement et d'évolution des cotisations
  

3.     Conditions tarifaires

L'offre devra impérativement faire apparaître de manière claire :

• le montant de la cotisation mensuelle par salarié 
  
• le montant total mensuel pour les dix salariés
  
• le montant total annuel
  
• la répartition de la cotisation entre part employeur et part salarié (50% et 50%)
  
• les éventuelles taxes, frais ou contributions inclus dans le tarif 
  
• les modalités et conditions de révision des cotisations

​Les montants devront être présentés pour l'année 2027 et correspondre à la population assurée indiquée ci-dessus.

4.     Présentation de l'offre

Afin de faciliter l'analyse comparative des propositions, nous vous remercions de joindre à votre offre :

1. un devis ou document tarifaire officiel pour 2027
   
2. le tableau détaillé des garanties
   
3. les conditions générales et/ou particulières applicables au contrat
   
4. les modalités de prise en charge et de remboursement
   
5. les éventuelles options disponibles
   
6. les coordonnées d'un interlocuteur commercial ou gestionnaire dédié.

 Toute option facultative devra être clairement distinguée de l'offre de base.

5.     Critères d'examen des propositions

Les propositions reçues seront examinées notamment au regard des critères suivants

• niveau et étendue des garanties
  
• montant des cotisations
  
• équilibre entre les garanties proposées et le coût du contrat
  
• répartition des cotisations entre employeur et salarié (50% et 50%)
  
• conditions contractuelles
  
• qualité des services proposés et modalités de gestion
  
• stabilité et prévisibilité des cotisations.
  

6.     Transmission des propositions

 Les organismes intéressés sont invités à transmettre leur proposition accompagnée des documents demandés à :

 Représentation Permanente de l'Espagne auprès de l'OCDE

22, Avenue Marceau

rep.paris.canc@maec.es

 Date limite de réception des propositions : 24/09/2026

 Pour toute demande d'information complémentaire concernant le présent appel à propositions, veuillez contacter :

 Tél : 01 44 43 30 00

E-mail : rep.paris.canc@maec.es

La Représentation se réserve la possibilité de demander toute précision ou information complémentaire nécessaire à l'analyse des offres reçues.

La Organización de Cooperación y de Desarrollo Económico (OCDE) ha abierto un plazo de licitación para un contrato de servicios.