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Visa étudiant

Le visa étudiant est délivré pour un séjour de plus de 90 jours effectué dans le cadre des études, d'un stage ou d'un service de volontariat. Il est également délivré aux jeunes au pair et aux assistants de langue vivante. 

Le visa étudiant n'est pas nécessaire si le séjour effectué dans le cadre des études n'excède pas 90 jours. Selon la nationalité du demandeur, un visa de court séjour Schengen peut être demandé. (voir la rubrique « Visas Schengen »). 

Certains membres de la famille du demandeur peuvent obtenir un visa pour l'accompagner : 

  • son conjoint ou son partenaire de fait enregistré dans un registre public

  • ses enfants mineurs ou incapables 

Le visa délivré à un membre de la famille de l'étudiant ne lui permet pas de travailler. 

Activités permettant d'obtenir un visa étudiant​​ ​​​

  • Suivre des études à temps plein dans un établissement d'enseignement agréé en Espagne, dans le cadre d'une formation diplômante ou certifiante.

  • Réaliser des activités de recherche dans le cadre d'un doctorat.

  • Réaliser des activités de formation.

  • Participer à un programme de mobilité pour suivre une scolarité dans l'enseignement secondaire (premier et/ou second cycles), dans un établissement d'enseignement ou scientifique officiellement agréé.

  • Réaliser un stage non rémunéré dans une institution ou un organisme du secteur public ou privé qui ne remplit pas les conditions du visa de stage (voir la rubrique « Visa de stage »).

  • Participer à un service de volontariat dans le cadre d'un programme poursuivant des objectifs d'intérêt général.

  • Réaliser un séjour au pair.

  • Réaliser un séjour en tant qu'assistant de langue vivante.

Pièces à fournir​​​

 

1. Formulaire de demande de​ visa national Il s'ouvre dans une nouvelle fenêtre: chaque demandeur, ou son représenant dûment habilité à cet effet, doit remplir dans toutes ses rubriques et signer un formulaire officiel. Si le demandeur est mineur, la demande est signée par l'un de ses parents ou par un représentant dûment habilité à cet effet. 

2. Photographie : photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage. 

3. Passeport valable et en cours de validité : original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valide pendant au moins 1 an et contenir au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas admis. 

4. Lettre d'admission de l'établissement où le demandeur prévoit de suivre ses études, sa formation, son volontariat ou son stage. Présenter l'original et la photocopie du document attestant:

  • L'admission dans un établissement d'enseignement officiellement agréé où le demandeur prévoit de suivre un programme d'études à temps plein.

  • L'admission dans un centre de recherche ou de formation.

  • L'admission à un programme de mobilité pour poursuivre sa scolarité (présenter les pièces suivantes : une lettre d'admission dans un établissement d'enseignement, l'engagement d'une famille ou d'une institution à accueillir le demandeur et l'engagement de l'organisation chargée du programme de mobilité à prendre en charge les frais).

  • L'admission pour la réalisation d'un stage non rémunéré dans le cadre d'une convention de stage.

  • La convention signée avec l'organisation chargée du programme de volontariat. 

5. Justificatif de la disponibilité de moyens financiers : original et photocopie des documents prouvant que le demandeur (ou le représentant légal ou familial qui subvient à ses besoins) dispose de moyens financiers suffisants pour couvrir les frais de séjour en Espagne et les frais de retour de l'étudiant et des membres de sa famille. La somme minimum exigée équivaut à 100 % de l'IPREM. Elle sera majorée d'un montant équivalent à 75 % de l'IPREM pour le premier membre de la famille et à 50 % de l'IPREM pour chaque membre supplémentaire. Si un justificatif de paiement anticipé du logement pour toute la durée du séjour est fourni, cette somme sera minorée. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 

6. Assurance-maladie : original et photocopie du certificat d'assurance-maladie, publique ou privée, souscrite auprès d'un assureur autorisé à opérer en Espagne. L'assurance doit couvrir tous les risques couverts par le système public de santé en Espagne. 

Outre le certificat d'assurance-maladie, si le demandeur participe à un programme de volontariat, il devra fournir également une copie de la police d'assurance de responsabilité civile souscrite par l'organisation. 

7. Extrait de casier judiciaire : les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale, et qui présentent une demande de visa pour un séjour de plus de 180 jours, doivent fournir un extrait de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence des 5 dernières années (original et photocopie). Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 

8. Certificat médical : dans le cas des demandes de visa pour un séjour de plus de 180 jours, original et photocopie d'un certificat médical attestant que le demandeur n'est atteint d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves pour la santé publique conformément au règlement sanitaire international de 2005. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 

9. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : le demandeur doit prouver qu'il réside dans la circonscription consulaire ou qu'il y réalise ses études. 

10. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant : si le demandeur est mineur, photocopie du document d'identité ou du passeport du parent et du document prouvant le lien de parenté. Si la demande de visa est présenté par un représentant, photocopie du document d'identité ou du passeport de celui-ci et de la procuration notariée ou document attestant la qualité de représentant. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 

11. Autorisation des représentants légaux : si le demandeur est mineur, original et copie de l'acte notarié par lequel les progéniteurs ou les tuteurs autorisent le déplacement d'un mineur en Espagne et désignent la personne qui le prendra en charge. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 

12. Frais de dossier : le montant des droits de visa s'élève à 80 EUR (ou équivalent). Pour les ressortissants d'Australie, du Bangladesh, du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, ce montant peut être différent pour des raisons de réciprocité. Le montant exact de la taxe peut être consulté auprès du poste consulaire.

Pièces à fournir pour les membres de la famille​ ​

Chaque membre de la famille accompagnant l'étudiant doit présenter : 

  • Les documents visés aux points 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 12 et, le cas échéant, le document visé au point 10.

Ils doivent également fournir un document prouvant le lien de parenté avec le demandeur (acte de mariage, certificat d'enregistrement du partenaire de fait, acte de naissance, selon le cas). Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 

Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.

Procédure à suivre​ ​

Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence, ou de personnes qui s'y trouvent régulièrement pour leurs études même lorsqu'elles n'y résident pas. 

La demande d'un visa étudiant implique de présenter également une demande d'autorisation de séjour pour études. 

  • Qui peut déposer une demande de visa : la demande de visa doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, par l'un de ses parents ou par un représentant dûment habilité à cet effet. 

  • Délai de présentation de la demande de visa : la demande de visa doit être déposée suffisamment à l'avance, bien avant le début des études, car d'autres autorités sont impliquées dans la procédure. 

  • Lieu de dépôt de la demande : la demande doit être déposée en personne au poste consulaire, sur rendez-vous. 

  • Justificatif de dépôt de la demande : le poste consulaire fournit à l'intéressé un récépissé et un code lui permettant de suivre l'évolution de son dossier sur le lien suivant : https://sutramiteconsular.maec.es/Home.aspx 

  • Régularisation de la demande : s'il l'estime nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel. 

  • Délai de traitement de la demande : le délai légal pour rendre une décision est de deux mois à compter du jour suivant la date de dépôt de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé lorsque des documents supplémentaires ou un entretien personnel sont demandés. 

  • Retrait du visa : le visa doit être retiré personnellement par l'intéressé ou par son représentant (dans le cas d'un mineur) dans un délai maximal de deux mois à compter du jour suivant la date de notification de la décision favorable. Le poste consulaire informe le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des documents originaux. 

  • Refus de l'autorisation de séjour pour études ou refus de visa : en cas de refus, la décision et les raisons la motivant sont notifiées par écrit à l'intéressé. 

  • Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès de ce poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux. 

  • ​Validité du visa : si le séjour d'études dure jusqu´à 6 moins, le visa est valable pour toute la durée du séjour. Obtenir une carte d'identité d'étranger n'est pas nécessaire.

    Si le séjour d'études dure plus de 6 mois, le visa est valable pour une période de 90 jours. Une fois en Espagne, une carte d'identité d'étranger doit être demandée dans un délai d'un mois à compter de la date d'entrée en Espagne, auprès de l'Office des étrangers ou du poste de police compétent de la province dans laquelle la demande du titre de séjour a été traitée.

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