Visa pour entrepreneur

​Ce visa est destiné aux étrangers souhaitant se rendre en Espagne afin d'effectuer les formalités nécessaires à la réalisation d'une activité entrepreneuriale à caractère innovant, présentant un intérêt économique particulier pour l'Espagne. 

Un visa peut également être délivré aux membres de la famille suivants : 

• le conjoint ou partenaire de fait ;

• les enfants mineurs et les enfants majeurs dépendant financièrement de l'entrepreneur et n'ayant pas constitué leur propre cellule familiale ;

• les ascendants à la charge de l'entrepreneur. 
  

​Pièces à fournir par l'entrepreneur

1. Formulaire de dem​ande d'un visa national : chaque demandeur, ou son représentant dûment habilité à cet effet, doit remplir dans toutes ses rubriques et signer un formulaire officiel. 

2. Photographie : photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage. 

3. Passeport valable et en cours de validité : original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valide pendant au moins un an et contenir au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas admis. 

4. Rapport favorable relatif au projet : original et photocopie du rapport favorable émis par le Bureau économique et commercial compétent dans la circonscription consulaire correspondante, ou par la Direction générale du commerce international et des investissements. Le rapport doit prendre en compte les éléments suivants : 

• en particulier et en priorité, la création d'emplois en Espagne ;
  

• le profil professionnel du demandeur, sa formation et son expérience professionnelle, ainsi que son implication dans le projet ;

• le plan d'affaires décrivant le projet, le produit ou le service, l'analyse du marché et le mode de financement ;

• la valeur ajoutée pour l'économie espagnole, le caractère innovant du projet ou les opportunités d'investissement. 

5. Justificatif de la disponibilité de moyens financiers : original et photocopie des documents prouvant que l'entrepreneur dispose de moyens financiers suffisants ou qu'il dispose d'une source de revenus réguliers lui permettant de subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de sa famille. La somme minimum exigé équivaut à 100 % de l'IPREM. Elle sera majorée d'un montant équivalent à 50 % de l'IPREM par personne à charge. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 

6. Extrait de casier judiciaire : les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale doivent présenter un extrait de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence des 5 dernières années (original et photocopie). Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 

7. Assurance-maladie : original et photocopie du certificat d'assurance-maladie, publique ou privée, souscrite auprès d'un assureur autorisé à opérer en Espagne. 

8. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire. 

9. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant : si la demande de visa est déposée par un représentant, photocopie du document d'identité ou du passeport de ce dernier et de la procuration notariée ou du document attestant la qualité de représentant. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 

10. Frais de dossier.

Pièces à fournir pour les membres de la famille​ 

Pour chaque membre de la famille, les pièces suivantes doivent être présentées : 

• Toutes les pièces visées aux points 1, 2, 3, 6, 7, 8 et 10 et, le cas échéant, celles visées au point 9. Pour les mineurs, la demande de visa doit être signée par l'un des parents ou par le représentant dûment habilité à cet effet. 

• Documents prouvant le lien de parenté avec l'entrepreneur : acte de naissance ou de mariage délivrés par l'état civil, certificat d'enregistrement du partenaire de fait ou, à défaut, document prouvant l'existence de la relation de couple. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
   

• Pour les enfants majeurs : documents prouvant la dépendance financière et l'état civil de l'enfant. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
   

• Pour les ascendants : documents prouvant qu'ils sont à la charge de l'entrepreneur. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 

Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.

Procédure à suivre​​ 

Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence. 

• Qui peut déposer une demande de visa : la demande de visa doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, par l'un de ses parents. Elle peut également être déposée par l'intermédiaire d'un représentant dûment habilité à cet effet. 

• Lieu de dépôt de la demande : ​pour la demande de un visa entrepreneur​ ​à la section consulaire de l'Ambassade d'Espagne au Mali, un rendez-vous préalable est nécessaire : 

1) DEMANDE D'INSCRIPTION À L'APPLICATION DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE.

Pour demander un rendez-vous, vous devez d'abord vous inscrire dans le système. Pour ce faire, veuillez envoyer un email à l'adresse suivante : emb.bamako.regvis@maec.es

Ce compte ne répond pas aux demandes de renseignements de quelque nature que ce soit ; il accepte uniquement les demandes d'inscription pour l'application RENDEZ-VOUS EN LIGNE. Tout autre e-mail sera ignoré et supprimé. Dans l'objet de l'e-mail, vous devez indiquer RENDEZ-VOUS VISA.

Dans l'e-mail, vous devez inclure :

• Une photo de vous et votre passeport international (les informations qui y figurent doivent être lisibles).
  

​​Vous ne devez pas porter de lunettes noires ni couvrir votre visage ou vos cheveux. Le format de la photo doit être compatible avec Microsoft Windows (JPEG ou PDF sont suggérés) et doit être envoyé en pièce jointe ou intégré dans le corps du courriel.

• Formulaire de demande avec photo.
• Réservation de vol.
• Assurance maladie.

Dans le corps du courriel, vous devez inclure les informations suivantes dans l'ordre indiqué ci-dessous et en utilisant le point-virgule (;) comme séparateur, en utilisant l'alphabet latin en majuscules et sans accents, tels qu'ils apparaissent dans votre PASSEPORT :

• Nom et prénom du demandeur en lettres majuscules sans accents, apostrophes ni autres caractères.
• Numéro de passeport (sans espaces ni tirets).
• Date de début prévue du voyage (au format JJMMAAAA).

EXEMPLE: ANGEL PEREZ;P123456;27122022

Vous devez effectuer une inscription pour chaque visa. Chaque personne doit envoyer un email séparé, même s'il est mineur. Inclure le nom du père et de la mère dans le cas d'un mineur.

VOUS RECEVREZ UN EMAIL DE CONFIRMATION AVEC UN NOM D'UTILISATEUR ET UN MOT DE PASSE.

2) TRAITEMENT DE VOTRE RENDEZ-VOUS.

Une fois que vous aurez reçu l'email de confirmation avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, vous devrez choisir la date et l'heure de votre rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous, cliquez sur ce lien : VISAS LONG SÉJOUR – RESSORTISSANTS

Lorsque vous prenez rendez-vous, vous recevrez un e-mail confirmant que votre demande a été enregistrée. Vous pouvez annuler votre rendez-vous jusqu'à 3 jours avant la date.

Une fois votre première demande de rendez-vous effectuée, vous disposez de 4 mois pour finaliser votre demande. Après ce délai, l'utilisateur sera désactivé.

Si vous avez déjà pris rendez-vous pour une date et vous souhaitez le modifier, vous devez vous connecter au système de rendez-vous en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe qui vous ont été envoyés et annuler votre rendez-vous sous « Historique et annulations ». Une fois annulé, vous pouvez choisir une nouvelle date disponible.

Le personnel du Consulat ne peut pas annuler, créer ou modifier les dates de rendez-vous. Pour cette raison, les courriels adressés à cet effet ne recevront pas de réponse. Personne ne sera autorisé à entrer dans le Consulat à moins d'être sur la liste des rendez-vous et d'avoir été préalablement autorisé à entrer.

Le jour du rendez-vous, les documents correspondants doivent être remis à la section consulaire. Les heures d'ouverture pour le dépôt des demandes de visa national sur rendez-vous sont du lundi au vendredi de 8h30 à 9h15. Les rendez-vous ne sont pas accordés par téléphone. Aucune information sur l'état de traitement d'une demande de visa national ne sera fournie par téléphone.​

• Justificatif de dépôt de la demande : le poste consulaire fournit à l'intéressé un récépissé et un code lui permettant de suivre l'évolution de son dossier sur le lien suivant : https://sutramiteconsular.maec.es/Home.aspx. 

• Régularisation de la demande : s'il le considère nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel. 

• Délai de traitement de la demande : le délai légal pour rendre une décision est de dix jours à compter du jour suivant la date de dépôt de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé lorsque des documents supplémentaires ou un entretien personnel sont demandés. 
  

• Retrait du visa : le visa doit être retiré personnellement par l'intéressé ou par son représentant dans un délai maximal d'un mois à compter du jour suivant la date de notification de la décision favorable. Le poste consulaire informe le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des pièces originales. 

• Refus de visa : en cas de refus, la décision et les raisons la motivant sont notifiées par écrit à l'intéressé. 

• Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès du poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal Supérieur de Justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus ou du rejet du recours gracieux. 

• Validité du visa : le visa est valable pour un an.