Informations générales
Visa pour les membres de la famille de ressortissants espagnols qui souhaitent se rendre en Espagne à des fins de résidence, c'est-à-dire pour un séjour de plus de 90 jours.
Membres de la famille pouvant demander ce visa :
- Les conjoints âgés de plus de dix-huit ans, à condition qu'aucune convention ou déclaration de nullité du mariage ou du divorce n'ait été conclue et que le mariage n'ait pas été contracté en fraude de la loi. En aucun cas, cette autorisation ne peut être accordée à plus d'un conjoint, que le droit personnel de l'étranger autorise ou non ce type de mariage. Pour les résidents espagnols mariés en secondes noces ou en mariage ultérieur, seuls le nouveau conjoint et les membres de sa famille mentionnés dans cet article peuvent obtenir cette autorisation s'ils prouvent que la dissolution de leur précédent mariage a eu lieu à la suite d'une procédure établissant la situation du précédent conjoint et des membres de sa famille en ce qui concerne la résidence commune, les pensions du conjoint et les enfants mineurs ou majeurs à charge.
- Un couple étranger non marié de plus de dix-huit ans qui entretient une relation affective analogue à une relation conjugale avec un ressortissant espagnol et qui est inscrit dans un registre public établi à cet effet dans un État membre de l'Union européenne, un État partie à l'Accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse, à condition que la relation n'ait pas été contractée frauduleusement et que l'inscription n'ait pas été annulée, ce qui doit être suffisamment prouvé.
- Un couple étranger non marié de plus de dix-huit ans qui entretient une relation stable et dûment prouvée avec un ressortissant espagnol. Dans tous les cas, une relation stable et dûment prouvée sera considérée comme une relation de cohabitation analogue à une relation conjugale, en Espagne ou à l'étranger, d'au moins douze mois consécutifs. La période de cohabitation antérieure ne sera pas requise si le couple a des enfants communs, tant que la relation est maintenue.
- Leurs enfants, ou ceux de leur conjoint, partenaire enregistré ou partenaire stable, à condition que ce dernier réside ou résidera également en Espagne, âgés de moins de 26 ans ou plus, qui sont à leur charge ou qui présentent un handicap nécessitant une assistance pour exercer leur capacité juridique. Dans tous les cas susmentionnés, à condition qu'ils vivent ou aient l'intention de vivre avec eux et qu'ils ne soient pas mariés ou qu'ils aient formé leur propre cellule familiale.
- Les ascendants directs au premier degré en ligne directe et ceux de leur conjoint, partenaire enregistré ou partenaire stable, à condition qu'aucun accord ou déclaration d'annulation du lien matrimonial n'ait été conclu, qu'un divorce ait été prononcé ou que l'enregistrement du couple ait été annulé dans les cas suivants : 1. lorsqu'ils prouvent qu'ils vivent à leur charge et qu'ils ne bénéficient pas du soutien familial d'origine ; 2. lorsqu'il existe des raisons humanitaires.
- Le père, la mère ou le tuteur d'un mineur de nationalité espagnole, à condition que le demandeur soit responsable du mineur et vive avec lui ou soit à jour de ses obligations à son égard. Ce lien doit avoir été établi conformément au droit espagnol.
- Un parent unique, jusqu'au deuxième degré, qui fournit ou fournira les soins nécessaires à une personne de nationalité espagnole reconnue comme ayant l'un des degrés de dépendance prévus à l'article 26 de la loi 39/2006 du 14 décembre relative à la promotion de l'autonomie personnelle et à l'assistance aux personnes en situation de dépendance.
- Les enfants dont le père ou la mère est ou était espagnol d'origine.
- Les autres membres de leur famille non mentionnés dans les sections précédentes, qui peuvent prouver de manière fiable, au moment de la demande, qu'ils sont à leur charge.
Pièces a fournir
Tous les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, s'ils sont délivrés dans une langue autre que l'espagnol, accompagnés de la traduction correspondante.
1. Formulaire de demande de visa national
: chaque demandeur doit présenter un formulaire officiel. Toutes les rubriques doivent être remplies et le formulaire doit être signé par le demandeur. Si ce dernier est mineur, la demande doit être signée par l'un de ses parents.
2. Photographie : photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage. Photo d'enfant : les parties du corps de l'adulte qui tient l'enfant ne doivent pas apparaître sur la photo.
3. Passeport valable en en cours de validité : original et photocopie de la ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valide pendant au moins 3 mois après la date à laquelle le demandeur envisage de quitter l'espace Schengen. Il devra contenir au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas admis.
Documentation à présenter par la personne de nationalité espagnole :
4. Copie intégrale du passeport et/ou de la pièce d'identité nationale, en vigueur.
5. Dans le cas de demandes de conjoint ou de partenaire, une déclaration sous serment doit être faite selon laquelle aucun autre conjoint ou partenaire ne réside avec le conjoint ou le partenaire en Espagne.
Documentation à présenter par le parent étranger :
6. Si le ressortissant espagnol se trouve en Espagne et a demandé un permis de séjour pour son proche, il devra présenter l'original et une copie du permis de séjour initial du proche étranger délivré par l'autorité compétente.
7. Si le ressortissant espagnol et le membre de sa famille se trouvent à l'étranger, un formulaire de demande de permis de séjour dûment rempli et signé, indiquant toujours l'adresse en Espagne (formulaire EX24), et des documents prouvant l'existence de la situation qui permet la demande de permis de séjour :
Conjoint : certificat de mariage. De plus, dans le cas d'un résident espagnol marié en secondes noces ou ultérieurement, il est nécessaire de prouver que la dissolution du précédent mariage a eu lieu à la suite d'une procédure établissant la situation du précédent conjoint et des membres de sa famille concernant la résidence commune, les pensions du conjoint et les enfants mineurs ou majeurs à charge.
Lien de parenté analogue à un lien matrimonial inscrit dans un registre public : certificat d'inscription dans un registre public établi, à ces fins, dans un État membre de l'Union européenne ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse.
Relations stables non enregistrées : documents prouvant une cohabitation similaire à un mariage, en Espagne ou à l'étranger, d'au moins douze mois consécutifs. La période de cohabitation antérieure n'est pas requise si le couple a des enfants ensemble, à condition que la relation soit maintenue. Dans ce cas, les actes de naissance du ou des enfants mentionnant les parents doivent être présentés, ainsi qu'une copie de leurs pièces d'identité.
Enfants, ou ceux de leur conjoint, partenaire enregistré ou partenaire stable : acte de naissance des enfants. Si les enfants ont moins de 18 ans et appartiennent à un seul des conjoints ou partenaires, une autorisation notariée de l'autre parent autorisant le mineur à résider en Espagne doit également être présentée, sauf s'il est clairement démontré que le ressortissant espagnol, son conjoint, partenaire enregistré ou partenaire stable exerce seul l'autorité parentale. Si les enfants ont plus de 26 ans, des documents prouvant qu'ils ne sont pas mariés ou n'ont pas formé de famille autonome, et qu'ils sont à leur charge ou souffrent d'un handicap nécessitant une assistance pour exercer leur capacité juridique doivent également être présentés.
Ancêtres directs au premier degré : acte de naissance du ressortissant espagnol, de son conjoint, partenaire enregistré ou partenaire stable (selon qui ils sont dans la ligne de vie de l'ascendant), et documents prouvant que l'ancêtre est à sa charge ou pour des raisons humanitaires.
Père, mère, tuteur d'un mineur de nationalité espagnole : acte de naissance du mineur de nationalité espagnole.
Membre de la famille qui prendra soin d'un ressortissant espagnol à charge : documents prouvant que le demandeur est un parent au deuxième degré par le sang ou par alliance, et une résolution reconnaissant le statut de personne à charge du ressortissant espagnol, délivrée par l'organisme compétent.
Fils et filles dont le père ou la mère était espagnol d'origine : acte de naissance du demandeur et de son père ou de sa mère espagnol d'origine.
Autres membres de la famille à charge du ressortissant espagnol : documents prouvant le lien familial avec le ressortissant espagnol et qu'ils vivent sous sa garde.
8. Certificat de casier judiciaire : Si le demandeur est majeur, un certificat prouvant l'absence de casier judiciaire dans les pays où il a résidé au cours des cinq dernières années pour des délits prévus par la loi espagnole.
9. Certificat médical : Certificat médical délivré par un médecin ou un établissement de santé, certifiant que la personne concernée ne souffre d'aucune des maladies pouvant avoir de graves conséquences pour la santé publique conformément au Règlement sanitaire international de 2005.
10. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : celui-ci sera accrédité au moyen de l'original et d'une copie du document prouvant la résidence dans la circonscription de ce Bureau Consulaire.
11. Frais de visa : Ces visas sont gratuits. Si vous déposez votre demande volontairement auprès du centre de réception des visas d'un prestataire de services tiers, des frais vous seront facturés pour les services rendus.
Procédure à suivre
Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence.
- Personne morale : La demande de visa doit être déposée en personne par l'intéressé. Si le demandeur est mineur, la demande présentée par l'un de ses représentants légaux sera acceptée. La demande peut être déposée par un représentant dûment accrédité, sous réserve que les motifs soient justifiés et examinés par le bureau consulaire.
- Date limite de demande de visa : Si le ressortissant espagnol se trouve en Espagne et a demandé un permis de séjour pour un membre de sa famille, le visa doit être demandé dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la date à laquelle la résolution favorable du permis de séjour est notifiée.
- Lieu de dépôt de la demande : pour la demande de visa de membre de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne à la section consulaire de l'ambassade d'Espagne au Mali, un rendez-vous préalable est nécessaire:
1) DEMANDE D'INSCRIPTION À L'APPLICATION DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE.
Pour demander un rendez-vous, vous devez d'abord vous inscrire dans le système. Pour ce faire, veuillez envoyer un email à l'adresse suivante : emb.bamako.regvis@maec.es
Ce compte ne répond pas aux demandes de renseignements de quelque nature que ce soit ; il accepte uniquement les demandes d'inscription pour l'application RENDEZ-VOUS EN LIGNE. Tout autre e-mail sera ignoré et supprimé. Dans l'objet de l'e-mail, vous devez indiquer RENDEZ-VOUS VISA.
Dans l'e-mail, vous devez inclure :
- Une photo de vous et votre passeport international (les informations qui y figurent doivent être lisibles).
Vous ne devez pas porter de lunettes noires ni couvrir votre visage ou vos cheveux. Le format de la photo doit être compatible avec Microsoft Windows (JPEG ou PDF sont suggérés) et doit être envoyé en pièce jointe ou intégré dans le corps du courriel.
- Formulaire de demande avec photo.
- Réservation de vol.
- Assurance maladie.
Dans le corps du courriel, vous devez inclure les informations suivantes dans l'ordre indiqué ci-dessous et en utilisant le point-virgule (;) comme séparateur, en utilisant l'alphabet latin en majuscules et sans accents, tels qu'ils apparaissent dans votre PASSEPORT :
- Nom et prénom du demandeur en lettres majuscules sans accents, apostrophes ni autres caractères.
- Numéro de passeport (sans espaces ni tirets).
- Date de début prévue du voyage (au format JJMMAAAA).
EXEMPLE: ANGEL PEREZ;P123456;27122022
Vous devez effectuer une inscription pour chaque visa. Chaque personne doit envoyer un email séparé, même s'il est mineur. Inclure le nom du père et de la mère dans le cas d'un mineur.
VOUS RECEVREZ UN EMAIL DE CONFIRMATION AVEC UN NOM D'UTILISATEUR ET UN MOT DE PASSE.
2) TRAITEMENT DE VOTRE RENDEZ-VOUS.
Une fois que vous aurez reçu l'email de confirmation avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, vous devrez choisir la date et l'heure de votre rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, cliquez sur ce lien : VISAS LONG SÉJOUR – RESSORTISSANTS
Lorsque vous prenez rendez-vous, vous recevrez un e-mail confirmant que votre demande a été enregistrée. Vous pouvez annuler votre rendez-vous jusqu'à 3 jours avant la date.
Une fois votre première demande de rendez-vous effectuée, vous disposez de 4 mois pour finaliser votre demande. Après ce délai, l'utilisateur sera désactivé.
Si vous avez déjà pris rendez-vous pour une date et vous souhaitez le modifier, vous devez vous connecter au système de rendez-vous en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe qui vous ont été envoyés et annuler votre rendez-vous sous « Historique et annulations ». Une fois annulé, vous pouvez choisir une nouvelle date disponible.
Le personnel du Consulat ne peut pas annuler, créer ou modifier les dates de rendez-vous. Pour cette raison, les courriels adressés à cet effet ne recevront pas de réponse. Personne ne sera autorisé à entrer dans le Consulat à moins d'être sur la liste des rendez-vous et d'avoir été préalablement autorisé à entrer.
Le jour du rendez-vous, les documents correspondants doivent être remis à la section consulaire. Les heures d'ouverture pour le dépôt des demandes de visa Schengen sur rendez-vous sont du lundi au vendredi de 9h15 à 11h30. Les rendez-vous ne sont pas accordés par téléphone. Aucune information sur l'état de traitement d'une demande de visa Schengen ne sera fournie par téléphone.
- Délai de présentation de la demande de visa : la demande de visa doit être déposée entre 6 mois et 15 jours avant la date de départ prévue pour le voyage.
Capture de données biométriques : lors du dépôt de la demande de visa, l'image faciale et les empreintes digitales du demandeur sont recueillies. Sont exemptés de la prise d'empreinte digitale : les enfants de moins de 12 ans et les personnes dont les empreintes digitales ont été recueillies au cours des 59 derniers mois. Toutefois, si la qualité de ces empreintes est insuffisante, le poste consulaire demandera à la personne intéressée de se présenter de nouveau pour procéder au relevé de ses empreintes.
Régularisation de la demande : s'il l'estime nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Délai de traitement de la demande : le délai légal pour rendre une décision est de 15 jours civils à compter de la date de dépôt de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé à 45 jours civils lorsque des documents supplémentaires ou un entretien personnel sont demandés. Le poste consulaire traitera la demande de manière prioritaire.
Les autorités centrales doivent être consultées dans le cas des demandes de visa présentées par les ressortissants de certains États, ce qui peut avoir une incidence sur la durée de la procédure.
Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès de ce poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal Supérieur de Justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux.
Les réclamations ou suggestions concernant la qualité de l'accueil ou la procédure de demande de visa peuvent être formulées via le site web. Elles peuvent également être présentées par écrit au poste consulaire.
Protection des données
Les données personnelles des demandeurs de visa sont traitées conformément au Règlement général de protection des données à caractère personnel.
Les personnes peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données à caractère personnel recueillies dans le Système d'information sur les visas (VIS) en s'adressant au Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération :
Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación
Inspección General de Servicios
Adresse postale : Plaza de la Provincia, 1, Madrid, España
Courriel : dpd@maec.es
Les formulaires suivants sont disponibles :
Les personnes dont la demande de visa a été rejetée parce qu'elles font l'objet d'une interdiction d'entrée dans l'espace Schengen peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données à caractère personnel recueillies dans le Système d'information Schengen (SIS) en s'adressant au Ministère de l'Intérieur.
De plus amples informations concernant vos droits, vos devoirs et la manière d'exercer les droits d'accès, de rectification et d'effacement des données recueillies dans le SIS sont disponibles sur le site de l'Agence Espagnole de Protection des Données.
Réglementation de base
Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
Décret royal 240/2007 du 16 février 2007 sur l'entrée, la libre circulation et le séjour en Espagne des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen.
Règlement (CE) n 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (Code des visas).
Règlement (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 portant modification du règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas).