La légalisation certifie qu'un acte public établi à l'étranger est authentique en attestant la véracité de la signature et la qualité de l'autorité qui signe le document. La légalisation ne concerne pas le contenu du document.
L'apostille de La Haye est une démarche simplifiée dont l'objectif est le même que la légalisation et qui s'applique entre les États contractants de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
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En règle générale, sauf si une norme prévoit l'exemption de cette exigence, pour être valable, tout acte public étranger destiné à être produit en Espagne et tout acte public espagnol destiné à être produit à l'étranger doit être légalisé ou apostillé.
Seuls les documents originaux légalisés ou apostillés (ou les copies authentiques délivrées par l'organisme émetteur du document original) sont admis. Les photocopies légalisées ou apostillées ne peuvent pas remplacer le document original.
La légalisation et l'apostille n'expirent pas. Cependant, si la validité du document original est limitée dans le temps, la date d'expiration s'appliquera également à la légalisation ou l'apostille.
Légalisation de documents étrangers au poste consulaire
1. MALI: Pour légaliser les documents délivrés par les autorités maliennes auprès de la Section Consulaire de l'Ambassade d'Espagne au Mali, il est nécessaire de prendre rendez-vous.
Les personnes ne peuvent prendre rendez-vous que pour elles-mêmes ou pour un maximum de deux (2) personnes représentées.
Dans l'e-mail de demande, il faut indiquer : NOM ET PRÉNOMS, PASSEPORT ou NINA, DATE DE NAISSANCE, tant du représentant que du représenté, si ce n'est pas uniquement le titulaire.
Il sera vérifié que les données de l'e-mail de demande correspondent à l'identité du titulaire et/ou du représentant.
Se présentera à la Section Consulaire :
- Documents que vous souhaitez légaliser. Les traductions et les photocopies ne seront pas légalisées. Les documents ont dû être préalablement légalisés par le Ministère des Affaires Étrangères du Mali ou du Burkina Faso.
- Photocopie de la carte d'identité, du passeport, de la carte NINA, de la carte consulaire ou de tout autre document d'identité de la personne qui effectue la démarche à la Section Consulaire.
- Paiement de la taxe correspondante (4.900 CFA par document).
2. BURKINA FASO: Pour la légalisation des documents dont les intéressés se trouvent au Burkina Faso, il existe 2 voies possibles :
a. Présentation en personne devant la Section Consulaire à Bamako, comme expliqué précédemment.
b. Présentation des documents au consulat honoraire à Ouagadougou. Le consulat honoraire enverra les documents par courrier express (DHL ou Chronopost) à la Section Consulaire à Bamako. Le paiement des frais et de l'envoi postal est à la charge de l'intéressé et s'effectue auprès du consul honoraire, qui le transfère ensuite à la Section Consulaire. Une fois les documents légalisés, ils sont renvoyés au consul honoraire ou, si l'intéressé le demande, à la personne qu'il indique en Espagne par le même moyen.
Le délai moyen de traitement est d'une semaine, à l'exception des diplômes et titres académiques dont le délai de traitement est d'environ 3 mois.
La légalisation effectuée par la Section Consulaire de l'ambassade d'Espagne au Mali et au Burkina Faso conclut la procédure.
Légalisation de documents délivrés par le poste consulaire
Les documents délivrés par le poste consulaire doivent être légalisés par les autorités locales afin de produire effet auprès desdites autorités.
Les documents délivrés par les ambassades et les consulats ne peuvent pas être apostillés.
Apostille de documents étrangers
L'apostille de La Haye est la compétence exclusive des autorités du pays d´émission du document. Quand les autorités du pays d'émission des documents apposent l'apostille, aucune autre démarche supplémentaire ne doit être effectuée au poste consulaire et les documents peuvent être présentés directement en Espagne.
Texte de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, ainsi qu'à la liste des États contractants et des autorités compétentes dans chaque État pour apostiller un document.
Dans le cadre de l'Union européenne, le Règlement (UE) 2016/1191, qui prévoit l'élimination de l'exigence de l'apostille dans certains cas, est applicable. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la page du site internet de l'Union européenne consacrée à ce sujet .
Légalisation ou apostille de documents espagnols
Veuillez consulter le site web du ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération pour obtenir plus d'informations sur la légalisation ou l'apostille de documents délivrés par les autorités espagnoles.
Le poste consulaire n'effectue pas de légalisation ou d'apostille de documents émis en Espagne.