PROCÉDURE ORIGINALE À CONSULTER ICI
Pour toute question complémentaire, veuillez adresser un e-mail à : cog.lyon.vis@maec.es
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Informations générales
Le visa Schengen est délivré aux ressortissants des États tiers inclus à l'Annexe 1 du règlement (UE) 2018/1806. Ce visa permet de séjourner dans l'espace Schengen pendant 90 jours maximum (sur toute période de jours) et il peut être accordé pour les raisons suivantes : voyage touristique ou professionnel, visite familiale ou soins médicaux ; formation, stage non rémunéré ou activités de volontariat d'une durée inférieure à trois mois ; autres activités à but non lucratif. Il autorise également le transit territorial et aéroportuaire.
L'espace Schengen comprend 29 pays européens entre lesquels il est permis de circuler sans être contrôlé aux frontières. États membres de l'espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Le visa Schengen permet de se rendre dans n'importe quel État Schengen et de circuler sur son territoire, mais il n'implique pas un droit automatique d'entrée dans l'espace Schengen. Les autorités aux frontières peuvent refuser l'entrée d'une personne munie d'un visa Schengen si celle-ci ne peut pas présenter de documents justifiant l'objet et les conditions de son séjour ou si elle ne remplit pas les autres conditions d'entrée (Voir section « Conditions d'entrée en Espagne »).
Pièces à fournir
N.B. Les documents étrangers (non délivrés par un pays de l'Union Européenne) doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol (traduction assermentée non exigée pour les documents rédigés en français).
1. Formulaire de demande de visa Schengen (español / français / english) : chaque demandeur doit présenter un formulaire officiel. Toutes les rubriques doivent être remplies et le formulaire doit être signé par le demandeur. Si le demandeur est mineur, la signature doit être celle du titulaire de l’autorité parentale. Pour les mineurs, l’autorisation parentale doit être signée par les deux parents.
2. Photographie : 1 photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements masquant l'ovale du visage. Sur la photographie d’un mineur, aucune partie du corps de l’adulte le tenant ne doit être visible.
3. Passeport valable et en cours de validité : original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valable pendant au moins trois mois après la date prévue de départ de l'espace Schengen. Il doit comporter au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas acceptés.
4. Assurance médicale de voyage : l'assurance couvrira les frais de rapatriement pour raisons médicales ou en cas de décès, ainsi que les soins médicaux d'urgence ou les soins hospitaliers d'urgence pendant toute la durée du séjour et dans toute la zone Schengen. La couverture minimale sera de 30 000 euros ou l'équivalent en monnaie locale. Si un visa à entrées multiples est demandé, l'assurance médicale sera valable pour le premier voyage prévu. Le demandeur s'engage à souscrire une assurance pour les voyages suivants.
5. Paiement des frais de visa : Les frais de visa de base (paiement par carte, chèque ou en espèces) s'élèvent à :
- 90 EUR pour les demandeurs âgés de 12 ans et plus
- 45 EUR pour les mineurs âgés de 6 à 12 ans
- gratuit pour les demandeurs âgés de moins de 6 ans
6. Documents justifiant le motif du voyage et les conditions du séjour, la disponibilité de moyens financiers suffisants, et permettant d'établir l'intention du demandeur de quitter l'espace Schengen avant l'expiration du visa.
- Photocopie du billet d'avion aller-retour ou de la réservation
- Preuve de disponibilité d'un logement : réservation d'hôtel ou d'appartement, hébergement chez un particulier (dans ce cas, l'adresse complète et le nom de la personne qui héberge doivent être précisés)
- Assurance médicale de voyage couvrant le séjour
- Justificatif de l'activité économique du demandeur (contrat de travail, fiches de paie, inscription au registre du commerce, etc.)
- Preuve de ressources financières (certificat de solde et relevé de compte bancaire couvrant au moins les trois derniers mois)
- Justification du motif du voyage (affaires, tourisme, santé, etc.)
- Certificat de mariage si l'un des conjoints se porte garant du voyage de l'autre
- Actes de naissance des descendants (le cas échéant)
- Lettre de garantie si le voyage est financé par une personne autre que le demandeur et preuve de sa relation avec ce dernier.
7. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire. Titre de séjour français en cours de validité.
Lorsque cela est nécessaire pour évaluer la demande, le Consulat peut demander des documents ou des informations supplémentaires et convoquer le demandeur à un entretien individuel.
Il est indispensable de fournir les documents énumérés aux points 1., 2., 3. et 5. pour que la demande de visa soit recevable.
Procédure à suivre
Ce Consulat est compétent pour recevoir les demandes de visa des ressortissants de pays tiers qui se rendent en Espagne comme destination unique ou principale, et qui résident dans la circonscription consulaire.
Lieu de dépôt : au consulat d'Espagne à Lyon, tous les documents requis doivent être envoyés par e-mail à cog.lyon.vis@maec.es sous forme de fichiers PDF scannés. Une fois que l'exhaustivité des documents reçus aura été vérifiée, un rendez-vous sera donné au demandeur par e-mail. Les documents originaux devront être présentés lors du rendez-vous. Une fois le visa approuvé, un nouveau rendez-vous sera fixé afin que le demandeur se présente avec son passeport pour y apposer l'étiquette du visa.
Prise de données biométriques : au cours de la procédure de demande de visa, une photo du visage et les empreintes digitales du demandeur âgé de plus de 12 ans seront prises. Les demandeurs qui ont déjà laissé leurs empreintes au cours des 59 derniers mois sont dispensés de la prise d'empreintes digitales, mais si celles-ci sont de mauvaise qualité, le Consulat peut exiger du demandeur qu'il se présente à nouveau pour la prise d'empreintes.
Délai de résolution : le délai légal pour prendre une décision est de 15 jours calendaires à compter de la date de dépôt de la demande, délai susceptible d'être prolongé à 45 jours calendaires lorsque des documents supplémentaires sont demandés ou qu'un entretien est organisé. Le Consulat traitera la demande en priorité.
Les demandes de visa présentées par les ressortissants de certains États nécessitent une consultation des autorités centrales, ce qui peut avoir une incidence sur la durée de la procédure de visa.
Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut introduire un recours gracieux auprès de ce Consulat dans un délai d'un mois à compter du lendemain de la date de réception de la notification de refus. Il peut également introduire un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de Justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus du visa ou du rejet du recours adminsitratif.
ATTENTION ! Tout document supplémentaire jugé nécessaire pour le traitement du dossier pourra être demandé au demandeur.
Les réclamations ou suggestions concernant l'accueil reçu ou la procédure de demande de visa peuvent être présentées par voie électronique via ce site web. Elles peuvent également être présentées par écrit au Consulat.
Protection des données
Les données personnelles des demandeurs de visa sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données
Les personnes qui souhaitent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant dans le système d'information sur les visas (VIS) doivent s'adresser à l'Inspection générale des services du Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération :
Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación
Inspección General de Servicios
Adresse postale : Plaza de la Provincia, 1, Madrid, España
Courriel : dpd@maec.es
Les formulaires suivants sont disponibles :
Les personnes dont la demande de visa a été rejetée parce qu'elles font l'objet d'une interdiction d'entrée dans l'espace Schengen peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant dans le système d'information Schengen (SIS) en s'adressant au Ministère de l'Intérieur.
Pour en savoir plus sur ses droits et ses devoirs ainsi que sur la façon d'exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement de ses données dans le SIS, consulter le site web de l'Agence espagnole de protection des données.
Réglementation de base
Code communautaire des visas :