Visa de transit aéroportuaire

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​PROCÉDURE ORIGINALE À CONSULTER ICI​

Pour toute question complémentaire, veuillez adresser un e-mail à : cog.lyon.vis@maec.es

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Informations générales ​

Les ressortissants des pays suivants doivent être munis d'un visa pour rester dans la zone de transit internationale d'un aéroport situé sur le territoire d'un État Schengen en attendant la correspondance pour un pays situé hors de l'espace Schengen : 

• Afghanistan, Bangladesh, Érythrée, Éthiopie, Ghana, Irak, Iran, Nigeria, Pakistan, République démocratique du Congo, Somalie et Sri Lanka. 

Par ailleurs, les ressortissants des pays suivants doivent être munis d'un visa pour rester dans la zone de transit internationale d'un aéroport situé en Espagne en attendant la correspondance pour un pays situé hors de l'espace Schengen : 

• Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Haïti, Inde, Kenya, Liberia, Mali, Mauritanie, Népal, Ouzbékistan, Palestine, République Centrafricaine, République du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Togo, Turquie et Yémen.​ 

Les ressortissants des États énumérés aux deux points ci-dessus sont dispensés de visa de transit aéroportuaire lorsqu'ils sont titulaires d'un visa Schengen, d'un visa ou d'un titre de séjour qui garantit un droit de retour, délivrés par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, par la Suisse, ou par l'un des pays suivants : Andorre, Canada, États-Unis, Japon, la République de Saint-Marin, ou par l'un des pays et territoires d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas. Sont également dispensés du visa de transit les titulaires d'un passeport diplomatique, les membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ainsi que les membres d'équipage d'avions des États membres de l'OACI. 

L'espace Schengen comprend 29 pays européens entre lesquels il est permis de circuler sans être contrôlé aux frontières. États membres de l'espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Le visa de transit aéroportuaire permet de rester dans la zone de transit internationale d'un aéroport de l'espace Schengen mais il n'autorise pas l'entrée sur le territoire d'un État Schengen. En cas de corre​spondance avec changement de terminal qui implique le franchissement d'une frontière, il est nécessaire d'être muni d'un visa Schengen (Voir la section « Visa de court séjourt (visa Schengen)​ »).

Pièces à fournir​​​

N.B. Les documents étrangers (non délivrés par un pays de l'Union Européenne) ​doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol (traduction assermentée non exigée pour les documents rédigés en français).

1. Formulaire de demande de vis​a Schengen (español​ / français / english) : chaque demandeur doit présenter un formulaire officiel.  Toutes les rubriques doivent être remplies et le formulaire doit être signé par le demandeur. Si le demandeur est mineur, la signature doit être celle du titulaire de l’autorité parentale. Pour les mineurs, l’autorisation parentale doit être signée par les deux parents.  

2. Photographie : 1 photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements masquant l'ovale du visage. Sur la photographie d’un mineur, aucune partie du corps de l’adulte le tenant ne doit être visible. 

3. Passeport valable et en cours de validité : original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valable pendant au moins trois mois après la date prévue de départ de l'espace Schengen. Il doit comporter au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas acceptés. 

4. Paiement des frais de visa : Les frais de visa de base (paiement par carte, chèque ou en espèces) s'élèvent à :

• 90 EUR pour les demandeurs âgés de 12 ans et plus
  
• 45 EUR pour les mineurs âgés de 6 à 12 ans
  
• gratuit pour les demandeurs âgés de moins de 6 ans
  

5. Documents relatifs à la poursuite du voyage jusqu'à la destination finale après le transit prévu. Le demandeur devra fournir la preuve du voyage avec escale internationale dans un aéroport espagnol ou d'un pays représenté par l'Espagne, ainsi que les autorisations d'entrée nécessaires pour le pays de destination et les escales intermédiaires.

• Photocopie du billet d'avion aller-retour ou de la réservation
  
• Preuve de disponibilité d'un logement : réservation d'hôtel ou d'appartement, hébergement chez un particulier (dans ce cas, l'adresse complète et le nom de la personne qui héberge doivent être précisés)
• Assurance médicale de voyage couvrant le séjour
  
• Justificatif de l'activité économique du demandeur (contrat de travail, fiches de paie, inscription au registre du commerce, etc.)
  
• Preuve de ressources financières (certificat de solde et relevé de compte bancaire couvrant au moins les trois derniers mois)
  
• Justification du motif du voyage (affaires, tourisme, santé, etc.)
  
• Certificat de mariage si l'un des conjoints se porte garant du voyage de l'autre
  
• Actes de naissance des descendants (le cas échéant)
  
• Lettre de garantie si le voyage est financé par une personne autre que le demandeur et preuve de sa relation avec ce dernier.
  

6. Documents permettant d'établir l'intention du demandeur de ne pas entrer sur le territoire des États membres.​

7. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire​. Titre de séjour français en cours de validité.​

Lorsque cela est nécessaire pour évaluer la demande, le Consulat peut demander des documents ou des informations supplémentaires et convoquer le demandeur à un entretien individuel. 

Il est indispensable de fournir les documents énumérés aux points 1., 2., 3. et 4. pour que la demande de visa soit recevable.

Procédure à suivre​ ​​

Ce Consulat est compétent pour recevoir les demandes de visa des ressortissants de pays tiers qui se rendent en Espagne comme destination unique ou principale, et qui résident dans la circonscription consulaire. 

• Personne habilitée : la demande de visa doit être déposée en personne. Si le demandeur est mineur, la demande doit être présentée par ses représentants légaux. 

• Lieu de dépôt : au consulat d'Espagne à Lyon, tous les documents requis doivent être envoyés par e-mail à cog.lyon.vis@maec.es sous forme de fichiers PDF scannés. Une fois que l'exhaustivité des documents reçus aura été vérifiée, un rendez-vous sera donné au demandeur par e-mail. Les documents originaux devront être présentés lors du rendez-vous. Une fois le visa approuvé, un nouveau rendez-vous sera fixé afin que le demandeur se présente avec son passeport pour y apposer l'étiquette du visa.
  

• Délai de présentation : la demande de visa doit être déposée entre 6 mois et 15 jours avant la date prévue du voyage. 
  

• Justificatif de dépôt : le Consulat remettra à l'intéressé un récépissé de demande muni d'un code permettant de vérifier l'état ​d'avancement du dossier via le lien suivant : https://sutramiteconsular.maec.es/Home.aspx 

• Prise de données biométriques : au cours de la procédure de demande de visa, une photo du visage et les empreintes digitales du demandeur âgé de plus de 12 ans seront prises. Les demandeurs qui ont déjà laissé leurs empreintes au cours des 59 derniers mois sont dispensés de la prise d'empreintes digitales, mais si celles-ci sont de mauvaise qualité, le Consulat peut exiger du demandeur qu'il se présente à nouveau pour la prise d'empreintes. 

• Compléments d'information : le consulat peut demander au demandeur de compléter sa demande lorsque des documents manquent, ou de fournir des documents ou des informations supplémentaires nécessaires pour statuer sur la demande. Il peut également convoquer le demandeur à un entretien individuel. 

• Délai de résolution : le délai légal pour prendre une décision est de 15 jours calendaires à compter de la date de dépôt de la demande, délai susceptible d'être prolongé à 45 jours calendaires lorsque des documents supplémentaires sont demandés ou qu'un entretien est organisé. Le Consulat traitera la demande en priorité.
  Les demandes de visa présentées par les ressortissants de certains États nécessitent une consultation des autorités centrales, ce qui peut avoir une incidence sur la durée de la procédure de visa. 

• Restitution du passeport et des documents : le Consulat ou le centre de visas informera le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des documents originaux. 
  

• Octroi du visa : le visa n'implique pas un droit automatique d'entrée dans l'espace Schengen. Le voyageur doit remplir toutes les conditions légales d'entrée (voir la section « Conditions d'entrée en Espagne »). 

• Refus du visa : le refus d'un visa sera notifié par écrit, en précisant les motifs sur lesquels se fonde la décision prise. 
  

• Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut introduire un recours gracieux auprès de ce Consulat dans un délai d'un mois à compter du lendemain de la date de réception de la notification de refus. Il peut également introduire un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de Justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus du visa ou du rejet du recours adminsitratif. 
  

Les réclamations ou suggestions concernant l'accueil reçu ou la procédure de demande de visa peuvent être présentées par voie électronique via ce​ site web​. Elles peuvent également être présentées par écrit au Consulat.​

Protection des données ​​

Les données personnelles des demandeurs de visa sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données​  

Les personnes qui souhaitent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant dans le système d'information sur les visas (VIS) doivent s'adresser à l'Inspection générale des services du Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération : 

Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación
Inspección General de Servicios
Adresse postale : Plaza de la Provincia, 1, Madrid, España
Courriel : dpd@maec.es​ 

Les formulaires suivants sont disponibles : 

• Droit d'accès​ (espagnol-anglais).

• Droit de rectification (espagnol-anglais).

• Droit d'effacement​ (espagnol-anglais).​ 

Les personnes dont la demande de visa a été rejetée parce qu'elles font l'objet d'une interdiction d'entrée dans l'espace Schengen peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant dans le système d'information Schengen (SIS) en s'adressant au Ministère de l'Intérieur. 

Pour en savoir plus sur ses droits et ses devoirs ainsi que sur la façon d'exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement de ses données dans le SIS, consulter le site web de l'Agence espagnole de protection des données​. 

Réglementation de base​ ​

Code communautaire des visas : 

• Règlement (CE) 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (Code des visas) 
  

• Règlement (UE) 2019/1155​ du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 portant modification du règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (Code des visas)