Cette traduction est donnée à titre informatif : version en espagnol à consulter ici
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Pour toute question complémentaire, veuillez adresser un e-mail à : cog.lyon.vis@maec.es
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Ce visa concerne les personnes de 16 ans ou plus souhaitant exercer une activité salariée en Espagne (avec contrat de travail). Il couvre également les travaux saisonniers.
Pièces à fournir
N.B. Les documents étrangers (non délivrés par un pays de l'Union Européenne) doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol (traduction assermentée non exigée pour les documents rédigés en français).
1. Formulaire de demande de visa national (español / français / english) : chaque demandeur doit compléter toutes les rubriques du formulaire de demande de visa et le signer. Si le demandeur est mineur, le formulaire doit être signé par l'un de ses représentants légaux.
2. Photographie : 1 photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant l'ovale du visage.
3. Passeport en cours de validité : original et photocopie de la ou des pages contenant les données biométriques du passeport. Le passeport doit être valide pendant au moins un an et comporter au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas acceptés.
4. Autorisation initiale de séjour et de travail salarié : original et photocopie de l'autorisation initiale de séjour et de travail salarié signée par l'employeur.
5. Extrait de casier judiciaire : les demandeurs majeurs devront présenter l'original et une copie du certificat de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence au cours des cinq dernières années.
6. Certificat médical : original et copie d'un certificat médical attestant que le demandeur ne souffre d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves sur la santé publique, conformément au Règlement sanitaire international de 2005.
7. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
8. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant : si le demandeur est mineur, une copie de la carte d'identité ou du passeport du parent et du document prouvant le lien de parenté doit être présentée. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande.
9. Frais de visa : Consultez ici les tarifs consulaires (paiement par carte, chèque ou en espèces).
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Procédure à suivre
Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence.
Personne habilitée : la demande de visa doit être présentée en personne par l'intéressé ou, s'il est mineur, par l'un de ses parents. Elle peut également être présentée par un représentant dûment accrédité.
Lieu de dépôt de la demande : au Consulat d'Espagne à Lyon, tous les documents requis doivent être envoyés par e-mail à cog.lyon.vis@maec.es sous forme de fichiers PDF scannés. Une fois que l'exhaustivité des documents reçus aura été vérifiée, un rendez-vous sera donné au demandeur par e-mail. Les documents originaux devront être présentés lors du rendez-vous. Une fois le visa approuvé, un nouveau rendez-vous sera fixé afin que le demandeur se présente avec son passeport pour y apposer l'étiquette du visa.
Résolution de la demande : le Consulat peut demander à l'intéressé de compléter sa demande lorsque des documents sont manquants, ou de fournir des documents ou des informations supplémentaires nécessaires pour statuer sur la demande. Il peut également convoquer le demandeur à un entretien individuel.
Retrait du visa : le visa doit être retiré personnellement par l'intéressé ou par son représentant légal (dans le cas d'un mineur). Le Consulat communiquera le rendez-vous de retrait de visa par courrier électronique, et informera le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des documents originaux.
Refus de visa : le cas échéant, le refus de visa sera notifié par écrit, en précisant les motifs sur lesquels se fonde la décision prise.
Recours : en cas de refus du visa, le demandeur peut introduire un recours en révision auprès de ce Consulat dans un délai d'un mois à compter du lendemain de la date à laquelle il a reçu la notification du refus. Il peut également introduire un recours contentieux-administratif auprès du Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la date à laquelle il a reçu la notification du refus du visa ou du rejet du recours en révision.
Validité du visa : si la durée de l’autorisation initiale de résidence et de travail salarié n’excède pas six mois, le visa peut avoir une validité allant jusqu’à 180 jours. Pour les autorisations d’une durée supérieure, le visa sera valable 365 jours. Une fois en Espagne, le travailleur doit s’affilier à la Sécurité sociale avant de commencer son activité professionnelle. Lorsque la durée de l’autorisation de résidence et de travail salarié est supérieure à six mois, son titulaire devra demander la Carte d’Identité d’Étranger auprès de l’Office des Étrangers ou du commissariat de police compétent, dans un délai d’un mois à compter de l’affiliation à la Sécurité sociale. Si le contrat de travail est saisonnier, la validité du visa couvrira la totalité de la période autorisée pour résider et travailler, sans dépasser 270 jours. L’employeur procédera à l’affiliation du travailleur étranger à la Sécurité sociale dans un délai maximum de trois jours à compter de son entrée en Espagne. De plus, dans le mois suivant l’affiliation à la Sécurité sociale, il sera nécessaire de demander la Carte d’Identité d’Étranger.