Cette traduction est donnée à titre informatif : version en espagnol à consulter ici
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Pour toute question complémentaire, veuillez adresser un e-mail à : cog.lyon.vis@maec.es
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Ce visa est destiné aux personnes souhaitant s'installer en Espagne sans y exercer une activité lucrative (salariée ou non salariée) et disposant de moyens de subsistance garantis et suffisants. Ce visa n'autorise pas à travailler.
Ce visa peut également être délivré aux membres de la famille suivants :
Conjoint, partenaire enregistré ou partenaire stable dûment attesté de la personne demandant l’autorisation de résidence.
Enfants mineurs non mariés, ou n’ayant pas constitué leur propre unité familiale, du demandeur ou de son conjoint, partenaire enregistré ou partenaire stable.
Enfants majeurs du demandeur ou de son conjoint, partenaire enregistré ou partenaire stable, présentant une incapacité nécessitant un soutien ou n’étant objectivement pas en mesure pour des raisons de santé de subvenir à leurs propres besoins.
Pièces à fournir
N.B. Les documents étrangers (non délivrés par un pays de l'Union Européenne) doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol (traduction assermentée non exigée pour les documents rédigés en français).
1. Formulaire de demande de visa national (español / français / english) : chaque demandeur doit compléter toutes les rubriques du formulaire de demande de visa et le signer. Si le demandeur est mineur, le formulaire doit être signé par l'un de ses représentants légaux.
2. Formulaire de demande d’autorisation de résidence non lucrative : chaque demandeur doit remplir l’ensemble des rubriques et signer un exemplaire du formulaire EX‑01.
3. Photographie : 1 photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant l'ovale du visage.
4. Passeport vaide et en cours de validité : original et photocopie de la ou des pages contenant les données biométriques du passeport. Le passeport doit être valide pendant au moins un an et comporter au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas acceptés.
5. Preuve de disponibilité de moyens financiers : original et photocopie des documents prouvant que le demandeur (ou son représentant légal) dispose de moyens financiers suffisants pour couvrir les frais de séjour et de retour de l'étudiant et des membres de sa famille qui l'accompagnent. Le montant minimum requis équivaut à 100 % de l'Indicateur public de revenu à effets multiples (IPREM). À ce montant, il faut ajouter 75 % de l'IPREM pour le premier membre de la famille et 50 % de l'IPREM pour chaque membre supplémentaire. Si le logement est déjà payé à l'avance pour toute la durée du séjour, ce montant sera réduit.
6. Assurance-maladie : original et copie du certificat d'assurance maladie, publique ou privée, souscrite auprès d'un organisme d'assurance autorisé à exercer en Espagne, offrant des prestations similaires à celles accordées par le portefeuille commun de base des services de soins du système national de santé, valable pour la durée du séjour prévu.
7. Extrait de casier judiciaire : lorsque la durée du séjour dépasse 180 jours, les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale doivent présenter l'original et une copie du certificat de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence au cours des 5 dernières années.
8. Certificat médical : original et copie d'un certificat médical attestant que le demandeur ne souffre d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves sur la santé publique, conformément au Règlement sanitaire international de 2005.
9. Preuve de résidence dans la circonscription consulaire : elle sera attestée par l'original et une photocopie d'un document prouvant la résidence dans la circonscription de ce Consulat.
10. Frais de visa : veuillez remplir tous les champs et signer deux exemplaires du formulaire 790, code 052, rubrique 2.1 (autorisation initiale de résidence temporaire) et les présenter au guichet. Les frais peuvent également être réglés en ligne via le formulaire 790-052. Dans ce cas, il convient de joindre le justificatif de paiement généré par le site web.
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le Consulat s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien individuel.
Pièces à fournir pour les membres de la famille
N.B. Les documents étrangers (non délivrés par un pays de l'Union Européenne) doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol (traduction assermentée non exigée pour les documents rédigés en français).
Pour chaque membre de la famille, les pièces suivantes doivent être présentées :
Toutes les conditions mentionnées aux points 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10. Pour les mineurs, la demande de visa et la demande d'autorisation de séjour seront signées par l'un de leurs parents.
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Procédure à suivre
Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence.
Tous les visas de séjour sans activité lucrative sont assujettis à l'obtention d'un permis de séjour initial dont la demande doit être déposée en même temps que celle du visa de séjour sans activité lucrative.
Personne habilitée : la demande de visa doit être présentée en personne par l'intéressé ou, s'il est mineur, par l'un de ses parents. Elle peut également être présentée par un représentant dûment accrédité.
Lieu de dépôt de la demande : au consulat d'Espagne à Lyon, tous les documents requis doivent être envoyés par e-mail à cog.lyon.vis@maec.es sous forme de fichiers PDF scannés. Une fois que l'exhaustivité des documents reçus aura été vérifiée, un rendez-vous sera donné au demandeur par e-mail. Les documents originaux devront être présentés lors du rendez-vous. Une fois le visa approuvé, un nouveau rendez-vous sera fixé afin que le demandeur se présente avec son passeport pour y apposer l'étiquette du visa.
Résolution de la demande : le Consulat peut demander à l'intéressé de compléter sa demande lorsque des documents sont manquants, ou de fournir des documents ou des informations supplémentaires nécessaires pour statuer sur la demande. Il peut également convoquer le demandeur à un entretien individuel.
Retrait du visa : le visa doit être retiré personnellement par l'intéressé ou par son représentant légal (dans le cas d'un mineur). Le Consulat communiquera le rendez-vous de retrait de visa par courrier électronique, et informera le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des documents originaux.
Refus de l'autorisation de séjour pour études ou refus de visa : le cas échéant, le refus de l'autorisation de séjour pour études ou du visa sera notifié par écrit, en précisant les motifs sur lesquels se fonde la décision prise.
Recours : en cas de refus du visa, le demandeur peut introduire un recours en révision auprès de ce Consulat dans un délai d'un mois à compter du lendemain de la date à laquelle il a reçu la notification du refus. Il peut également introduire un recours contentieux-administratif auprès du Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la date à laquelle il a reçu la notification du refus du visa ou du rejet du recours en révision.
- Validité du visa : si le séjour autorisé ne dépasse pas 180 jours, le visa sera valable pour toute la durée du séjour et il ne sera pas nécessaire d'obtenir une Carte d'identité d'étranger. Si le séjour autorisé est supérieur à 180 jours, le visa sera valable pour 365 jours de séjour. La personne concernée doit demander une Carte d'identité d'étranger, dans un délai d'un mois à compter de son entrée en Espagne, au commissariat de police de la province dans laquelle l'autorisation a été traitée.