Cette traduction est donnée à titre informatif : version en espagnol à consulter ici
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Pour toute question complémentaire, veuillez adresser un e-mail à : cog.lyon.vis@maec.es
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Le statut de résident de longue durée peut être récupéré par tout étranger qui a obtenu un titre de séjour de longue durée en Espagne et qui a été absent du territoire de l'Union européenne pendant 12 mois consécutifs, ou qui a obtenu un titre de séjour de longue durée-UE dans un autre État membre de l'Union européenne, ou qui souhaite retourner en Espagne au terme de la période de non-retour qu'il s'était engagé à respecter lorsqu'il a accepté le retour volontaire dans son pays d'origine.
Le statut de résident de longue durée-UE peut être récupéré par tout étranger qui a eu le statut de résident de longue durée-UE en Espagne et qui a été absent du territoire de l'Union européenne pendant 12 mois consécutifs ou qui a obtenu un titre de séjour de longue durée-UE dans un autre État membre de l'Union européenne ou qui a vécu dans un pays autre que l'Espagne pendant plus de 6 ans.
Afin d'obtenir un visa de récupération du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE, il est nécessaire de réaliser au préalable la demande de récupération du titre de séjour. La procédure se compose donc de deux phases.
- Pour obtenir la récupération du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE
1.1. Pièces à fournir
N.B. Les documents étrangers (non délivrés par un pays de l'Union Européenne) doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol (traduction assermentée non exigée pour les documents rédigés en français).
1. Formulaire de demande de titre de séjour de longue durée ou de longue durée-UE : toutes les rubriques doivent être remplies et la demande de de titre de séjour modèle EX-11 signée en deux exemplaires par le demandeur. Si ce dernier est mineur, la demande doit être signée par l'un de ses parents.
2. Passeport : photocopie de toutes les pages du passeport ou titre de voyage valable et en cours de validité.
3. Conditions de récupération du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE : documents prouvant que le demandeur remplit l'une des conditions permettant de recouvrer le statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE.
4. Extrait de casier judiciaire : les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale doivent présenter un extrait de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence des 5 dernières années (original et photocopie).
5. Certificat médical : original et photocopie d'un certificat médical attestant que le demandeur n'est atteint d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves pour la santé publique conformément au Règlement sanitaire international de 2005.
6. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
7. Frais à payer : pour s'acquitter des droits du titre de séjour auprès du poste consulaire, deux exemplaires du formulaire 790 code 052, point 2.6 (titre de séjour de longue durée et titre de séjour de longue durée-UE) doivent être dûment renseignés et signés. Les droits peuvent également être payés en ligne, via le lien vers le modèle 790-052. Dans ce cas, joindre le justificatif de paiement obtenu sur le site web.
8. Moyens financiers (uniquement pour récupérer le statut de résident de longue durée-UE) : original et photocopie des documents prouvant que le demandeur dispose de moyens financiers fixes et réguliers, suffisants pour subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de sa famille.
9. Assurance maladie (uniquement pour récupérer le statut de résident de longue durée-UE) : original et photocopie du certificat public ou privé d'assurance maladie souscrite auprès d'un assureur autorisé à opérer en Espagne. L'assurance doit couvrir tous les risques couverts par le système public de santé en Espagne.
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.
1. 2. Procédure à suivre
Personne habilitée : la demande de visa doit être présentée en personne par l'intéressé ou, s'il est mineur, par l'un de ses parents. Elle peut également être présentée par un représentant dûment accrédité.
Lieu de dépôt de la demande : au Consulat d'Espagne à Lyon, tous les documents requis doivent être envoyés par e-mail à cog.lyon.vis@maec.es sous forme de fichiers PDF scannés. Une fois que l'exhaustivité des documents reçus aura été vérifiée, un rendez-vous sera donné au demandeur par e-mail. Les documents originaux devront être présentés lors du rendez-vous. Une fois le visa approuvé, un nouveau rendez-vous sera fixé afin que le demandeur se présente avec son passeport pour y apposer l'étiquette du visa.
Justificatif de dépôt de la demande : le Consulat remettra à l'intéressé une copie du formulaire de demande (modèle EX-11) et, le cas échéant, un reçu du paiement de la taxe (modèle 790-52) et transmet le dossier à l'Office des étrangers compétent. Ce dernier dispose d'un délai de trois mois à compter du jour suivant la date de réception de la demande pour se prononcer.
Notification : le Consulat notifiera au demandeur la décision rendue par la Délégation ou la Sous-délégation du Gouvernement compétente.
- En cas de décision favorable, le Consulat invitera l'intéressé à présenter sa demande de visa.
- En cas de décision défavorable, l'intéressé pourra former un recours gracieux auprès du Consulat dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la notification du refus du titre de séjour ou du rejet du recours gracieux.
2. Pour obtenir le visa de récupération du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE :
2. 1. Pièces à fournir
N.B. Les documents étrangers (non délivrés par un pays de l'Union Européenne) doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol (traduction assermentée non exigée pour les documents rédigés en français).
1. Formulaire de demande de visa national (español / français / english) : chaque demandeur doit compléter toutes les rubriques du formulaire de demande de visa et le signer. Si le demandeur est mineur, le formulaire doit être signé par l'un de ses représentants légaux.
2. Photographie : 1 photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant l'ovale du visage.
3. Passeport en cours de validité : original et photocopie de la ou des pages contenant les données biométriques du passeport. Le passeport doit être valide pendant au moins un an et comporter au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas acceptés.
4. Extrait de casier judiciaire : les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale doivent présenter un extrait de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence des 5 dernières années (original et photocopie).
5. Certificat médical : original et photocopie d'un certificat médical attestant que le demandeur ne souffre d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves sur la santé publique, conformément au Règlement sanitaire international de 2005.
6. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
7. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant : si le demandeur est mineur, photocopie du document d'identité ou du passeport du parent ou du tuteur et du document prouvant le lien de parenté. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol.
8. Frais de visa : Consultez ici les tarifs consulaires (paiement par carte, chèque ou en espèces).
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.
2. 2. Procédure à suivre
Lieu de dépôt de la demande : au Consulat d'Espagne à Lyon, tous les documents requis doivent être envoyés par e-mail à cog.lyon.vis@maec.es sous forme de fichiers PDF scannés. Une fois que l'exhaustivité des documents reçus aura été vérifiée, un rendez-vous sera donné au demandeur par e-mail. Les documents originaux devront être présentés lors du rendez-vous. Une fois le visa approuvé, un nouveau rendez-vous sera fixé afin que le demandeur se présente avec son passeport pour y apposer l'étiquette du visa.
Résolution de la demande : le Consulat peut demander à l'intéressé de compléter sa demande lorsque des documents sont manquants, ou de fournir des documents ou des informations supplémentaires nécessaires pour statuer sur la demande. Il peut également convoquer le demandeur à un entretien individuel.
Retrait du visa : le visa doit être retiré en personne par l'intéressé ou son représentant légal dans un délai maximum d'un mois à compter du lendemain de la date de notification de la décision favorable. Le rendez-vous vous sera communiqué par courrier électronique.
Refus de visa : le cas échéant, le refus de visa sera notifié par écrit, en précisant les motifs sur lesquels se fonde la décision prise.
Recours : en cas de refus du visa, le demandeur peut introduire un recours en révision auprès de ce Consulat dans un délai d'un mois à compter du lendemain de la date à laquelle il a reçu la notification du refus. Il peut également introduire un recours contentieux-administratif auprès du Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la date à laquelle il a reçu la notification du refus du visa ou du rejet du recours en révision.
Validité du visa :le visa est valable 365 jours. Une fois en Espagne, il faudra demander une Carte d'Identité d'Etranger dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en Espagne auprès de l'Office des Etrangers ou du commissariat de police compétent.