Procedimiento
El NIE se puede solicitar directamente en España o ante la Oficina Consular del lugar de residencia del interesado.
La solicitud se puede hacer personalmente o a través de representante debidamente acreditado.
La presencia física del solicitante o de su representante es siempre obligatoria.
Una vez que se disponga de toda la documentación requerida, se debe solicitar una cita previa para presentarla en el Consulado pinchando en el siguiente enlace (eligiendo la opción NIE):
SOLICITUD DE CITA PREVIA
INFO EN FRANÇAIS:
Avant de demander un rendez-vous veuillez lire attentivement les informations données, réunir les documents demandés et remplir les formulaires indiqués.
Pour les séjours de plus de trois mois en Espagne, les demandes doivent être déposées obligatoirement en Espagne. La demande de NIE faite au Consulat devra être présentée par l'intéressé lui-même en personne. Le demandeur doit être résident dans notre juridiction consulaire: Gironde (33), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Dordogne (24), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
Qu’est-ce que le NIE?
Il s’agit du numéro d’identification des étrangers (NIE), un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Ce numéro devra figurer sur tous les documents publics envoyés ou transmis au citoyen étranger en Espagne, ainsi que sur toutes les demandes dirigées à l’administration, ainsi que sur la plupart des actes entre personnes privées à caractère socio-économique et professionnel.
Le NIE n’est pas un document d’identité, le citoyen européen doit donc posséder, en plus du NIE, sa documentation personnelle (passeport, document d’identité de son pays...).
Dans le cadre d’une résidence en Espagne le NIE doit être demandé exclusivement en Espagne auprès du Commissariat de la Police nationale du lieu de résidence choisi.
Pour les non-résidents en Espagne le NIE doit être demandé personnellement par l’intéressé auprès d’un Commissariat de la Police Nationale ou auprès des autorités Consulaires Espagnoles dans le pays de résidence.
Pourquoi ai je besoin du NIE?
Le NIE est indispensable pour réaliser un grand nombre d’actions et démarches en Espagne. Il est donc fortement recommandé d’en faire la demande le plus tôt possible. Parmi les principales utilisations du NIE, vous trouverez:
- Logement : achat ou vente d’un logement, signature d’un prêt hypothécaire et registre de la propriété.
- Administration: recensement, impôts sur les biens immeubles, impôt sur les véhicules à traction mécanique, plus-value, licences de travaux, registre civil, carte d’assistance sanitaire.
- Sécurité sociale: obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale, demande de services auprès de l’INEM, exportation des prestations perçues pour chômage d’un État membre de l’Espace économique européen.
- Relations économiques: liquidation des impôts nationaux ou autonomiques ; impôt sur le revenu des non résidents ; impôt sur les sociétés; taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les successions et donations.
- Autres: acquérir un véhicule, permis de conduire o souscription de services d’électricité, eau.
Durée de validité des certificats de N.I.E.
Désormais les certificats sont valables tout le temps. Si vous aviez obtenu un N.I.E. avec une validité de trois mois, il est possible de l'actualiser en suivant la même procédure.
Délai de traitement et obtention
Le NIE est attribué par la Comisaría General de Extranjería y Fronteras, relevant de la Dirección General de la Policía en Espagne. Ce Consulat n'est pas en mesure d'accélérer les délais de traitement. En moyenne, le NIE est délivré dans un délai de deux à trois semaines. Cependant, il convient de noter que durant les périodes de forte activité pour la Comisaría General de Extranjería y Fronteras, le processus peut prendre jusqu'à 5 ou 6 semaines. Ces délais prolongés sont dus à un volume accru de demandes et à des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.
Le Consulat ne vous assignera pas le NIE, il transfère votre dossier vers la direction générale de la police (Comisaría General de Extranjería y Documentación Dirección General de la Policía. C/ General Pardiñas 90. C.P. 28006 Madrid. Téléphone 913226824 / 913226826. Horaire d’assistance au public du lundi au vendredi de 9.00 à 14.00). C’est pourquoi il ne pourra vous donner aucune information sur l'état de la procédure. Dès réception du document il vous sera envoyé par courrier ou par e-mail.
Procédure à suivre et demande de rendez-vous
Pour les séjours de plus de trois mois en Espagne, les demandes doivent être déposées obligatoirement en Espagne.
- Remplir en ligne (à l’ordinateur) le FORMLAIRE EX 15, un exemplaire par personne, en détaillant le motif de la demande. Imprimer uniquement les deux premières pages et signer la deuxième. EXPLICATIF EN FRANÇAIS DU FORMULAIRE EX15
Les ressortissants étrangers hors Union Européen devront apporter un justificatif écrit de leur demande de N.I.E. émanant de l’autorité espagnole qui le réclame (ex. notaire, avocat, etc.)
- Original et une photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité, recto-verso, en vigueur. Autres documents:
-Ressortissants hors UE: Justificatif de la demande du N.I.E.
-Ressortissants d'origine espagnole ayant été inscrits au Registro de Matrícula Consular:
a.Nés en France: Certificat de nationalité française.
b.Nés en Espagne ou à l'étranger (hors France): Copie intégrale d'acte de naissance originale provenant d'un état civil espagnol de moins de 3 ans et décret de naturalisation.
- Lorsqu’il s’agit d’un mineur, la présence des parents et du mineur est nécessaire ainsi que la photocopie du livret de famille et du document d’identité des parents.
- Lorsque la demande est faite par un représentant d’une personne majeure:
◦procuration faite par devant notaire;
◦s’il s’agit d’une tutelle/curatelle: original et photocopie du jugement du tribunal français apostillé.
- Un justificatif de domicile de votre choix (photocopie d'une facture de gaz, électricité, téléphone, RIB, etc).
- La taxe à payer est de 9,84 euros pour un premier NIE, ou de 7,31 euros s'il s'agit d'une actualisation (en espèces ou par chèque à l'ordre du Consulat d'Espagne).
- Le Consulat vous adressera par courriel (le document avec) le N.I.E. attribué par la Police. Ce document numérisé est celui qui vous permettra de réaliser toutes vos démarches administratives. Vous pouvez l’imprimer (vous n’avez pas besoin de l’original, d’ailleurs le Consulat Général d’Espagne ne reçoit pas non plus l’original). Toutefois, si vous préférez que le Consulat Général d’Espagne imprime ce document et vous l’adresse par voie postale, le jour du rendez-vous vous devrez nous remettre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée au nom de l’intéressé(e) afin d’envoyer le(s) N.I.E. par courrier.
DEMANDE DE RENDEZ-VOUS (vous choisirez l’option N.I.E.)
FORMLAIRE EX 15
EXPLICATIF EN FRANÇAIS DU FORMULAIRE EX15
Documentación necesaria para solicitar el NIE en la Oficina Consular
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Impreso-solicitud normalizado EX-15 (original y una copia), rellenado y firmado por el solicitante o por su representante. El formulario se rellenará preferentemente en línea y se imprimirá.
En el impreso solicitud se deberá indicar las causas económicas, profesionales o sociales que justifican la solicitud de NIE.
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Original del pasaporte en vigor del solicitante y copia de la página de datos biográficos del pasaporte.
Los nacionales de Estados Miembros de la Unión Europea pueden identificarse con su documento de identidad (original y una copia por ambas caras).
Si se solicita a través de representante, se aportará sólo la copia compulsada del documento.
- Si el NIE se solicita a través de representante, original y copia del documento de identidad o pasaporte del representante y poder suficiente en el que conste de forma expresa que está facultado para presentar la solicitud de NIE.
-
Si el N.I.E. se solicita para un menor de edad, es necesaria la presencia de los padres o tutores, así como del menor, y la presentación de una copia del libro de familia o certificado de nacimiento, junto con copia de los documentos de identidad o pasaportes de los padres o tutores.
-
Si el solicitante es menor de edad o está incapacitado, copia del libro de familia o del certificado de nacimiento o del documento de constitución de la tutela. Además, pasaporte o DNI en vigor del progenitor o tutor.
- Impreso 790, código 12 completado y pago de la tasa. El importe de la tasa por asignación de N.I.E. es de 9,84€, que deberán ser abonados en efectivo o por cheque a nombre del Consulado de España el día de la cita. Si se trata de una renovación de N.I.E., el importe de la tasa es de 7,31€.
Plazo de tramitación y entrega
El NIE es asignado por la Comisaría General de Extranjería y Fronteras, dependiente de la Dirección General de la Policía en España. Esta Oficina Consular no puede agilizar los plazos de tramitación. Por término medio, el NIE se expide en un plazo de dos semanas, pero este plazo puede alargarse por razones de fuerza mayor.
El NIE se remite por correo electrónico dirigido al interesado. En la solicitud se hará constar una dirección de correo electrónico a efecto de notificaciones.
Información importante sobre NIE
El NIE es un número personal, único y exclusivo que se asigna a los extranjeros que, por sus intereses económicos, profesionales o sociales, se relacionan con España, a los efectos de su identificación.
El NIE tramitado a través de las Oficinas Consulares permite realizar trámites ante las Administraciones Públicas españolas, pero no es válido para residir ni acredita la residencia en España.
Los extranjeros que deseen fijar su residencia en España deben informarse sobre la necesidad de obtener previamente visado. Los ciudadanos de la Unión Europea deberán inscribirse en el Registro Central de Extranjeros, una vez en España.
Si se desplaza a España próximamente, le recomendamos realizar su solicitud de NIE directamente allí ante la Policía Nacional. En el siguiente enlace se encuentra la lista de comisarías de policía en España a la que puede dirigirse: Oficinas de tramitación para ciudadanos extranjeros.
Normativa
- Ley Orgánica 4/2000 , de 11 de enero, sobre los derechos y libertades de los extranjeros y su integración social.
- Real Decreto 557/2011, de 20 de abril, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley Orgánica 4/2000, sobre derechos y libertades de los extranjeros en España y su integración social, tras su reforma por Ley Orgánica 2/2009.