COMMUNIQUÉ DE PRESSÉ 157
L’Espagne accueille favorablement l’homogénéisation des critères de mobilité au sein de l’UE
13/10/2020

Le Conseil Affaires Générales (CAG) de l’Union européenne, composé des ministres des Affaires étrangères des États membres de l’UE, a adopté au cours de sa session d’aujourd’hui qui s’est tenue au Luxembourg, la recommandation sur l’approche coordonnée de l’UE en matière de restriction de la libre circulation en réponse à la pandémie. L’Espagne a été représentée au sein du CAG par le secrétaire d’État pour l’Union européenne, Juan González-Barba. Grâce à cette recommandation, l’Europe cherche à établir une meilleure coordination tout en préservant le principe de mobilité entre les États membres. Après la période de confinement, il s’agit de la première recommandation effective visant à homogénéiser les critères d’information.

Pour le secrétaire d’État à l’Espagne globale, compétent en matière de mobilité, Manuel Muñiz, « cette recommandation reprend des aspects importants que l’Espagne défend depuis la mi-août, où la libre circulation au sein de l’Union européenne, s’est vue grandement fragilisée. C’est une réussite pour notre diplomatie économique car elle établit des minimas en termes de mobilité tout en laissant toute latitude aux États pour mettre en œuvre des mesures plus souples à leurs frontières si la situation épidémiologique le permet. Cette recommandation nous offre garanties et sécurité pour appréhender les incertitudes de la seconde vague de la COVID, protège la mobilité des collectifs indispensables à notre économie et nous donne une marge de manœuvre suffisante pour conclure des accords bilatéraux plus ambitieux avec nos partenaires européens. Cela signifie que nous pourrons continuer de travailler, cette fois dans le cadre d’une recommandation adoptée par le Conseil de l’Union européenne, et définir des corridors touristiques avec les territoires qui en feraient la demande ».

Pour la ministre de l’Industrie, du commerce et du tourisme, Reyes Maroto, « cet accord constitue un premier pas pour relancer l’activité touristique internationale étant donné qu’il prévoit des mesures proportionnées et prédictibles qui permettent de renforcer la confiance des voyageurs. L’accord affiche également une préférence pour la réalisation de tests sur le lieu d’origine et/ou destination comme mesure prioritaire et contre l’application de quarantaines ». Maroto a rappelé que l’Espagne a montré au cours des débats, une volonté affichée de défense de la libre mobilité des voyageurs comme principe général au sein de l’UE afin de permettre à l’Europe de redevenir une destination touristique parfaitement sûre. « Nous continuerons de travailler pour atteindre cette règle générale qui permettra dans des conditions de sécurité sanitaire, de retrouver les flux internationaux de voyageurs, qui constitue un aspect clé pour relancer notre secteur touristique ».

La recommandation, adoptée par le Comité des représentants permanents (Coreper), bien qu’il s’agisse d’un texte purement indicatif et a minima, cherche à définir des critères et des données standardisés capables de : garantir la libre circulation en toute sécurité et non discriminatoire au sein de l’Union européenne, renforcer les mécanismes de coordination et améliorer l’information donnée aux citoyens. Jusqu’à ce jour, chaque État membre avait défini ses propres restrictions imposées aux citoyens provenant d’autres pays selon ses propres critères et ses propres directives, et qui présentaient fréquemment entre elles de grandes différences. Grâce à cette nouvelle recommandation, les critères d’évaluation sont standardisés et le risque de discrimination entre les différents citoyens européens disparaît.

L’Espagne accueille favorablement cette recommandation dans la mesure où elle est le reflet de notre posture sur des sujets jugés primordiaux :  l’exclusion de la fermeture des frontières comme mesure à adopter, la protection de la mobilité des collectifs jugés particulièrement sensibles et de grande importance comme le sont les voyageurs avec un rôle essentiel (travailleurs sanitaires, transporteurs, patients en transit pour recevoir un traitement médical, passagers en transit, étudiants devant se déplacer de manière récurrente pour assister à leurs cours, diplomates, personnel militaire et policiers ou journalistes dans l’exercice de leurs fonctions, parmi tant d’autres) et la régionalisation de l’évaluation et de la mise en œuvre des mesures. Il y est par ailleurs fait mention spéciale des territoires périphériques et ultrapériphériques, tels que les îles pour lesquelles l’Espagne a toujours prôné une approche particulière.

En outre, la recommandation insiste sur la préférence accordée à la réalisation de tests sur le lieu d’origine et/ou destination comme mesure prioritaire et contre l’application de périodes de quarantaine –ou isolation forcée- et invite par ailleurs les États membres à poursuivre leur coopération en matière de reconnaissance mutuelle des résultats et de formulaires de localisation des passagers (en ouvrant la porte à un éventuel formulaire européen).


Protection de la libre circulation et premier pas vers une relance de l’activité touristique internationale

Grâce à cette recommandation, l’Europe cherche à établir une meilleure coordination en préservant le principe de mobilité entre les différents États membres. Elle établit des seuils de mobilité minimaux à partir desquels les États membres peuvent définir des critères plus souples en fonction de leurs propres conditions sanitaires.

Le texte consacre le rôle du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC en anglais) en termes de collecte des informations et d’élaboration de cartes visant à garantir un processus d’une grande transparence. Chaque semaine, l’ECDC publiera des données hebdomadaires portant sur des critères essentiels (taux d’incidence, tests et positivité) et complémentaires (population, taux d’hospitalisation, taux d’admissions en réanimation et taux de mortalité). Une information que cet organisme dévoilera sur la base de trois cartes séparées et correspondant aux trois indicateurs définis comme essentiels : taux d’incidence cumulé à l’échelle régionale et taux de tests PCR et de positivité à l’échelle nationale, auxquels s’ajoutera une carte combinée qui utilisera le code de couleurs des feux de signalisation.

La recommandation approuvée au Luxembourg définit également la nécessité d’informer à l’avance le public et les opérateurs, en respectant –dans la mesure du possible- la règle générale d’anticipation de 24 heures et à travers le site Internet Re-open EU. En cas d’adoption de mesures nationales, les États membres touchés doivent être informés en priorité.

 

 

-TRADUCTION NON OFFICIELLE-

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