La lutte contre le terrorisme depuis les forums internationaux

La coopération internationale est la seule voie possible pour faire face efficacement à une menace à laquelle il n’est plus possible de répondre selon une approche exclusivement nationale. À cet égard, les principales organisations internationales ont intégré petit à petit le fait que la lutte contre le terrorisme devienne l’une des tâches fondamentales. L’Espagne défend une approche intégrale des stratégies internationales de lutte contre le terrorisme, de manière à l’aborder dans toute ses dimensions, y compris les facteurs qui conduisent à la radicalisation violente.

Les Nations unies
L’Espagne considère le cadre multilatéral, et notamment l’ONU, comme un moyen efficace et ayant pleine légitimité pour apporter une réponse de long terme à la menace du terrorisme. Dans le cadre de l’Assemblée générale, les États membres ont promu des initiatives, en coordonnant les actions et en élaborant des normes pour lutter efficacement contre le terrorisme.

Parmi les avancées fructueuses, citons incontestablement l’approbation en 2006 de la Stratégie antiterroristes mondiale de l’Organisation des Nations unies, une stratégie qui repose sur quatre piliers : faire face aux conditions qui favorisent la propagation du terrorisme ; promouvoir des mesures pour prévenir et combattre le terrorisme ; renforcer la capacité des États à prévenir le terrorisme et à lutter contre lui ; et assurer le respect des droits de l’homme pour tous et l’État de droit dans la lutte contre le terrorisme.

Consciente de l’importance de favoriser l’application de la Stratégie antiterroriste des Nations unies, l’Espagne contribue activement à « l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme » (CTITF), notamment au Groupe de soutien aux victimes du terrorisme. Le mandat du CTITF est de renforcer la coordination et la cohérence des activités des Nations unies en matière de lutte mondiale contre le terrorisme.

Outre la stratégie mondiale, les Nations unies ont établi une architecture institutionnelle contre le terrorisme dans le cadre du Conseil de sécurité, notamment avec le « Comité contre le terrorisme ». Celui-ci se charge de promouvoir l’application de la Résolution 1373, approuvée par le Conseil peu après les attentats du 11 septembre 2001 et qui reprend un vaste ensemble de mesures de réponse. Il promeut également l’application effective de la Résolution 1624, qui prévoit des mesures pour la prévention de l’incitation à commettre des actes de terrorisme et l’encouragement de la tolérance et du dialogue. Il convient également de citer le Comité de la résolution 1267, qui prévoit les listes de sanctions applicables aux personnes et aux établissements associés avec Al Qaeda et les Talibans.

Enfin, l’Espagne est très engagée envers la conclusion de la Convention mondiale de lutte contre le terrorisme, c’est la raison pour laquelle elle participe aux débats visant à son adoption hors et dans le cadre des Nations unies. Même si aucun accord n’a encore été pris autour de cette Convention, 18 instruments internationaux contre le terrorisme international et contre des actes terroristes spécifiques ont pu être élaborés dans le cadre du système des Nations unies.

Forum mondial contre le terrorisme
Au mois de septembre 2011, un groupe de 29 États (dont l’Espagne) et l’Union européenne, avec la participation des Nations unies, ont décidé de créer le Forum mondial contre le terrorisme (Global Counter Terrorism Forum, GCTF), un organisme informel à des fins pratiques pour le débat, l’analyse, l’échange de recommandations et de bonnes pratiques, l’identification des priorités et la mobilisation des ressources pour la prestation d’assistances techniques en matière de lutte contre le terrorisme. Des groupes de travail se sont créés au sein du GCTF, auxquels l’Espagne participe activement : Sahel, justice pénale et État de droit ; lutte contre l’extrémisme violent ; détention et réhabilitation, et région de la Corne de l’Afrique.

L’Espagne est l’un des membres qui ont eu une participation active au sein du GCTF dès l’origine du groupe. L’Espagne a joué un rôle particulièrement remarquable dans la défense des victimes du terrorisme dans le Forum, comme l’a démontrée l’organisation de la Conférence de haut niveau sur les victimes du terrorisme (VT) qui a eu lieu à Madrid au mois de juillet 2012. Cette conférence a abouti à l’adoption d’une « Déclaration de Madrid », qui a représenté une grande étape dans la consolidation d’une conscience globale avec une sensibilité particulière liée à la problématique des victimes. Dans cette même conférence, les bases d’un « Plan d’action sur les victimes du terrorisme » ont été établies. Il a été soutenu par les États membres pendant la réunion ministérielle qui s’est déroulée au mois de décembre 2012 à Abu Dhabi.

Au mois de septembre 2013 et également sur l’initiative de l’Espagne, tous les pays membres du GCTF ont adopté le « Mémorandum des bonnes pratiques en matière d’assistance apportée aux victimes du terrorisme, immédiatement après l’attentat et pendant le processus pénal », connu comme le Mémorandum de Madrid. Il s’agit d’un document contenant les bonnes pratiques qui a pour objectif de garantir une assistance immédiate et efficace aux victimes du terrorisme dès le premier moment de l’attaque et pendant tout le processus pénal, pour faire face de la meilleure façon possible au dommage subi.

Ultérieurement, au mois d’octobre 2013, un atelier sur « le rôle des ministres de culte et autres experts en matière de déradicalisation dans les prisons » a été organisé à Madrid, organisé également dans le cadre du FGCT. L’Espagne a eu l’opportunité de mettre en évidence son modèle d’assistance dans les prisons. Cet atelier a servi à mettre en commun les pratiques et les modèles de différents pays dans ce domaine et tirer des conclusions pour leur perfectionnement. Ces conclusions de l’atelier ont été intégrées dans un document de travail qui servira aux États membres du Forum et à d’autres pays et experts participants.

Union européenne
Étant donné que le terrorisme représente une menace à la sécurité, à la liberté et aux valeurs de l’Union européenne et à ses citoyens, l’intervention de l’Union, et par conséquent de l’Espagne, vise à élaborer une réponse appropriée et adaptée pour lutter contre ce phénomène. Face à cette menace, l’UE a approuvé en 2005 sa Stratégie de lutte contre le terrorisme, reposant sur quatre piliers fondamentaux : prévenir, protéger, poursuivre et répondre. L’UE dispose également d’une Stratégie pour combattre la radicalisation et le recrutement des terroristes, qui a une incidence sur le pilier de la prévention.

Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération participe aux trois groupes de travail et qui existent dans l’Union européenne en charge du suivi de la lutte contre le terrorisme :

• Le Groupe de travail sur les aspects internationaux du terrorisme (COTER), qui analyse, discute et échange des informations sur les questions d’actualité dans le domaine du terrorisme international et prépare les dialogues en matière anti-terroristes que l’UE maintient avec des pays tiers.

• Le Groupe de travail sur le terrorisme (TWG), portant sur des aspects opérationnels de la politique antiterroriste.

• Le Groupe de travail pour l’application des mesures spécifiques pour combattre le terrorisme (CP931 WP), responsable de la surveillance de la liste anti-terroriste de l’UE.

Autres organismes internationaux
Outre les Nations unies et le Forum mondial contre le terrorisme, le MAEC participe activement aux travaux d’autres organisations et établissements jouant un rôle important dans la lutte contre le terrorisme international.

Le MAEC participe au Comité d’experts en matière de terrorisme (CODEXTER) du Conseil de l’Europe. Il s’agit d’un comité intergouvernemental qui s’est vu confier, entre autres, les questions relatives à l’élaboration de profils des États en rapport avec leur capacité anti-terroriste, l’échange d’information et de meilleures pratiques, l’identification des déficiences dans le droit international et dans les interventions contre le terrorisme, ainsi que les propositions de mesures pour faire face à cette menace. Le MAEC coordonne également la participation de l’Espagne au « Groupe des Parties » de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (signée le 16 mai 2005).

Dans le cadre de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la sous-division de prévention du terrorisme a été créée (Terrorism Prevention Branch, TPB), tournée vers la promotion des ratifications par les États membres des instruments internationaux en la matière, la formation de juges et de procureurs, ou l’encouragement à la coopération légale et judiciaire entre les États (entre autres initiatives). Au mois d’avril 2013, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, José Manuel García-Margallo, a signé aux côtés de la ministre de la Santé, des Services sociaux et de l’Égalité, Ana Mato, et du directeur exécutif de l’ONUDC, Yury Fedotov, un mémorandum d’entente afin d’établir un cadre facilitant la coordination et la coopération entre l’Espagne et cet office. À travers ce mémorandum, l’Espagne se propose d’apporter une assistance technique aux projets que développe l’ONUDC en matière de prévention du terrorisme international, de prévention des problèmes sociaux et sanitaires générés par les drogues, de lutte contre la corruption, le trafic illégal de drogues et les différentes manifestations de la délinquance transnationale organisée.

Au sein du Groupe d’action financière (GAFI), outre les 40 recommandations initiales contre le blanchiment d’argent, 9 recommandations spéciales pour prévenir le financement du terrorisme ont été convenues. Le GAFI réalise des efforts et des évaluations sur le respect des recommandations en vigueur et prévoit un système de sanctions. Il assure également une assistance technique à la création des Unités d’intelligence financière qui permettent dans chaque pays d’appliquer ces recommandations.

L’Espagne coopère également avec le Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE), créé dans le cadre de l’Organisation des États américains (OEA). Le CICTE a pour but principal de promouvoir et de développer la coopération entre les États membres pour prévenir, combattre et éliminer le terrorisme, conformément aux principes de la Charte de l’OEA et avec la Convention interaméricaine contre le terrorisme.

L’OSCE, qui dispose d’une unité antiterroriste depuis 2003, permet de lutter contre cette menace à travers une pléiade d’activités dans des domaines tels que le contrôle des frontières, la lutte contre l’extrémisme sur Internet, la protection des infrastructures critiques face à des attaques terroristes ou la lutte contre le financement du terrorisme.

Réunion des ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur organisée à Madrid à l’occasion de la réunion spéciale du Comité contre le terrorisme des Nations unies.
Madrid, les 27 et 28 juillet 2015.
Le Comité contre le Terrorisme (CTC), organe du Conseil de sécurité composé de ses 15 États membres, a organisé à Madrid, sur invitation de l’Espagne, une réunion spéciale des États membres des Nations unies et des organisations internationales pour débattre des mesures pour prévenir et lutter contre les flux de combattants terroristes étrangers. Il s’agit de la première fois que le CTC organise une réunion spéciale dans la capitale de l’un de ses États membres. Il faut rappeler que la direction exécutive du CTC a été créée en 2004 sur l’initiative et les encouragements de l’Espagne dans son étape précédente en tant que membre du Conseil de sécurité.

Le président du Gouvernement, Mariano Rajoy, a inauguré la réunion des ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur qui s’est déroulée dans la lignée de la réunion spéciale du CTC. Préalablement, ils ont participé à des réunions préparatoires par des experts internationaux en matière de terrorisme, dans trois domaines : (i) la détection, l’intervention et la prévention de l’incitation, le recrutement et le conseil du CTE ; (ii) la prévention de voyages du CTE et (iii) la criminalisation, les poursuites, la coopération internationale, la réhabilitation et la réintégration des réfugiés.