Brexit

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont voté en faveur du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne avec une majorité de 51,9% des voix. Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a invoqué l’article 50 du Traité de l’Union Européenne, notifiant ainsi son intention de se retirer et ouvrant de la sorte une période de deux ans qui, selon le texte-même de l’article, doit permettre de négocier un accord régissant les termes de ce retrait.

L’ouverture des négociations pour le retrait a été fixée au 19 juin 2017. À cet égard, divers aspects clé ont été identifiés : les questions en liées aux droits des citoyens au Royaume-Uni et au sein de l’Union européenne, la liquidation financière des contributions dues par le Royaume-Uni, la frontière de l’Irlande du nord et d’autres sujets relatifs à la séparation.


En date du 28 février 2018, après sept cycles de négociations, la Commission européenne a publié le projet relatif à l’accord de retrait. Ce document transposait en termes juridiques, le rapport conjoint des négociateurs de l’Union européenne et du gouvernement britannique sur cette première phase de la négociation. Après avoir été débattu par les colégislateurs de l’Union européenne, par le Conseil (dans sa formation « Article 50 », en d’autres termes, sans la présence du Royaume-Uni) et par le Parlement européen, le projet a été transmis au Royaume-Uni afin de poursuivre les négociations sur cette base.


Après d’intenses négociations, le 14 novembre 2018, les négociateurs de la partie britannique et de la partie européenne ont annoncé qu’ils étaient arrivés à un consensus sur le texte de l’accord de retrait et sur le schéma de la déclaration politique. Le Conseil européen (dans ce que l’on connait sous le nom de « l’article 50 » et par conséquent, sans la présence britannique) du 25 novembre 2018, a donné son aval à l’accord de retrait, a adopté certaines déclarations pour l’acte et une déclaration politique sur leur future relation. Cela a marqué l’aboutissement des négociations au niveau technique.


Aussi bien le 15 janvier que le 12 mars, le Parlement britannique a voté contre cet accord de retrait. Au vue de cette situation, le Conseil européen du 21 mars 2019 a approuvé une reconduction jusqu’en date du 22 mai 2019, à condition que la Chambre des communes approuve l’accord de retrait la semaine suivant la date de réunion dudit Conseil. Dans l’hypothèse où la Chambre des communes n’approuverait pas l’accord de retrait lors de cette semaine, le Conseil européen avait quant à lui approuvé une reconduction jusqu’au 12 avril 2019.


Après un nouveau vote contre l’accord de retrait adopté par le Parlement britannique en date du 29 mars 2019, un Conseil européen extraordinaire s’est tenu le 10 avril 2019, et a permis l’approbation d’une reconduction de l’article 50 jusqu’au 31 octobre 2019. Après l’approbation de plusieurs révisions de l’accord de retrait, du protocole sur l’Irlande/Irlande du nord et de la déclaration politique sur la future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, le Parlement britannique a enfin ratifié l’accord de retrait (Withdrawal Bill) en date du 23 janvier 2020.


Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et une période transitoire a alors débuté ; celle-ci prenant fin le 31 décembre 2020. Le 25 février 2020, le Conseil a adopté un « mandat » de négociation pour l’accord sur la future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni qui porte sur des sujets divers comme la pêche, la politique extérieure, la sécurité et la défense, l’ordre public et la coopération policière et douanière en matière pénale ainsi que la future relation commerciale entre les deux parties, qui établit également la nécessité de garantir une concurrence loyale entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.


Ces derniers mois, malgré les difficultés provoquées par la pandémie de la COVID-19, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont poursuivi les négociations concernant l’accord qui sera chargé de régir les relations entre les deux parties à compter du 1er janvier 2021. Pendant ce temps, en vertu de l’accord de retrait, les acquis de l’Union européenne ont continué d’être appliqués au Royaume-Uni même si, en tant que pays tiers, celui-ci n’a pas pris part aux décisions de l’Union européenne et n’y détenait aucune représentation institutionnelle.


Lors des négociations, l’équipe négociatrice de l’Union européenne, chapeautée par Michel Barnier, a défendu les principes inclus dans le « mandat » approuvé par le Conseil lors des neuf cycles de négociation qui ont eu lieu avec les différents représentants du Royaume-Uni. Il y a par ailleurs eu des contacts au plus haut niveau entre la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le premier ministre britannique, Boris Johnson.

 

Ces contacts à divers niveaux, qui continuent de se produire dans l’actualité, recherchent la consécution d’un accord qui sera chargé de régir la relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021, date à laquelle la législation communautaire ne sera plus applicable dans le pays.


Aussi bien dans le cas de la consécution d’un accord sur la future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni qu’en cas d’absence d’un quelconque accord, la fin de la période transitoire le 31 décembre prochain, supposera des changements considérables qui auront un impact sur les citoyens, sur les entreprises et sur les administrations.


Depuis des mois, l’administration générale de l’État se prête à cet égard, à un exercice de préparation et d’urgence sous l’égide de la présidence du gouvernement et avec le soutien du ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la coopération.



 

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