Solución Pacífica de Controversias
Diplomatie préventive : priorités espagnoles
La diplomatie préventive est devenue un instrument fondamental dans la prévention des conflits. Même si la diplomatie est en soi une voie préventive, le terme « diplomatie préventive » se réfère quant à lui aux « mesures visant à ce que les controverses existantes ne se transforment en conflits et le cas échéant, à éviter que ces conflits s’étendent ». La prévention aborde les causes ayant provoqué le conflit, d’un point de vue qui prend en compte les trois piliers des Nations Unies : la paix et la sécurité, les droits de l’homme et le développement inclusif

En 2015, le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, a présenté un rapport intitulé  L’Organisation des Nations unies et la prévention des conflits : un engagement collectif renouvelé  pour souligner la nécessité de passer d’une culture traditionnelle de réaction à une indispensable culture de prévention.

Son successeur, António Guterres, a perpétué l’héritage de Ban Ki-Moon, en faisant de la culture de la prévention l’une des principales priorités de son mandat. Depuis le début, l'Espagne a montré son soutien au secrétaire général António Guterres, et a exprimé la nécessité pour la communauté internationale de renforcer l'utilisation des outils de prévention et de prendre en compte la participation d'autres acteurs locaux, ainsi que de promouvoir le dialogue interculturel et interreligieux. La présence de l'Espagne au Conseil de sécurité de l’ONU entre 2015 et 2016 a permis de renforcer la fonction de prévention du Conseil, afin d'améliorer sa capacité à répondre aux crises émergentes et aux menaces potentielles contre la paix et à la sécurité. La prévention des conflits continue d'être un axe fondamental de la politique étrangère espagnole actuelle. Face à l'augmentation des conflits, des guerres civiles et aux chiffres alarmants des déplacements forcés, l'Espagne considère indispensable d'avoir recours à une diplomatie préventive qui intègre le développement durable, la paix, la gouvernance, les droits de l'homme et l’État de droit.

Femmes, paix et sécurité

En 2000, le Conseil de sécurité a approuvé la première résolution sur les femmes, la paix et la sécurité, qui traitait la question de l'effet disproportionné et singulier du conflit armé sur les femmes. L'augmentation des inégalités entre hommes et femmes dans les situations de conflit et l'exclusion des femmes dans les négociations de paix, limitent leur accès aux opportunités d’amélioration et entravent leur participation à la réforme des lois et institutions publiques. La Résolution 1325 marque une étape historique en matière d’égalité des sexes, en reconnaissant que l’implication des femmes est indispensable pour parvenir à une paix durable. La communauté internationale souligne également combien il est important que ces femmes aient accès à la justice et aux services de lutte contre la discrimination, pour les protéger contre les violations des droits de l'homme, pendant le conflit, et une fois que les opérations de consolidation de la paix ont été engagées. L’ONU exhorte les États membres à garantir cette participation des femmes dans des conditions de pleine égalité, et à intégrer les questions d’égalité entre hommes et femmes dans tous les aspects du processus de paix. Actuellement, 60 États se sont déjà engagés à accroître la participation des femmes aux opérations de paix.

En 2007, l'Espagne a approuvé son premier Plan national d'action Femmes, Paix et Sécurité, en application de ce qui constituait déjà deux lignes clairement définies de la politique étrangère espagnole : le travail en faveur de la paix et de la sécurité internationale, et la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe. L'Espagne a démontré être un pays engagé dans la lutte pour l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes. L’intégration de l’agenda « Femmes, Paix et Sécurité » aux priorités de l’Espagne lors de sa présidence du Conseil de sécurité de l’ONU et l’approbation de la Résolution 2242 au cours de celle-ci, mettent en évidence l’importance que l’Espagne accorde à cet agenda. Par ailleurs, en 2017, l’Espagne a approuvé le IIe Plan National d’Action, qui devient un facteur déterminant d’impulsion de mesures concrètes au niveau national, et au niveau de l’action extérieure.

Jeunes, paix et sécurité

Suivant l’exemple de l’agenda « Femmes, Paix et Sécurité », en 2015, un autre moment historique s’est produit, avec l’approbation, à l’unanimité, de la Résolution 2250 du Conseil de sécurité sur la contribution des jeunes aux processus de paix. L’ONU a exhorté les États membres à soutenir et encourager la participation et la représentation des jeunes à la consolidation et au maintien de la paix. En outre, les pays ont été priés de mettre en marche les mécanismes et les outils nécessaires pour garantir cette participation et réaliser une analyse de la contribution des jeunes, afin de générer des réponses plus efficaces aux niveaux local, national, régional et international. 

DIH : protection des civils

Le droit international humanitaire (DIH) est une branche du droit international qui comprend un ensemble de règles visant à protéger les populations civiles dans les conflits armés, la limitation de leurs effets et la restriction des moyens et des méthodes pour faire la guerre. Il s’agit d’un ensemble de traités et de conventions internationales complémentaires : le DIH protège ceux qui ne participent pas au conflit, tels que les civils et le personnel médical et religieux ; il protège également les combattants blessés ou malades, les naufragés et les prisonniers de guerre. Le DIH reconnaît que ces personnes ont le droit au respect de leur vie, de leur intégrité physique et morale et, sur la base de ces principes, qu’elles doivent être protégées.

Résolution 2286

En plus des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977, il convient de mentionner la récente Résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies, approuvée à l'unanimité le 3 mai 2016. La résolution, présentée conjointement par l'Espagne, la Nouvelle-Zélande, le Japon, l'Uruguay et l'Égypte et coparrainée par 85 pays, condamne les attaques contre les médecins et les hôpitaux dans les conflits armés, et appelle au respect des obligations du droit international humanitaire ; elle exhorte les États à enquêter sur ces violations du droit international humanitaire et à prendre des mesures contre les responsables ; et elle aborde des questions telles que la prévention des attaques, l'importance de la formation ou la nécessité de collecter des données objectives et fiables sur les attaques contre les médecins et les hôpitaux dans les pays en conflit. En outre, elle demande au Secrétaire général de fournir des recommandations pour prévenir la violence contre le personnel humanitaire et médical, les blessés et les malades, et d’informer le Conseil de sécurité au moins une fois par an sur l'application de la résolution. Une initiative qui garantit l'inclusion de cette question importante à l'ordre du jour du Conseil.

L'Espagne participe activement à la promotion de la Résolution 2286 et fait partie du groupe de surveillance informel de la Résolution 2286 à Genève.

Enfants et conflits armés

Le droit international humanitaire (DIH) accorde une protection spéciale aux enfants. En cas de conflit armé, international ou non, les enfants bénéficient de la protection générale établie dans les Conventions de Genève concernant les droits des civils qui ne participent pas aux hostilités et, à ce titre, ils doivent être traités avec humanité. En ce qui concerne les règles du DIH relatives à la conduite des hostilités, une protection spéciale s'applique, même s’ils ne participent directement aux conflits. Les limites de cette participation sont indiquées dans les Protocoles additionnels de 1977, la Convention de 1989 relative aux droits de l'enfant et le récent Protocole facultatif à cette Convention.

L'Espagne fait partie du Groupe des amis des enfants touchés par les conflits armés à New York, et soutient la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et la Déclaration de Vancouver sur les enfants soldats de 2017.

Responsabilité de protéger

Le concept de « responsabilité de protéger » (RdP) trouve son origine dans la dichotomie entre l'obligation éthique de mettre fin à la violence systématique contre les civils et le principe de non-ingérence et d'égalité souveraine inscrit dans la Charte des Nations unies. La RdP est basée sur la notion de « souveraineté comme responsabilité », qui considère que les États sont responsables de la protection de leurs citoyens.
La RdP est devenue une priorité pour la communauté internationale, qui a été invoquée par le Conseil à plusieurs reprises. En 2017, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution sur la question, afin d'inclure un nouveau point à l'ordre du jour de l'Assemblée consacré à la RdP. De plus, un réseau de points focaux a été créé en 2011 ; le Cadre pour l'analyse des atrocités de masse a été élaboré en 2014, et le Groupe des amis de la RdP a été créé en 2015.

L'Espagne a montré un engagement ferme envers le principe de la responsabilité de protéger à tous les niveaux. Au niveau international, l'Espagne a coparrainé, avec le Chili, une réunion ouverte sur le format « formule Arria » du Conseil de sécurité sur les menaces émanant d’acteurs non étatiques. La réunion a eu lieu en décembre 2015 et elle était ouverte à tous les États membres, aux missions d'observation et à la société civile. Au niveau régional, l'Espagne, une fois encore avec le Chili et en collaboration avec le Centre mondial pour la responsabilité de protéger et le Fonds Stanley, a organisé la 5e réunion du Réseau mondial des points focaux RdP, qui s'est tenue en juin 2015 à Madrid.

Les principes de Kigali

L'Espagne a approuvé en 2017 les principes de Kigali, un engagement à donner la priorité à la protection des civils dans les opérations de paix. 

Médiation

Ces dernières années, les Nations unies ont développé de meilleurs instruments et une plus grande expertise en matière de diplomatie préventive et, en particulier, de médiation. L'Unité de soutien à la médiation (Mediation Support Unit) a été créée en 2008 au sein du Département des affaires politiques des Nations unies, suite à la demande croissante d'activités liées à cette question dans la communauté internationale. Cette unité apporte un soutien opérationnel aux activités de médiation entreprises ou soutenues par l'ONU. Cependant, l'élément qui montre le plus clairement la détermination de la communauté internationale à promouvoir la médiation dans le système des Nations unies est la constitution du Groupe des amis de la médiation. Le GAM, dont l'Espagne fait partie en tant que membre fondateur, joue un rôle très important dans toutes les activités liées à la médiation qui se déroulent au sein des Nations unies. Ce groupe a été créé en septembre 2010, dans le but de souligner l'importance de la médiation dans le système des Nations unies, de former un réseau de médiateurs et de développer des centres régionaux d'alerte précoce.

 

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