Les mines antipersonnel font chaque année entre 15 000 y 20 000 victimes dans le monde. PHOTO EFE
La politique espagnole de non-prolifération et de désarmement
L'Espagne est un pays engagé dans le système multilatéral de non-prolifération et de désarmement, qui constituent des éléments essentiels de sa politique étrangère. L’Espagne ne peut pas ignorer les menaces à la sécurité et à la stabilité. Par conséquent, la lutte contre la prolifération est présente à la fois dans le cadre multilatéral de sa politique étrangère et de ses relations bilatérales

L’objectif de l’Espagne, comme il en est fait mention dans la Stratégie nationale de sécurité, est « d’empêcher la prolifération, empêcher les terroristes ou criminels d’accéder à des substances dangereuses et de protéger la population », par la mise en place de lignes d'action stratégiques qui relèvent du domaine du désarmement et de la non-prolifération.

Dans le domaine du désarmement, l'objectif est de maintenir un équilibre entre les capacités militaires nécessaires à la sécurité nationale, reposant sur le principe de la légitime défense, et la création d'un cadre de paix et de stabilité où puisse régner la confiance mutuelle.

Les principes de la politique espagnole relatifs à la non-prolifération et le désarmement sont les suivants : la protection de la paix et de la stabilité, la promotion des droits de l’homme et la création des conditions de sécurité nécessaires au développement des personnes, des institutions et des États.

L'Espagne a signé et ratifié les principaux traités et conventions relatifs à la non-prolifération et au désarmement, et joue un rôle actif et constructif dans les organisations et les forums significatifs. L'Espagne est notamment un État signataire des principaux traités dans ce domaine, et participe à tous les régimes et toutes les initiatives énoncées ci-dessous.

 

a) Les traités

 

Le Protocole concernant l’interdiction d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, ou Protocole de Genève, interdit l'utilisation d'armes chimiques et à toxines. Il a été signé à Genève en 1925, après la Première Guerre mondiale et il est entré en vigueur en 1928.

 

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Signé en 1968 et entré en vigueur en 1970, il a été prolongé pour une durée illimitée en 1995. Le TNP est l'élément central du régime de non-prolifération nucléaire, car il a en effet été créé pour empêcher que de nouveaux États achètent ou développent des armes nucléaires, pour promouvoir la coopération en ce qui concerne l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et pour œuvrer en faveur du désarmement nucléaire.

Le traité reconnaît comme « État doté d’armes nucléaires », les pays qui ont effectué un essai nucléaire avant 1967 (États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni et Chine). La vérification du TNP a été confiée à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui a conclu avec les États signataires des Accords mondiaux relatifs aux sauvegardes (différentes activités d’informations et d'inspection réalisées par cet organisme au sein des États membres).

L'Espagne adhère également au Protocole additionnel à l'Accord relatif aux sauvegardes, qui renforce le système de vérification. Le modèle de Protocole additionnel a été approuvé en 1997 et vise à garantir non seulement l'absence de détournement de matériel nucléaire déclaré, mais aussi la non-existence de matériels et d’activités nucléaires non déclarées. Le Gouvernement espagnol a signé le Protocole additionnel le 22 septembre 1998 et ce dernier est entré en vigueur le 30 avril 2004. L'activité nucléaire en Espagne est entièrement soumise à la vérification internationale par EURATOM, à qui l’AIEA « délègue » la mission de vérification au sein de l’Union européenne. Agence internationale de l'énergie atomique

EURATOM

 

La Convention sur l'interdiction des armes biologiques ou à toxines (CABT). Elle a été signée en 1972 et elle est entrée en vigueur trois ans plus tard. La Convention interdit l’ensemble de la catégorie des armes biologiques et a été ratifiée par l'Espagne le 1er juin 1979. Le champ d'application de la Convention est défini à l'article premier, où chaque État signataire s’engage à ne pas mettre au point, fabriquer, stocker ou à ne pas acquérir ou retenir d’une quelconque autre manière, en aucune occasion et sous aucun prétexte, tous les agents microbiologiques ou autres agents biologiques ou toxines, ainsi que leurs dispositifs de lancement dont l’utilisation n’est pas justifiée à des fins prophylactiques, de protection ou d'autres fins pacifiques. 


La Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) est entrée en vigueur en 1997. L'Espagne a été le premier pays de l'Union européenne à la signer et l’a ratifiée le 3 août 1994. Conformément à l’article premier, chaque État signataire s’engage, en toutes circonstances, à ne pas mettre au point, fabriquer, ou acquérir, stocker ou conserver des armes chimiques d’une quelconque autre manière. Ils s’engagent également à ne pas transférer ces armes à quiconque, de manière directe ou indirecte, utiliser d’armes chimiques, se livrer à des préparatifs militaires visant à employer des armes chimiques et aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à réaliser une activité interdite aux États signataires, quelle qu’elle soit, conformément aux dispositions de la Convention.

La vérification de la CIAC est confiée à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques,   (OIAC), dont le siège est à La Haye. Selon la Convention, elle est chargée de réaliser des contrôles réguliers dans les États signataires afin de vérifier le bon respect de la Convention. Le 13 mai 1997 l'Espagne a créé l'Autorité nationale pour l'interdiction des armes chimiques ou ANPAQ   chargée de la gestion du présent Traité (Décret Royal 663/1997).

 

Le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (TICE)
interdit de réaliser tout essai nucléaire, quel qu’il soit (y compris les explosions souterraines). Le TICE n’est pas encore entré en vigueur car il doit pour cela être ratifié par les 44 États énumérés à l'annexe II du Traité. L'Espagne a signé le traité le 24 septembre 1996 et l'a ratifié le 31 juillet 1998.

La vérification du TICE est confiée à la l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE). Conformément au mandat de l'Assemblée générale des Nations Unies et de certaines dispositions du traité, l'OTICE existe de manière provisoire sous la forme d’une Commission préparatoire dont le siège est à Vienne. Elle est chargée de la mise en place d'un réseau de 321 stations de suivi, capables de détecter des explosions nucléaires grâce à des techniques sismologiques, des infrasons et des techniques de radionucléides. La station sismologique de Sonseca (Tolède) de l’Institut géographique national fait partie de ce réseau.

 

b) Les régimes de contrôle des exportations

 

Les régimes de contrôle des exportations établissent des lignes directrices pour l'octroi de licences d'exportation de technologies sensibles, à double usage et des matières connexes (nucléaires, chimiques, biologiques ou des dispositifs de lancement). Ils permettent également l'échange d'informations relatives aux risques de prolifération et aux refus de licences d'exportation de biens, d’équipements et de technologies à double usage figurant sur les listes, régulièrement mises à jour. Ils permettent aussi à un groupe de pays assimilés de faire converger leurs politiques dans ce domaine. Il s’agit de groupes informels qui opèrent par consensus, créés par des accords politiques. L’Espagne participe à tous ces groups.

 

Comité Zangger: son objectif est de prévenir la prolifération nucléaire par la mise en place de contrôles nationaux pour l’exportation de certains produits sensibles liés au cycle nucléaire. Comité Zangger

 

Groupe des fournisseurs nucléaires: il s’agit d’un groupe d'États qui vise à contribuer à la non-prolifération des armes nucléaires par la mise en œuvre de Lignes directrices pour l'exportation de produits nucléaires et de produits connexes, sans pour autant empêcher les échanges et la coopération internationales dans le domaine nucléaire. Le premier ensemble de Lignes directrices s’applique à une première liste appelée « Trigger List », qui comprend du matériel nucléaire et des équipements spécifiques pour des applications nucléaires, ainsi que des technologies connexes. Le deuxième ensemble de Lignes directrices s’applique à une liste d’équipements, de matériaux et de technologies à double usage, qui peuvent également être utilisés lors d’activités nucléaires ou du cycle du combustible nucléaire, sur une installation qui n’est pas soumise aux sauvegardes de l'AIEA. Groupe des fournisseurs nucléaires

 

Groupe d'Australie: le travail de ce groupe présidé par l'Australie de manière permanente consiste à contrôler les exportations de substances chimiques, d’agents biologiques et d’équipements connexes pouvant servir de précurseurs d'armes. Il dispose de plusieurs listes de produits faisant l’objet d’un contrôle (précurseurs chimiques, produits chimiques et équipements chimiques à double usage, agents pathogènes pour les plantes et les animaux, et équipements biologiques à double usage). Groupe d'Australie

 

Régime de contrôle de technologie de missiles: il s’agit d’un forum destiné au contrôle des exportations de technologies associées à la fabrication de missiles. Le but du RCTM est d'empêcher la prolifération des missiles de longue portée et avec une capacité de charge élevée, pour servir de vecteurs d'ADM. En plus des missiles, les technologies et les sous-systèmes associés sont également contrôlés. 34 pays participent à ce forum. Le point de contact se trouve à Paris. RCTM

 

Arrangement de Wassenaar: il vise à obtenir la mise en place de contrôles des exportations d'armes conventionnelles, mais aussi de produits et technologies militaires et de produits et technologies à double usage connexes. Deux listes font l’objet d’un contrôle: la Liste des produits et des technologies à double usage et la Liste militaire. 42 pays y participent. Le Secrétariat de l'Arrangement de Wassenaar se trouve à Vienne. Arrangement de Wassenaar

 

Le dispositif espagnol de contrôle des exportations du matériel de défense et matériel à double usage, structuré autour du Conseil interministériel régissant le Commerce extérieur de matériel de défense et matériel à double usage, s’est imposé au fil du temps comme un système efficace et jouit d’une renommée internationale. Cette dernière est un gage de confiance pour les autres partenaires dans le cadre du système des régimes internationaux de contrôle des exportations, dont l’Espagne fait partie. Commerce extérieur

 

c)  Les initiatives de nature opérationnelle auxquelles participe l’Espagne

 

Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP).  Il s’agit d’un effort mondial visant à empêcher le trafic illicite d’armes de destruction massive, leurs dispositifs de lancement et les matériaux connexes, à destination et en provenance d'États et d’acteurs non-étatiques. Cette initiative met l’accent sur l’interception du trafic illicite en tant que mécanisme de contre-prolifération. L’ISP a été lancée en 2003 et repose sur onze principes d’interception. Quand un pays adhère à ces principes, il s’engage à la coordination et à l’échange des informations avec d'autres partenaires, et à la mise au point de mesures juridiques de portée nationale. Une vingtaine de pays forme le noyau dur des pays fondateurs de l’ISP, parmi lesquels l'Espagne, auquel s’ajoutent ceux qui ont pris par la suite les mêmes engagements. Au total, plus de 90 pays adhèrent à cette initiative. ISP

 

Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire (IMTN). C’est une initiative lancée conjointement par les présidents des États-Unis et de la Fédération de Russie en 2006. Celle-ci a pour objectif de développer la coopération internationale dans le cadre de la prévention du terrorisme nucléaire. De 2010 à 2013, l’Espagne a été coordinateur technique de l'initiative dudit Implementation Assessment Group. IMTN

 

Désarmement, contrôle des armements et mesures de confiance

 

L’Espagne participe également à tous les efforts internationaux de désarmement conventionnel et adhère aux principaux traités. La Convention sur les interdictions ou les restrictions de l'utilisation de certaines armes conventionnelles qui peuvent être considérées comme excessivement nocives ou provoquant des effets traumatiques, amendée le 21 décembre 2001, est généralement connue sous le nom de Convention sur certaines armes conventionnelles (CCAC). L’objectif de la Convention et de ses protocoles annexes est la protection de la population civile et des combattants, selon des principes humanitaires, contre les effets particulièrement nocifs de certaines armes. L’atteinte de cet objectif suppose la mise en place d’interdictions et de restrictions concrètes relatives à l’emploi de certaines armes conventionnelles, comme cela est indiqué dans le titre de la Convention. La Convention, ainsi que les Protocoles I, II et III sont entrés en vigueur le 2 décembre 1983. Le Protocole II amendé est entré en vigueur le 3 décembre 1998, le Protocole IV le 30 Juillet 1998. Le 12 novembre 2006, c’est le Protocole V qui est entré en vigueur. En savoir plus


Le Traité pour l'Interdiction des mines antipersonnel (1997) est entré en vigueur le 1er mars 1999. Chaque État signataire s’engage à ne jamais, dans aucun cas, utiliser, mettre au point, fabriquer, ou acquérir d'une quelconque manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, de manière directe ou indirecte, des mines antipersonnel. En outre, l'Espagne s’est engagée dans les initiatives internationales et régionales de retrait des restes explosifs de guerre, de déminage et d'assistance aux victimes. Ces dernières années, l’Espagne a notamment contribué au Fonds fiduciaire des Nations Unies d’action contre les mines, au Fonds fiduciaire de l’organisation des États américains et au Fonds pour l'action anti-mines dans les Balkans. Le Centre international de déminage (CID) de Hoyo de Manzanares organise chaque année des formations au déminage. En savoir plus

 

La Convention sur les armes à sous-munitions (2008) interdit totalement la fabrication, le transfert, l'utilisation et le stockage d’armes à sous-munitions. Il est entré en vigueur le 1er août 2010. L'Espagne a ratifié la Convention en 2009 et a été le premier pays à achever la destruction de son arsenal militaire de bombes à sous-munitions.

Le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FACE) a été signé à Paris en 1990 par les pays membres de l'OTAN et du Pacte de Varsovie. Il est entré en vigueur le 9 novembre 1992. Ce traité a servi de cadre juridique pour la réduction progressive des niveaux d'armement conventionnel en Europe. Plus de 60 000 unités d'armement conventionnel limité par le Traité ont été détruites et plus de 4 000 contrôles sur le terrain ont été effectués. Le FACE a établi un système de contrôle des armements conventionnels en Europe reposant sur les limites numériques, et tenant compte des différentes zones géographiques. Il a permis de renforcer l'équilibre et la stabilité grâce à un système de vérification et d'échange d'informations entre les États signataires. OSCE

 

Le Traité Ciel ouvert est l'une des mesures visant à renforcer les mesures de développement de la confiance et de la sécurité (MFCS), convenues entre les pays de l'OSCE. Il est entré en vigueur en 2002, mettant en place un régime de vols d'observation entre les États signataires, réalisés grâce à des avions équipés de capteurs, de caméras, de radars à balayage horizontal et de caméras infrarouges. OSCE

 

Document de Vienne de 2011 (VD11) Découlant du DV90, DV92, DV94 et du DV99 et pensé pour les compléter et les améliorer, c’est la mise en œuvre des efforts de négociation de l'OSCE en ce qui concerne les mesures de développement de la confiance et de la sécurité (MFCS) en Europe. C’est un document contraignant du point de vue politique. Il contient des mesures relatives à la Réduction des risques, par la mise en place de mécanismes de consultation et de coopération en matière d’activités militaires non régulières, d'échange d'informations et de visites d'observateurs sur les installations militaires et contrôle des activités militaires en cours. Il prévoit des mécanismes de signalement de certaines activités militaires et manœuvres de certaines entités ; des restrictions et des avis d’échéanciers annuels concernant les activités, ainsi que des mesures exécutoires et de vérification. Chaque année, lors d'une Conférence relative à l'évaluation de la mise en œuvre, on vérifie que les États signataires respectent bien les mesures et à quel degré. On compte actuellement 53 États signataires, dont l'Espagne. OSCE

 

Stratégies de l’Union européenne

Dans le cadre de l’Union européenne, et grâce au travail de coordination considérable des États membres en ce qui concerne la non-prolifération et le désarmement, deux stratégies ont été développées. La première, la Stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive de 2003. Stratégie 1

La seconde, la Stratégie de l'Union européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, adoptée par le Conseil européen en 2005. Stratégie 2

  

Résumé
Grâce aux mécanismes mis en place depuis le milieu du XXème siècle à nos jours, le processus de prolifération a pu être retardé. L’Espagne, qui participe activement aux différents forums multilatéraux, a joué un rôle prépondérant dans la recherche de formules visant à établir un équilibre entre sécurité, confiance et progrès technique. La politique étrangère espagnole restera vigilante aux nouvelles menaces à la paix et la sécurité internationales. L’Espagne continuera de démontrer sa pleine capacité à assumer les responsabilités qui lui incombent dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement.   

 

En savoir plus

Intervention de l’Espagne à propos du TNP en 2015.

Intervention du ministre lors de la Conférence de désarmement. 28 février 2017.

Intervention du ministre lors de la Conférence de désarmement. 27 février 2018..

Intervention de l’Espagne à propos du TNP en 2018. 

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