Mission d’observation électorale en Azerbaïdjan. PHOTO MAEC
Observation électorale
Les multiples processus de démocratisation entamés dans une grande partie du monde, il y a quelques décennies, ont débouché sur une demande croissante de missions d’observation électorale internationale.

Quelle est la finalité de l’observation électorale internationale ?

En tant que mécanisme d’évaluation impartiale et indépendante des processus électoraux, l’observation électorale internationale a accompagné de nombreux processus de démocratisation entamés ces dernières années et est devenue une expression claire de l’engagement de la communauté internationale pour la promotion des valeurs démocratiques et des droits de l’homme.


Les avantages potentiels dérivés de la présence d’une mission d’observation électorale (MOE), qui agit à l’appui des principes d’indépendance et d’impartialité, sont nombreux : réduction des niveaux de fraude, atténuation des conflits, renforcement de la confiance de l’électorat dans le processus électoral, fonction probante, renforcement institutionnel et amélioration des processus électoraux grâce à l’élaboration de recommandations. 

 

Que fait une mission d’observation électorale ?

Une MOE réalise une analyse en profondeur du processus électoral au moyen d’une méthodologie standardisée. Elle le fait dans une optique d’apporter une évaluation professionnelle, indépendante et impartiale de la qualité du processus électoral observé en appliquant les instruments du droit international, les bonnes pratiques et la législation nationale en ce qui a trait au déroulement des élections démocratiques.


Quelle est la composition d’une mission d’observation électorale ?

L’Équipe Centrale (Core Team) : est composée d’un Chef de mission, d’un Chef de mission adjoint et d’experts dans divers domaines (électoral, juridique, politique, médias, genre, etc.). Elle est déployée pour une période moyenne comprise entre huit et douze semaines et est chargée d’élaborer le Rapport préliminaire qui reprend les conclusions de la MOE.


Les membres de l’Équipe Centrale des MOE de l’Union européenne (UE) sont sélectionnés par l’unité correspondante de la Commission européenne, le Foreign Policy Instrument (FPI), en coordination avec l’unité correspondante du service européen d’action extérieure, leur enregistrement préliminaire dans la Base de données des experts électoraux de l’Union européenne étant impérative.
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Les membres l’Équipe Centrale des MOE de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sont sélectionnés par le Bureau des institutions démocratiques et des droits e l’homme (ODIHR), leur enregistrement préliminaire dans la Base de données des experts électoraux de l’ODIHR étant impérative.
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Los observateurs de longue durée (LTO) : ils sont chargés d’analyser le déroulement du processus électoral dans leur rayon d’action pendant la période pré et post-électorale. Ils sont déployés pour une période moyenne comprise entre six et huit semaines.


Los observateurs de courte durée (STO) : ils sont chargés d’observer le processus de vote, de décompte et de consolidation des résultats. Ils sont déployés pour une période moyenne comprise entre sept et quinze jours.


Quelles organisations réalisent des missions d’observation électorale ?

L’UE, l’OSCE et l’Organisation des États américains (OEA) sont les principales organisations internationales qui réalisent des missions d’observation électorale auxquelles participent les observateurs électoraux espagnols. Une organisation régionale, l’Union africaine, s’est également convertie ces dernières années en acteur central dans ce domaine dans son rayon d’action géographique. Outre ces organisations internationales, il existe également d’autres organisations non-gouvernementales qui réalisent des travaux d’observation électorale internationale. Parmi celles-ci, le Carter Centre, le National Democratic Institute (NDI) et l’International Republican Institute (IRI).


Quelle est la fonction de l’Agence des droits de l’homme du ministère des Affaires Étrangères, Union Européenne et de la Coopération ?

L’Organisation des droits de l’homme (ODH) est l’unité chargée de présélectionner ou de sélectionner les observateurs électoraux de longue et de courte durée pour les missions d’observation électorale de l’UE, l’OEA et l’OSCE.


Pour les MOE de l’Union européenne, l’ODH présente à l’unité correspondante de la Commission européenne -le FPI- une liste des candidats présélectionnés, le FPI étant responsable de la sélection finale des observateurs. Pour les MOE de l’OSCE, c’est l’ODH qui prend en charge la sélection des observateurs. Pour les MOE de l’OEA, la sélection est réalisée par l’ODH en coordination avec le Département pour la coopération et l’observation électorale (DECO) de l’OEA.

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