Examen périodique universel
L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme en vertu duquel l’ensemble des États membres des Nations unies se soumettent, tous les cinq ans environ, à une révision par les autres États de leurs engagements, leurs réussites et leurs défis à relever en matière de droits de l’homme. Tous les États des Nations unies acceptent cette procédure, renforçant ainsi le caractère universel de cet exercice.
06/06/2019

En vertu de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme (§15), trois documents principaux sont utilisés pour procéder à l’examen d’un État :

- Un rapport national de 20 pages élaboré par l’État examiné portant sur la situation des droits de l’homme dans le pays ;

- Un recueil de dix pages élaboré par le Bureau du haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme qui contient l’information sur les organes traités, les procédures spéciales et les agences des Nations unies comme le PNUD et UNICEF ;

- Un résumé de dix pages préparé par l’OACDH qui contient l’information de la société civile.

Pour de plus amples informations concernant l’examen périodique universel, consultez https://www.ohchr.org/sp/hrbodies/upr/pages/uprmain.aspx

https://www.upr-info.org/es/upr-process/what-is-it


L’Espagne considère que l’EPU est un mécanisme fondamental qui repose sur deux piliers essentiels : son universalité et le dialogue. En tant que membre du Conseil des droits de l’homme pour la période 2018-2020, l’Espagne s’est engagée à poursuivre sa participation active en son sein et à appuyer les initiatives visant à consolider son efficacité dans la pratique à travers, entre autres, l’établissement de mécanismes nationaux de suivi des recommandations.

Après l’examen du Premier cycle en 2010, l’Espagne s’est soumise au second cycle de l’EPU en 2015. L’examen s’est déroulé lors de la 21ème session du Groupe de travail sur l’examen périodique universel. Sur les 189 recommandations reçues, l’Espagne a accepté au total 169 recommandations (dont 5 partiellement) et a pris acte de 25 autres (dont 5 partiellement).

En décembre 2018, l’Espagne a présenté le rapport intermédiaire pour le second cycle de l’EPU afin de procéder à un suivi exhaustif des dernières recommandations faites à l’Espagne, qui figure comme bonne pratique dans la procédure de l’EPU. Ce rapport portait tant sur l’état d’application de chacune des recommandations faites depuis janvier 2015 jusqu’à juin 2018, que sur les mesures programmées dans un avenir proche. Le suivi portait non seulement sur les recommandations acceptées mais également sur celles dont on avait pris acte. Ce rapport ainsi que son annexe sont publiés sur https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRImplementation.aspx

En vertu de la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme, approuvée en date du 25 mars 2011, mais aussi des décisions 17/119, adoptée le 17 juin 2011, et 31/116, adoptée le 23 mars 2016, le troisième examen de l’Espagne dans le cadre du mécanisme de l’EPU se tiendra pendant la 35ème session du Groupe de travail sur l’EPU. Cette session devrait se tenir en janvier-février 2020. Pour cette raison, le prochain rapport national, que l’Espagne doit présenter en octobre 2019, est actuellement en phase de rédaction .

 

Consultations auprès des organisations de la société civile

La résolution 5/1 du CDH incite les gouvernements des États examinés à élaborer leurs propres rapports nationaux « à travers un grand processus de consultation à l’échelle nationale incluant tous les acteurs intéressés et concernés ». En l’espèce, l’Agence des droits de l’homme du ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la coopération souhaite lancer un processus de consultations auprès des organisations de la société civile intéressées par l’EPU.

Compte tenu que les organisations de la société civile ont l’opportunité de réaliser leurs propres rapports dans le cadre de cet examen, le processus actuel de consultations prétend obtenir des contributions concrètes sur les sujets suivants :

  1. Évolution, depuis le précédent examen (2015), des antécédents de l’Espagne et du cadre, notamment règlementaire et institutionnel, en matière de promotion et de protection des droits de l’homme (500 mots)
  2. L’application par l’Espagne des recommandations acceptées en 2015 (document de référence : rapport intermédiaire 2018) (500 mots)
  3. Questions prioritaires ayant surgi depuis 2015 (500 mots)

 

Les apports ne pourront dépasser 500 mots par question et devront être adressés en format Word avant 14 heures le 12 juillet 2019 à epu2020@maec.es . Dans le courrier, doivent figurer les prénom, noms et organisation de la société civile qui est représentée, un seul envoi pouvant être réalisé par organisation. Les apports ne respectant pas les termes susmentionnés seront réputés non valides.

Merci énormément de votre collaboration.

Twitter@MAECgob

  • 02 mars @MAECgob * RT @AranchaGlezLaya: En el 5º aniversario del violento asesinato de #BertaCáceres la sociedad española sigue recordando su lucha como defen…
  • 02 mars @MAECgob * La ministra @AranchaGlezLaya abordará este miércoles la Estrategia de Acción Exterior 2021-2024 del @MAECgob en un… https://t.co/xbix2SQFzW
  • 01 mars @MAECgob * RT @HablamosdEuropa: El SEUE González-Barba ha mantenido un encuentro con su homólogo francés @CBeaune. Entre otras cuestiones, han abord…
  • 01 mars @MAECgob * @Spain_China y @Spain_India pertenecen a la Red de Fundaciones Consejo creada por @MAECgob: ➡️ Son ejemplo de cola… https://t.co/wBls9iKBND
  • 01 mars @MAECgob * El acuerdo facilita vínculos y sinergias entre comunidades de expertos e instituciones de los tres países 🇮🇳🇪🇸🇨🇳… https://t.co/K3ZHso8c5R
  • 01 mars @MAECgob * La #SEAEIC @cristinagallach ha asistido a la firma del convenio de colaboración entre @Spain_India y @Spain_China c… https://t.co/PUFgxI564W
  • 01 mars @MAECgob * 🇪🇺 ¿Te gustaría trabajar en las instituciones europeas? 🔎 Consulta el último boletín quincenal de @UDAreper e infó… https://t.co/7LTqQinJ2j
  • 01 mars @MAECgob * 📣 ¡Recuerda! 👉 Sigue hoy en directo el diálogo 🇺🇸🗨️ "#EEUU entre la pandemia, la recuperación y la geopolítica" en… https://t.co/C6q5GKhdby
  • 01 mars @MAECgob * 📽️ Ya puedes ver en nuestro canal el vídeo completo del diálogo que han mantenido @cristinagallach y @LozanoMabel h… https://t.co/KvmAeBfjF7
  • 01 mars @MAECgob * La #SEAEIC @cristinagallach y la directora de cine y activista contra la trata @LozanoMabel inauguran con un conver… https://t.co/7x9ypXw1he
  • 01 mars @MAECgob * El @MAECgob organiza los días 1 y 2 de marzo el I Seminario Internacional contra la Trata de Seres Humanos. 📺 Sigu… https://t.co/NGWJGwZzXL
  • 01 mars @MAECgob * Hoy celebramos el Día de las #IslasBaleares, una de nuestras joyas del #Mediterráno, sinónimo de #biodiversidad y n… https://t.co/TPBe6cKVC9
  • 28 févr. @MAECgob * RT @AranchaGlezLaya: En #Cúcuta #Colombia la cooperación 🇪🇸 apoya los esfuerzos de Naciones Unidas y de ONGs que prestan asistencia a migra…
  • 28 févr. @MAECgob * 🎥 Ya puedes ver el vídeo resumen del viaje de la ministra @AranchaGlezLaya a #Colombia, donde visitó #Bogotá y… https://t.co/NYintvwRCA
  • 28 févr. @MAECgob * #España 🇪🇸 condena enérgicamente el uso indiscriminado de la fuerza contra manifestantes pacíficos en #Myanmar 🇲🇲,… https://t.co/UujR46uOJo

Sélection

  • Inscríbete en el Registro de Viajeros
  • Recomendaciones de Viaje
  • Fichas por país
  • Inscríbete en convocatorias UE
  • Convocatorias en la UE
  • Atlas Redes Sociales
  • Embajadas y Consulados
  • Sede Electrónica
  • Página de Participación Ciudadana
  • Página Portal de Transparencia
  • Sede Palacio de Santa Cruz
    Plaza de la Provincia, 1
    28012 MADRID
    Tel: +34 91 379 97 00
  • Sede Palacio de Viana
    Duque de Rivas, 1
    28071 MADRID
    Tel: +34 91 379 97 00
  • Sede Torres Ágora
    Serrano Galvache, 26
    28033 MADRID
    Tel: +34 91 379 97 00
  • Sede Pechuán
    C/ Pechuán, 1
    28002 MADRID
    Tel: +34 91 379 17 00
  • AECID
    Avda. Reyes Católicos, 4
    28040 MADRID
    Tel: +34 91 583 81 00 / 01
    Fax: +34 91 583 83 10 / 11
Gobierno de España
©Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación
Portal gestionado por la Dirección General de Comunicación, Diplomacia Pública y Redes
Premio Ciudadanía 2016
Premio Ciudadanía 2016