En vertu de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme (§15), trois documents principaux sont utilisés pour procéder à l’examen d’un État :

- Un rapport national de 20 pages élaboré par l’État examiné portant sur la situation des droits de l’homme dans le pays ;

- Un recueil de dix pages élaboré par le Bureau du haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme qui contient l’information sur les organes traités, les procédures spéciales et les agences des Nations unies comme le PNUD et UNICEF ;

- Un résumé de dix pages préparé par l’OACDH qui contient l’information de la société civile.

Pour de plus amples informations concernant l’examen périodique universel, consultez https://www.ohchr.org/sp/hrbodies/upr/pages/uprmain.aspx

https://www.upr-info.org/es/upr-process/what-is-it

L’Espagne considère que l’EPU est un mécanisme fondamental qui repose sur deux piliers essentiels : son universalité et le dialogue. En tant que membre du Conseil des droits de l’homme pour la période 2018-2020, l’Espagne s’est engagée à poursuivre sa participation active en son sein et à appuyer les initiatives visant à consolider son efficacité dans la pratique à travers, entre autres, l’établissement de mécanismes nationaux de suivi des recommandations.

Après l’examen du Premier cycle en 2010, l’Espagne s’est soumise au second cycle de l’EPU en 2015. L’examen s’est déroulé lors de la 21ème session du Groupe de travail sur l’examen périodique universel. Sur les 189 recommandations reçues, l’Espagne a accepté au total 169 recommandations (dont 5 partiellement) et a pris acte de 25 autres (dont 5 partiellement).

En décembre 2018, l’Espagne a présenté le rapport intermédiaire pour le second cycle de l’EPU afin de procéder à un suivi exhaustif des dernières recommandations faites à l’Espagne, qui figure comme bonne pratique dans la procédure de l’EPU. Ce rapport portait tant sur l’état d’application de chacune des recommandations faites depuis janvier 2015 jusqu’à juin 2018, que sur les mesures programmées dans un avenir proche. Le suivi portait non seulement sur les recommandations acceptées mais également sur celles dont on avait pris acte. Ce rapport ainsi que son annexe sont publiés sur https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRImplementation.aspx

En vertu de la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme, approuvée en date du 25 mars 2011, mais aussi des décisions 17/119, adoptée le 17 juin 2011, et 31/116, adoptée le 23 mars 2016, le troisième examen de l’Espagne dans le cadre du mécanisme de l’EPU se tiendra pendant la 35ème session du Groupe de travail sur l’EPU. Cette session devrait se tenir en janvier-février 2020. Pour cette raison, le prochain rapport national, que l’Espagne doit présenter en octobre 2019, est actuellement en phase de rédaction .

La résolution 5/1 du CDH incite les gouvernements des États examinés à élaborer leurs propres rapports nationaux « à travers un grand processus de consultation à l’échelle nationale incluant tous les acteurs intéressés et concernés ». En l’espèce, l’Agence des droits de l’homme du ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la coopération souhaite lancer un processus de consultations auprès des organisations de la société civile intéressées par l’EPU.

Compte tenu que les organisations de la société civile ont l’opportunité de réaliser leurs propres rapports dans le cadre de cet examen, le processus actuel de consultations prétend obtenir des contributions concrètes sur les sujets suivants :

1. Évolution, depuis le précédent examen (2015), des antécédents de l’Espagne et du cadre, notamment règlementaire et institutionnel, en matière de promotion et de protection des droits de l’homme (500 mots)
2. L’application par l’Espagne des recommandations acceptées en 2015 (document de référence : rapport intermédiaire 2018) (500 mots)
3. Questions prioritaires ayant surgi depuis 2015 (500 mots)

Les apports ne pourront dépasser 500 mots par question et devront être adressés en format Word avant 14 heures le 12 juillet 2019 à epu2020@maec.es . Dans le courrier, doivent figurer les prénom, noms et organisation de la société civile qui est représentée, un seul envoi pouvant être réalisé par organisation. Les apports ne respectant pas les termes susmentionnés seront réputés non valides.

Merci énormément de votre collaboration.