Priorités de l’Espagne au Conseil de l’Europe
L’Espagne maintient son engagement vis-à-vis du Conseil de l’Europe, l’organisme paneuropéen dont les fondements reposent sur l’empire du droit. Parmi ses priorités, citons celle d’obtenir une plus grande efficience du Tribunal européen des droits de l’homme et de soutenir le processus de réforme de l’organisation entrepris par son secrétaire général, Thorbjørn Jagland.

Trente-cinq ans après son adhésion, le 24 novembre 1977, l’Espagne maintien son engagement vis-à-vis du Conseil d’Europe, dont le siège se trouve à Strasbourg. Elle est la seule organisation paneuropéenne composée de 47 états, les 27 de l’UE et le reste, à l’exception de la Biélorussie, ce qui comprend la Russie, la Turquie et l’Ukraine.

L’Espagne trouve, au Conseil de l’Europe, un espace juridique offrant des garanties minimales partagées, sans lignes de démarcation, en trois piliers : la défense des droits de l’homme, la démocratie pluraliste et la primauté du droit, et cela comprend la lutte contre la discrimination des minorités, la xénophobie, le crime organisé et le terrorisme.

Le Comité des ministres, composé par les ministres des Affaires étrangères et, en son nom, les ambassadeurs représentants permanents des États membres est l’organe de décision du Conseil de l’Europe. Il approuve les accords que les autorités nationales devront signer et ratifier et les recommandations, comme des guides à suivre dans des affaires aussi diverses que la protection des mineurs sur Internet ou l’égalité dans le domaine politique. L’Espagne a ratifié jusqu’à aujourd’hui, 122 conventions européennes, elle en a signé neuf et 79 autres n’ont pas été signées ni ratifiées.


Le Comité des ministres, dont l’Espagne a été à la présidence tournante semestrielle entre le mois de novembre 2008 et le mois de mai 2009, comporte également un mécanisme de suivi et de coopération.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dispose de la représentation de députés et de sénateurs nationaux (12 titulaires et 12 suppléants dans le cas de l’Espagne, qui ont approuvé des résolutions pour les États et des recommandations au Comité des ministres, et supervise le respect des engagements de certains États.

La Cour européenne des droits de l’homme est connue comme « le bijou de la couronne » du Conseil de l’Europe. S’appuyant sur la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, véritable acquis communautaire, elle examine les demandes individuelles présentées par les particuliers contre les États, ainsi que les demandes interétatiques et dicte des sentences sur l’existence ou non de violation des droits de l’homme.

Le contrôle du respect des sentences par les États est réalisé par le Comité des ministres.

Le Conseil, connu comme la conscience de l’Europe, négocie depuis 2010 avec l’Union européenne son adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme, afin que la législation communautaire ne reste pas hors de contrôle du Tribunal de Strasbourg. L’Espagne a montré au cours des dernières années son inquiétude vis-à-vis de l’avenir du Tribunal de Strasbourg, et de la possibilité qu’il périsse de son succès. C’est la raison pour laquelle l’Espagne soutien la déclaration de Brighton de 2012, qui cherche une plus grande efficacité de la Cour (qui rejette 90 % des demandes), à renforcer le principe de subsidiarité, afin que les tribunaux des États puissent résoudre le plus grand nombre de cas possibles et la marge d’appréciation en faveur des tribunaux nationaux.

L’Espagne a également montré son soutien au processus de réformes du Conseil de l’Europe, entreprise par son secrétaire général, Thorbjørn Jagland. Elle défend également la politique du voisinage du Conseil de l’Europe, notamment sur les rives de la Méditerranée, afin d’exporter les valeurs de l’organisation, et ce toujours à la demande des pays concernés et jamais pour s’imposer.

Il existe d’autres organismes du Conseil de l’Europe qui supervisent les États membres notamment l’Espagne, à savoir le Bureau du commissaire aux droits de l’homme, le Comité pour la prévention de la torture, la Commission européenne contre le racisme et la tolérance et le Comité des droits sociaux, présidé par Luis Jimena, originaire d’Espagne.

Outre le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Conseil de l’Europe a créé, en tant qu’accords partiels, la Commission de Venise, le Groupe des États contre la corruption, la Pharmacopée européenne, la Banque de développement du Conseil de l’Europe, le Groupe Pompidou (lutte contre la drogue), Epas (sport), l’Observatoire audiovisuel européen et Eurimages.

L’apport espagnol au Conseil de l’Europe – l’organisme d’intégration européenne le plus ancien du continent – a dépassé 21 millions d’euros en 2012, soit 7 % des 300 millions d’euros de budget de l’organisation. L’Espagne est le sixième pays apportant sa contribution à l’organisation.

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