Dont dépendent les organes de direction suivants :
1.º Le Secrétariat général pour l’Union européenne, ayant le grade de sous-secrétariat, et dont dépendent à leur tour les organes de direction suivants :
a) La Direction générale d’Intégration et de coordination des affaires générales de l’Union européenne.
b) La Direction générale de Coordination du marché intérieur et des autres politiques communautaires.
2.º La Direction générale de l’Europe de l’Ouest, l’Europe centrale et l’Europe du sud-est.