Informations générales
Le visa Schengen est délivré aux ressortissants des États tiers inclus à l'Annexe 1 du règlement (UE) 2018/1806
. Ce visa permet de séjourner dans l'espace Schengen pendant 90 jours maximum (sur toute période de jours) et il peut être accordé pour les raisons suivantes : voyage touristique ou professionnel, visite familiale ou soins médicaux ; formation, stage non rémunéré ou activités de volontariat d'une durée inférieure à trois mois ; autres activités à but non lucratif. Il autorise également le transit territorial et aéroportuaire.
L'espace Schengen comprend 26 pays européens entre lesquels il est permis de circuler sans être contrôlé aux frontières. États membres de l'espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Le visa Schengen permet de se rendre dans n'importe quel État Schengen et de circuler sur son territoire, mais il n'implique pas un droit automatique d'entrée dans l'espace Schengen. Les autorités aux frontières peuvent refuser l'entrée d'une personne munie d'un visa Schengen si celle-ci ne peut pas présenter de documents justifiant l'objet et les conditions de son séjour ou si elle ne remplit pas les autres conditions d'entrée (Voir rubrique « Conditions d'entrée en Espagne »).
Pièces à fournir
1. Formulaire de demande de visa Schengen : chaque demandeur doit présenter un formulaire officiel. Toutes les rubriques doivent être remplies et le formulaire doit être signé par le demandeur. Si ce dernier est mineur, la demande doit être signée par l'un de ses parents.
2. Photographie : photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage. Photo d'enfant : les parties du corps de l'adulte qui tient l'enfant ne doivent pas apparaître sur la photo.
3. Passeport valable et en cours de validité : original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valable pendant au moins trois mois après la date à laquelle le demandeur envisage de quitter l'espace Schengen, et il doit contenir au moins deux pages vierges. Les passeports délivrés il y a plus de 10 ans ne sont pas admis.
4. Assurance-maladie en voyage : l'assurance doit couvrir les frais d'évacuation sanitaire et de rapatriement du corps en cas de décès, ainsi que les soins médicaux d'urgence et les soins hospitaliers d'urgence, pendant toute la durée du séjour et sur l'ensemble de l'espace Schengen. La couverture minimale est de 30 000 euros (ou montant équivalent en monnaie locale). Si le visa demandé est un visa à entrées multiples, l'assurance-maladie doit être valable pour le premier voyage prévu. Le demandeur devra s'engager à contracter une assurance pour les voyages suivants.
5. Frais de dossier : les frais de visa sont de 80 euros pour les personnes de plus de 12 ans et de 40 euros pour les enfants de 6 à 11 ans. Les enfants de 0 à 5 ans en sont exemptés. Les frais de dossier des ressortissants des pays énumérés ci-après sont ceux fixés dans les accords de facilitation de visas correspondants : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Russie et Cap-Vert.
6. Documents justifiant l'objet du voyage, les conditions du séjour, ainsi que la disponibilité de moyens financiers suffisants, et permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter l'espace Schengen avant l'expiration du visa.
1. Voyages touristiques ou privés. Dans ces cas, la présentation des documents suivants peut être exigée :
- Justificatif d'hébergement ou lettre d'invitation d'un particulier, si l'hébergement se fait à son domicile, délivré par le commissariat de police correspondant à son lieu de résidence.
- Confirmation de la réservation d'un voyage organisé, avec l'itinéraire.
- Billet de retour ou circuit touristique.
- Justification des moyens financiers : le montant minimum à justifier est de 113 euros par personne et par jour. En tout cas, un minimum de 1 020 euros par personne devra être justifié, quel que soit le temps de séjour prévu. Des extraits bancaires personnels des trois derniers mois et un certificat de solde signé et scellé doivent être présentés. Pour les salariés, contrat de travail, certificat de travail, certificat de vacances, les trois dernières fiches de paie, certificat de sécurité sociale CNPS à jour ; pour les fonctionnaires, certificat de travail, certificat de vacances, les trois dernières fiches de paie et autorisation de sortie du territoire ; pour les retraités, les trois derniers bulletins de pension ou certificat de revenus de la sécurité sociale (certificat de revenus de la CNPS dans le cas de la Côte d'Ivoire).
2. Voyages pour des raisons professionnels, politiques, scientifiques, sportives, religieuses parmi d’autres. Dans ces cas, la présentation de l'un des documents suivants peut être exigée - Pour les religieux : Invitation de la congrégation en Espagne ; Certificat de l'archevêché ou évêché correspondant à la paroisse ; Célébré pour les prêtres - Pour les commerçants et entrepreneurs : Déclaration fiscale et numéro de compte du contribuable 1. Fiches de codes 2. Licence d'importation-exportation 3. Registre du commerce authentifié par le secrétariat du tribunal de commerce d'Abidjan et brevets pour tous les registres du commerce établis en Côte d'Ivoire, dans des enveloppes scellées. 4. Déclaration de dépôt fiscal et reçu des paiements finaux. 5. Certificat de la CNPS à jour et récent. 6. Acte de constitution de la société. 7. Documents justifiant l'existence d'une activité commerciale avec l'Espagne (factures d'hôtel et achats antérieurs, cartes d'embarquement, etc.). Photocopie de la carte d'identité ou du permis de résidence de la personne signant l'invitation.
3. VISITE OU TRAITEMENT MÉDICAL - Rapports médicaux antérieurs - Rendez-vous pour le diagnostic ou le traitement médical avec un médecin membre du Corps Médical d'Espagne. - Certificat de l'hôpital précisant la durée et le coût du traitement et/ou de l'intervention. - Reçu de paiement pour 100% du rendez-vous et 50% du traitement ou de l'intervention.
4. ARTISTES (spectacles) - (Spectacles de moins de 5 jours consécutifs ou 20 jours sur une période de 6 mois) - Document d'identification de l'artiste - Contrat de travail spécifiant les noms du lieu, son adresse, les dates des concerts et le cachet. - Photocopie de la carte d'identité du représentant de la structure espagnole invitante. - Photocopie des statuts de la structure espagnole - Certificat attestant que cette structure espagnole est en règle avec la sécurité sociale espagnole et les impôts les plus récents.
5. SPORTS (ÉPREUVE OU PARTICIPATION À DES TOURNOIS) - Certificat de la Fédération - Adhésion au club ou carte de membre - Autorisation de sortie de la Fédération précisant le but du voyage et autorisation de sortie du ministère superviseur. - Invitation officielle du partenaire espagnol ou portugais précisant qui prendra en charge les frais de séjour, accompagnée de la photocopie de la carte d'identité ou du permis de résidence espagnol du signataire de l'invitation, légalisée devant notaire.
6. Voyages d'études ou autres types de formation. La présentation de l'un des documents suivants peut être exigée : - Attestation d'inscription à un établissement d'enseignement pour participer à des cours théoriques et pratiques de formation. - Certificats relatifs aux cours suivis.
7. Justificatif de résidence dans circonscription consulaire
Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Il est indispensable de fournir les documents énumérés aux points 1, 2, 3 et 5 pour qu'une demande de visa puisse être traitée.
Procédure à suivre
Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de ressortissants d'États tiers qui souhaitent se rendre principalement ou exclusivement en Espagne et qui résident dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence.
Lieu de présentation : la demande doit être déposée en personne dans les bureaux du fournisseur de services externe BLS pour les passeports ordinaires, du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00, et à l'Ambassade pour les passeports officiels, du lundi au jeudi de 9H00 à 12H00.
Délai de présentation de la demande de visa : la demande de visa doit être présentée au plus tôt 6 mois et au plus tard 15 jours avant la date de départ envisagée. Les marins sont autorisés à déposer leur demande au plus tôt 9 mois avant le voyage.
Justificatif de dépôt de la demande : lorsque la demande est déposée auprès du poste consulaire, celui-ci fournira à l'intéressé un récépissé et un code lui permettant de suivre l'évolution de son dossier sur le lien suivant : https://sutramiteconsular.maec.es/Home.aspx
Capture de données biométriques : lors du dépôt de la demande de visa, l'image faciale et les empreintes digitales du demandeur sont recueillies. Sont exemptés de la prise d'empreinte digitale : les enfants de moins de 12 ans et les personnes dont les empreintes digitales ont été recueillies au cours des 59 derniers mois. Toutefois, si la qualité de ces empreintes est insuffisante, le poste consulaire demandera à la personne intéressée de se présenter de nouveau pour procéder au relevé de ses empreintes.
Régularisation de la demande : s'il l'estime nécessaire pour statuer sur la demande, le poste consulaire peut demander à l'intéressé de présenter les documents manquants ou de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel.
Délai de traitement de la demande : le délai légal pour rendre une décision est de 15 jours civils à compter de la date de dépôt de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé à 45 jours civils lorsque des documents supplémentaires ou un entretien personnel sont demandés.
Pour délivrer un visa aux ressortissants de certains États, il est nécessaire de consulter les autorités centrales, d'où des délais de traitement éventuellement plus longs.
- Restitution du passeport et des pièces fournies : le poste consulaire ou le centre de demande de visas informe le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des documents originaux.
Recours : en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès de ce poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la date de notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux.
Les réclamations ou suggestions concernant la qualité de l'accueil ou la procédure de traitement du visa peuvent être formulées via le site web. Elles peuvent également être présentées par écrit auprès du poste consulaire.
Protection des données
Les données personnelles des demandeurs de visa sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données
Les personnes qui souhaitent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant dans le système d'information sur les visas (VIS) doivent s'adresser à l'Inspection générale des services du Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération :
Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación
Inspección General de Servicios
Adresse postale : Plaza de la Provincia, 1, Madrid, España
Courriel : dpd@maec.es
Les formulaires suivants sont disponibles :
Les personnes dont la demande de visa a été rejetée parce qu'elles font l'objet d'une interdiction d'entrée dans l'espace Schengen peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant dans le système d'information Schengen (SIS) en s'adressant au Ministère de l'Intérieur.
Pour en savoir plus sur ses droits et ses devoirs ainsi que sur la façon d'exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement de ses données dans le SIS, consulter le site web de l'Agence espagnole de protection des données.
Réglementation de base
Code communautaire des visas :