Visa de transit aéroportuaire (VTA)

Le visa de transit aéroportuaire (VTA) autorise son titulaire à transiter par la zone de transit international d’un aéroport espagnol.​

1/1/2013
Sont soumis à l’obligation d’être munis d’un VTA tous les ressortissants des pays figurant sur l’une des listes des pays soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire (liste I et liste II). 
 
La procédure et les conditions pour la délivrance d’un VTA sont définies dans le règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas.
 
La demande de VTA doit être présentée au moyen d’un formulaire de demande (en deux exemplaires) dûment rempli, que l’intéressé peut télécharger gratuitement sur ce site web ou obtenir, gratuitement également, auprès des missions diplomatiques ou des postes consulaires espagnols à l’étranger.
 
Ce visa doit être demandé personnellement, ou par l’intermédiaire d’un représentant dûment accrédité, auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire espagnol compétent pour la circonscription consulaire du lieu de résidence légale du demandeur. En l’absence de mission diplomatique ou de poste consulaire espagnol dans un pays déterminé, le visa pourra être sollicité auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire représentant l’Espagne dans ce pays.
 
Lors de la présentation de la demande de visa, le demandeur devra acquitter les droits de visa (en général 60€). Il n’est pas prévu que ce montant soit remboursé si la demande est refusée. Dans certains cas, sur lesquels les missions diplomatiques et les postes consulaires espagnols pourront apporter des précisions, la réglementation en vigueur prévoit une réduction ou une exemption des droits. Les renseignements sur les autres conditions requises, qui peuvent varier selon le pays d’origine du demandeur, seront fournis par la mission diplomatique ou le poste consulaire auprès duquel la demande est déposée.
 
Le délai maximum pour se prononcer sur une demande de VTA est de 15 jours calendaires à compter de la date de son introduction. Ce délai pourra être étendu à 30 jours calendaires maximum dans certains cas précis, notamment lorsqu’un examen plus approfondi est nécessaire. À titre exceptionnel, dans certains cas particuliers où des documents supplémentaires sont requis, ce délai pourra être étendu à 60 jours calendaires.
 
Si le visa est octroyé, il devra être retiré personnellement auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire compétent ; il pourra éventuellement être retiré par un représentant dûment accrédité, dans un délai d’un mois à compter de la communication de l’octroi.
 
Si le visa est refusé, le demandeur en sera informé au moyen d’un formulaire type sur lequel le motif du refus sera précisé. Dans ce cas, l’intéressé pourra soit présenter un recours contentieux-administratif auprès du Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, soit introduire un recours gracieux auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire dans un délai d’un moins à compter de la date du refus.

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