Registre d’état civil
Les données inscrites au registre d’état civil concernent les faits liés à l’état civil des personnes et autres faits prévus par la loi.
1/1/2013

​D’un point de vue institutionnel, il existe un seul registre d’état civil. En vertu de l’article 10 de la loi sur le registre d’état civil, ce registre comprend : les registres municipaux tenus par le juge d’instance assisté du greffier ; les registres consulaires, tenus par les consuls d’Espagne à l’étranger ; le registre central d’état civil.
 
Chaque circonscription consulaire dispose d’un bureau d’état civil. Le registre d’état civil est divisé en quatre rubriques : naissances et état civil général, mariages, décès, tutelles et représentations légales. Il comprend : les registres municipaux tenus par le juge d’instance assisté du greffier ; les registres consulaires, tenus par les consuls d’Espagne à l’étranger ; le registre central d’état civil. Les postes consulaires transmettent au registre central d’état civil un duplicata des actes inscrits sur les registres consulaires.
 
Les formalités les plus fréquentes effectuées par les Espagnols résidant à l’étranger auprès du bureau d’état civil consulaire concernent les naissances, les mariages, les décès et la nationalité.
 
Naissances
Les naissances d’Espagnols à l’étranger sont inscrites au registre d’état civil du poste consulaire territorialement compétent.
 
Normalement cette inscription résulte de la transcription sur le registre consulaire de l’acte dressé par l’officier civil local du lieu de naissance.
 
Toutefois, quand un registre consulaire est compétent, si l’intéressé est domicilié en Espagne, l’inscription doit tout d’abord être effectuée auprès du registre central d’état civil avant d’être transmise au registre consulaire concerné.
 
Pour enregistrer une naissance, il est nécessaire de présenter au poste consulaire le formulaire de déclaration de naissance dûment rempli (télécharger le formulaire).
 
Prénom et noms, et changements apportés à ceux-ci
 
Émancipation du mineur
 
Modifications judiciaires portant sur la capacité des personnes, situations d’insolvabilité, faillites ou cessations de paiements
 
Déclarations d’absence ou de décès
 
Nationalité et citoyenneté régionale (« vecindad »)
Les renseignements sur la nationalité espagnole sont disponibles à la rubrique Nationalité espagnole.
 
Autorité parentale, tutelle et autres représentations légales.
 
Mariage
Tout ressortissant espagnol peut se marier en Espagne ou à l’étranger. Le mariage peut être célébré :
 
- par un juge, un maire ou tout officier d’état civil indiqué dans le code civil ;
- selon la forme religieuse légalement prévue.
 
À l’étranger, les ressortissants espagnols peuvent également se marier selon la loi du pays dans lequel a lieu la cérémonie. Les mariages de ressortissants espagnols célébrés à l’étranger sont inscrits sur le registre d’état civil du poste consulaire territorialement compétent.
 
Si le mariage est célébré selon la loi du pays dans lequel a lieu la cérémonie, l’acte correspondant doit être transcrit sur le registre consulaire. S’il est célébré par l’officier civil consulaire, l’enregistrement se fait directement.
 
Une union peut être célébrée par l’officier civil consulaire seulement si au moins l’un des futurs époux est espagnol et si les lois et règlements de l’État d’accréditation ne s’y opposent pas.
 
Pour enregistrer un mariage, il est nécessaire de présenter au poste consulaire le formulaire de déclaration de mariage dûment rempli (télécharger le formulaire).
 
Décès
Les décès d’Espagnols survenus à l’étranger doivent également être inscrits au registre civil du poste consulaire territorialement compétent.
 
Pour enregistrer un décès, il est nécessaire de présenter auprès du poste consulaire la déclaration de décès (télécharger le formulaire).

Twitter@EmbEspFrancia

  • 18 Nov @EmbEspFrancia * Le directeur des Relations Culturelles 🏛 et Scientifiques 🧪 d'@AECID_es, Miguel Alberto, participe aujourd'hui à l… https://t.co/lWqDlIUrCO
  • 18 Nov @EmbEspFrancia * RT @EspanaGlobal: La sociedad catalana es plural y diversa. Respecto a la secesión: es rechazada por un 48,8% y apoyada por un 41,9%, segú…
  • 18 Nov @EmbEspFrancia * RT @henrydelaguerie: 40,3% des catalans soutiennent l’indépendance (chiffre en ↘️). 49,53% s’y opposent (chiffre en ↗️) selon le CEO, l’ins…
  • 18 Nov @EmbEspFrancia * RT @culturagob: 🤩🌟El ministro de @culturagob ha entregado hace unos minutos la condecoración de la Gran Cruz de la Orden Civil de Alfonso X…
  • 17 Nov @EmbEspFrancia * El ministro de @culturagob, José Guirao, impone en la residencia de @EmbEspFrancia la Gran Cruz de la Orden Civil d… https://t.co/MwCWpq8lMZ
  • 15 Nov @EmbEspFrancia * La Torta del Casar de Doña Francisca 🇪🇸, troisième 🥉 meilleur fromage 🧀 au monde 🌍 dans les WORLD CHEESE AWARDS (et… https://t.co/CuHSV8VvOG
  • 14 Nov @EmbEspFrancia * 🗓 Aujourd’hui et demain ➡ Nous avons le plaisir de vous inviter aux événements qui auront lieu au Collège d'Espagn… https://t.co/en7NFNf1Bh
  • 14 Nov @EmbEspFrancia * RT @MAECgob: 📣 #COP25 Los participantes en la Cumbre del Clima de la @ONU_es que cuenten con carta de confirmación de @CMNUCC y necesiten…
  • 13 Nov @EmbEspFrancia * Paris se souvient, l'Espagne n'oublie pas. #FluctuatNecMergitur https://t.co/pqzuBhmxyR
  • 12 Nov @EmbEspFrancia * 🎨 Découvrez les peintures, les dessins et les gravures de l'artiste espagnol #Goya 👨‍🎨🇪🇸 ainsi que ceux de son atel… https://t.co/vNqwruvL2Y
  • 08 Nov @EmbEspFrancia * En el #DíaDelUrbanismo 🏙, recordamos el papel desempeñado por el Barón Haussmann y sus "Grands Travaux", que hicier… https://t.co/Jxm7GEDgYk
  • 08 Nov @EmbEspFrancia * Entretien au Ministre 🇪🇸 @JosepBorrellF dans @lemondefr: « C’est la désunion affichée par l’Europe qui la paralys… https://t.co/pu5X1qPi7A
  • 08 Nov @EmbEspFrancia * Coloquio en París sobre « Estado de Derecho en España y garantías del sistema judicial », con el Pte. de la Comisió… https://t.co/mir3w1jAlt
  • 08 Nov @EmbEspFrancia * Entretien à la Ministre @NadiaCalvino dans @LesEchos: "Tous les organismes internationaux estiment que l'Espagne v… https://t.co/Bm3itNH0Sj
  • 08 Nov @EmbEspFrancia * Article du Président Sánchez dans @LesEchos "Le défi du séparatisme, conçu contre et en dehors du cadre constituti… https://t.co/3Qj55dr76m
  • Cuenta de Twitter del Ministerio en Inglés
  • Blog del Ministerio
  • ATLAS
  • Página de Participación Ciudadana
  • Página Portal de Transparencia
  • MAEUEC / Sede Palacio de Santa Cruz
    Plaza de la Provincia, 1
    28012 MADRID
    Tfno: 91 379 97 00
  • MAEUEC / Sede Palacio de Viana
    Duque de Rivas, 1
    28071 MADRID
    Tfno: 91 379 97 00
  • MAEUEC / Sede Torres Ágora
    Serrano Galvache, 26
    28033 MADRID
    Tfno: 91 379 97 00
  • AECID
    Avda. Reyes Católicos, 4
    28040 MADRID
    Tfno: 91 583 81 00 / 01
    Fax: 91 583 83 10 / 11
  • Dirección General de Españoles en el Exterior y de Asuntos Consulares
    C/ Pechuán, 1
    28002 MADRID
    Tfno: 91 379 17 00
Gobierno de España
©Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación
Portal gestionado por la Dirección General de Comunicación e Información Diplomática
Premio Ciudadanía 2016
Premio Ciudadanía 2016