Visas uniformes Schengen

Ce visa est délivré pour les séjours dans l’espace Schengen allant jusqu’à 90 jours (sur toute période de 180 jours) pour des raisons touristiques, professionnelles, de visite familiale, de traitement médical, pour suivre des études, stages non professionnels ou activités liées au bénévolat d’une durée inférieure à 3 mois, ou pour toute autre activité à but non lucratif. Il est également délivré pour des raisons de transit territorial et aéroportuaire.

Les procédures et les conditions de délivrance de ces visas relèvent des dispositions visées par le règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (Code des visas)

31/01/2020
Le visa Schengen est délivré aux ressortissants d’États tiers visés à l’Annexe I du règlement (UE) 2018/1806.
 
La  demande de visa de court séjour doit être faite sur présentation du formulaire de demande dûment renseigné (original et photocopie), qui peut être téléchargé gratuitement depuis cette page web ou obtenu, gratuitement également, dans les représentations diplomatiques ou consulaires d’Espagne à l’étranger.
 
Le visa doit être demandé personnellement auprès de la représentation diplomatique ou consulaire espagnole compétente sur le lieu de résidence légale du demandeur. À défaut de représentation diplomatique ou consulaire dans un pays déterminé, la demande pourra être déposée auprès de la représentation diplomatique ou consulaire chargée de représenter l’Espagne dans le pays concerné.
 
À la date de présentation de la demande de visa, les taxes correspondantes doivent être réglées selon le mode de paiement admis. Cette somme ne sera pas remboursée même en cas de refus de délivrer le visa. La taxe de base pour le visa est de 80 euros pour tout demandeur âgé de plus de 12 ans, de 40 euros pour les mineurs âgés de 6 à 11 ans et gratuite pour les demandeurs âgés de moins de 6 ans. Veuillez consulter auprès de votre représentation diplomatique ou consulaire compétente pour la demande de visa, s’il vous est possible de bénéficier d’une exemption ou d’un taux réduit, applicable en vertu des règlements ou des accords internationaux. Concernant les demandes déposées auprès de l’entreprise d’externalisation des visas, une taxe de services supplémentaire sera exigée et permettra, de manière volontaire, d’accéder à des services complémentaires avec un coût majoré pour le demandeur.
 
Le délai maximum autorisé pour répondre aux dossiers de demande de visa de court séjour est de 15 jours civils à compter de la date de dépôt de la demande. Ce délai pourra être prorogé à un maximum de 45 jours civils dans des cas concrets, notamment lorsqu’il est nécessaire de procéder à un examen plus détaillé en rapport avec la demande.
 
Si la demande de visa est rejetée, le demandeur en sera informé par envoi d’un formulaire type lui signifiant le motif du refus. Dans un tel cas, un recours judiciaire pourra être déposé auprès du Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. De manière facultative, il est également possible de présenter un recours gracieux auprès de la représentation diplomatique ou consulaire dans un délai d’un mois à compter de la date de notification du refus.
 
Protection des données
Le traitement des données personnelles des demandeurs de visa répond aux conditions visées par le règlement général de protection des données.
 
Les personnes qui souhaitent exercer leurs droits d’accès, correction et suppression de leurs données personnelles au sein du système d’information des visas (VIS) doivent s’adresser à :
Ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la coopération
Inspection générale des services
Adresse postale : Plaza de la Provincia, 1, C.P. 28071 Madrid, Espagne
Courriel : dpd@maec.es     
 
Pour obtenir de plus amples informations sur vos droits et vos devoirs et sur le mode d’exercice de vos droits d’accès, correction et suppression des données communiquées au SIS, veuillez consulter la page web de l’Agence espagnole de protection des données.


Visas des membres des familles des citoyens de l’Union européenne, des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Susse

Les procédures et les conditions de délivrance de ces visas d’entrée dans l’espace communautaire relèvent des dispositions visées par la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, et par le décret royal 240/2007, du 16 février, sur l’entrée, la libre circulation et la résidence en Espagne des citoyens des États membres de l’UE et des autres États tiers parties à l’accord sur l’Espace économique européen.
 
Relèvent du régime communautaire, tous les ressortissants d’États tiers membres de famille de citoyens communautaires à condition que ceux-ci soient visés aux articles 2 et 2 bis du décret royal 240/2007 et qu’ils accompagnent le citoyen communautaire ou qu’ils le rejoignent.
 
Le traitement de ces visas a un caractère prioritaire. Les visas sont délivrés de manière gratuite.
 
Dans les circonscriptions consulaires où se trouve un prestataire de services externe, l’intéressé pourra soit opter pour déposer sa demande directement auprès de la représentation diplomatique ou consulaire en Espagne, soit dans les bureaux du prestataire sus-indiqué, auquel cas il sera redevable de la taxe à titre de prestation de service et pourra, de manière volontaire, accéder à des services complémentaires avec un coût majoré pour le demandeur.
 

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