Nationalité espagnole
Dans cette section sont décrites les différentes modalités d’acquisition de la nationalité espagnole, ainsi que des informations importantes sur la perte et la conservation de la nationalité.
14/05/2018

Comment obtenir la nationalité espagnole ?

Modes d’acquisition

Les différents modes d’acquisition de la nationalité sont les suivants :

Nationalité pour les Espagnols d’origine

Sont Espagnols d’origine :

  • Les personnes nées de père ou de mère espagnol(e).
  • Les personnes nées en Espagne, lorsqu’ils sont enfants de parents étrangers, si au moins l’un des parents est né en Espagne (à l’exception des enfants de diplomates).
  • Les personnes nées en Espagne de parents étrangers, si les deux n’ont pas de nationalité (apatrides), ou si aucune des législations de leur pays n’attribue de nationalité à l’enfant. Dans ce cas, une procédure peut être engagée auprès du service de l’état civil du domicile, pour déclarer la nationalité espagnole à valeur de simple présomption.
  • Les enfants nés en Espagne de parents inconnus. Sont présumés nés en Espagne, les mineurs dont le premier lieu de séjour connu est le territoire espagnol.
  • Les personnes de moins de 18 ans adoptées par un ressortissant Espagnol sont également Espagnols d’origine. Si la personne adoptée est âgée de plus de 18 ans, elle pourra opter pour la nationalité espagnole d’origine dans les deux ans suivant la date d’adoption.

 

Nationalité par possession d’état

Toute personne ayant possédé et utilisé la nationalité espagnole pendant dix ans, de manière continue, de bonne foi (sans connaître la situation réelle, c’est-à-dire, sans savoir qu’elle n’est pas réellement de nationalité espagnole), et sur la base d’une inscription au registre d’état civil, est en droit d’acquérir cette nationalité. La nationalité espagnole ne sera pas perdue, même si le titre inscrit au registre de l’état civil est annulé. L’intéressé doit avoir maintenu une attitude active eu égard à cette possession et utilisation de la nationalité espagnole, c’est-à-dire qu’il doit avoir agi en se considérant Espagnol, tant dans la jouissance de ses droits que dans l’accomplissement de ses devoirs en relation avec les organes de l’État espagnol.

 

Nationalité par option

L’option est une possibilité offerte par notre législation aux étrangers qui se trouvent dans certaines conditions, pour leur permettre d’acquérir la nationalité espagnole. Le droit d’acquérir la nationalité espagnole par option est reconnu dans les cas suivants :

  • Les personnes qui sont ou ont été soumises à l’autorité parentale d’un ressortissant espagnol. Cette possibilité expire lorsque l’intéressé atteint l’âge de 20 ans, excepté si conformément au droit dont il relève, il n’acquiert pas la majorité à 18 ans, auquel cas le délai sera de deux ans à partir du moment où il atteint l’âge de la majorité.
  • Les personnes dont le père ou la mère aurait possédé la nationalité espagnole et serait né(e) en Espagne.
  • Les personnes dont l’établissement de la filiation (établir la filiation signifie déterminer qui sont les parents d’une personne), ou la constatation de la naissance en Espagne, se produit à l’âge de 18 ans révolus. Dans ce cas, l’intéressé dispose d’un délai de deux ans à compter de l’établissement de la filiation ou de la constatation de la naissance en Espagne pour opter pour la nationalité espagnole.
  • Les personnes adoptées par des ressortissants espagnols à l’âge de 18 ans révolus. Dans ce cas, l’intéressé dispose de deux ans à compter de la date d’adoption pour exercer son droit d’option.

 

Nationalité par résidence

Cette modalité d’acquisition de la nationalité exige que la personne ait résidé en Espagne pendant dix ans, légalement et de manière ininterrompue, immédiatement avant la présentation de la demande. La période de résidence exigée peut être réduite dans les cas suivants :

  • Cinq ans : pour la concession de la nationalité espagnole aux personnes ayant obtenu le statut de réfugié.
  • Deux ans : pour les ressortissants de pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal ou les personnes d’origine sépharade.
  • Un an :
    • pour toute personne née sur le territoire espagnol ;
    • pour toute personne n’ayant pas dûment exercé son droit à acquérir la nationalité espagnole par option ;
    • pour toute personne ayant été placée sous la tutelle (sous la surveillance d’un tuteur), la garde ou l’accueil (l’accueil qui permet la réduction de la résidence légale à un an correspond à l’accueil décidé par résolution de l’organisme public qui sur chaque territoire, est chargé de la protection des mineurs et des accueils judiciairement reconnus) d’un citoyen ou d’une institution espagnol(e), pendant deux ans consécutifs, y compris si cette situation perdure au moment de la demande ;
    • pour toute personne qui, au moment de la demande, est mariée depuis un an avec un ou une ressortissant(e) espagnol(e), et n’est pas séparée en droit ou en fait ;
    • pour toute personne veuve d’un ou une ressortissant(e) espagnol(e), si au moment du décès du conjoint, le couple n’était pas séparé, en droit ou en fait ;
    • pour toute personne née hors du territoire espagnol, dont le père ou la mère (également nés hors du territoire espagnol), le grand-père ou la grand-mère possédaient à l’origine la nationalité espagnole.

 

Nationalité par décret de naturalisation

Cette modalité d’acquisition de la nationalité a un caractère gracieux, et n’est pas soumise aux règles générales de la procédure administrative. Elle est accordée ou non par décret royal sur décision discrétionnaire du gouvernement, après la prise en compte de l’existence de circonstances exceptionnelles.

 

Plus d’informations

Ministère de la Justice : comment obtenir la nationalité espagnole ?

 

TRÈS IMPORTANT :

 

PERTE ET CONSERVATION DE LA NATIONALITÉ 

 

Dans quels cas peut-on perdre la nationalité espagnole ?

Les Espagnols pourront perdre la nationalité dans les cas suivants :

  • S’ils sont émancipés, qu’ils résident à l’étranger et acquièrent volontairement une autre nationalité. La perte de la nationalité espagnole peut être évitée si dans un délai de trois ans, ils manifestent leur volonté de conserver leur nationalité. L’acquisition de la nationalité de pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal n’est pas un motif suffisant pour entraîner la perte de la nationalité espagnole.
  • S’ils sont émancipés, qu’ils résident l’étranger et que pendant une durée de trois ans, ils utilisent exclusivement la nationalité qu’ils possédaient avant leur émancipation. Ils peuvent éviter la perte de la nationalité si dans un délai de trois ans, ils manifestent leur volonté de conserver leur nationalité. L’acquisition de la nationalité de pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal n’est pas un motif suffisant pour entraîner la perte de la nationalité espagnole.
  • S’ils sont émancipés et qu’ils possèdent une autre nationalité et qu’ils résident habituellement à l’étranger et renoncent volontairement à la nationalité.
  • Les Espagnols nés à l’étranger et de nationalité espagnole parce qu’ils sont nés d’un père ou d’une mère espagnol(e) également né(e) à l’étranger, perdront la nationalité espagnole si dans un délai de trois ans à compter de l’émancipation ou de leur majorité, ils ne manifestent pas leur volonté de conserver la nationalité espagnole.

 

Les Espagnols qui ne le sont pas d’origine (par exemple, ceux qui ont acquis la nationalité espagnole par résidence) perdront la nationalité espagnole dans les cas suivants :

  • Si, après avoir acquis la nationalité espagnole, ils utilisent, pendant une période de trois ans, la nationalité à laquelle ils ont renoncé pour acquérir la nationalité espagnole.
  • S’ils entrent volontairement au service des forces armées d’un État étranger ou qu’ils exercent une fonction politique dans un État étranger, au mépris de l’interdiction expresse du gouvernement.
  • Si l’intéressé est condamné par décision de justice pour faux, recel ou fraude dans l’acquisition de la nationalité espagnole.

 

Où réaliser la déclaration de conservation ?

Auprès des consulats espagnols à l’étranger qui exercent les fonctions du service de l’état civil.

 

Plus d’informations

Ministère de la Justice : dans quels cas peut-on perdre la nationalité espagnole ?

 

RECOUVREMENT DE LA NATIONALITÉ

Comment recouvrer la nationalité espagnole ?
En cas de perte de la nationalité espagnole, il est possible de la recouvrer (article 26 du Code civil espagnol) ; pour cela, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• L’intéressé doit résider légalement en Espagne. Cette condition n’est toutefois pas applicable aux émigrés et aux enfants d’émigrés. En outre, le ministère de la Justice peut, à titre exceptionnel, dispenser une personne de remplir cette condition (par exemple, dans le cas de personnes ayant réalisé des activités de bienfaisance en faveur d’intérêts ou d’associations espagnol(e)s, conformément à l’arrêté du ministère de la Justice du 11 juillet 1991, publié au Bulletin Officiel de l’État le 24 juillet 1991).

• L’intéressé doit déclarer à l’officier d’état civil sa volonté de récupérer la nationalité espagnole.

• Le recouvrement de la nationalité doit être inscrit au registre d’état civil.

 

Dans quels cas l’habilitation du gouvernement est-elle nécessaire pour récupérer la nationalité espagnole ?

L’habilitation du gouvernement espagnol est nécessaire aux fins de recouvrer la nationalité espagnole, lorsqu’elle aura été perdue par des Espagnols qui ne sont pas Espagnols d’origine, et que la perte se produit pour l’une des raisons suivantes :

  • Si pendant une période de trois ans, ils utilisent exclusivement la nationalité à laquelle ils avaient déclaré renoncer en acquérant la nationalité espagnole.
  • S’ils entrent volontairement au service des forces armées d’un État étranger ou qu’ils exercent une fonction politique dans un État étranger, au mépris de l’interdiction expresse du gouvernement.
  • S’ils sont condamnés par décision de justice pour faux, recel ou fraude dans l’acquisition de la nationalité espagnole.

 

Où demander le recouvrement de la nationalité espagnole ?

La demande doit être déposée auprès du service de l’état civil du domicile de l’intéressé. Les consulats espagnols exercent les fonctions du service de l’état civil.

 

Obtention du formulaire de demande

Il peut être obtenu auprès du service de l’état civil de votre domicile ou du consulat.

 

Plus d’informations

Ministère de la Justice : comment recouvrer la nationalité ?

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