Conseil des résidents à l’étranger (CRE)
Les Conseils de résidents espagnols à l’étranger sont des organes consultatifs des postes consulaires (consulats généraux et sections consulaires des ambassades) qui traitent des questions revêtant un intérêt pour la communauté espagnole d’une circonscription consulaire
01/01/2013
L’activité des CRE porte sur les droits civils et les droits du travail des Espagnols résidant à l’étranger, sur les questions éducatives, sociales et culturelles les intéressant ainsi que sur leur participation politique en Espagne.
 
Réglementation
Les CRE ont été créés par le décret royal 1339/1987 du 30 octobre 1987 (Journal officiel espagnol nº 262 du 2 novembre 1987) relatif aux voies de participation institutionnelle des Espagnols résidant à l’étranger, et par l’arrêté du ministère des Affaires étrangères du 23 février 1988 (Journal officiel espagnol nº 53 du 2 mars 1988) en portant application et réglementant la constitution, les attributions, l’élection et le fonctionnement des Conseils de résidents espagnols à l’étranger. Jusqu’à la promulgation de la loi 4/2006 du 14 décembre 2006 relative au statut des citoyens espagnols à l’étranger (Journal officiel espagnol nº 229 du 15 décembre 2006), ces organismes n’étaient pas légalement reconnus. Ils sont aujourd’hui réglementés par les articles 9, 12 et 13 de cette loi et par le décret royal 1960/2009 du 18 décembre 2009 (Journal officiel espagnol nº 2 du 2 janvier 2010).
 
Attributions, composition et réunions
Les CRE ont un rôle de conseil auprès du responsable du poste consulaire, auquel ils font parvenir les impressions et les préoccupations des ressortissants espagnols de sa circonscription et proposent des mesures susceptibles d’améliorer les services qui leur sont offerts, tout en constituant un canal de communication permettant aux Espagnols de l’étranger d’exposer leurs problèmes ou de connaître les mesures des administrations publiques les concernant.
 
Les CRE peuvent être créés dans les circonscriptions consulaires où résident plus de 1200 citoyens inscrits sur la liste électorale des Espagnols de l’étranger (liste CERA, « Censo electoral de residentes ausentes »).
 
La composition du CRE dépend du nombre de résidents espagnols dans la circonscription consulaire : 7 membres si ce nombre est inférieur à 40 000, 11 s’il est compris entre 40 001 et 80 000, 15 s’il est supérieur à 80 000.
 
Les membres sont élus par les Espagnols résidant dans la circonscription consulaire et inscrits sur la liste CERA.
 
Pour être éligible, il faut être inscrit sur la liste CERA avant que le délai de présentation des candidatures n’arrive à échéance. Une fois convoquées les élections par le responsable du poste consulaire, un délai de deux mois est fixé pour la présentation des candidatures. Pour se présenter, les candidats doivent recueillir un certain nombre de signatures auprès des électeurs.
 
La commission électorale nommée pour les élections garantit l’impartialité et l’objectivité du processus électoral. Présidée par le responsable du poste consulaire, elle est composée des représentants des candidats et de membres choisis par les associations ou centres espagnols de la circonscription. Entre autres attributions, la commission électorale vérifie la recevabilité ou non des listes présentées, décide de la constitution des bureaux de vote, fixe la date des élections et résout tous les doutes susceptibles d’apparaître pendant le déroulement du processus électoral. Si aucune liste n’est présentée, le responsable du poste consulaire annule les élections et peut convoquer un nouveau scrutin six mois plus tard.
 
Le vote est direct, personnel et secret, et il a lieu sur place ou par correspondance. Pour le vote par correspondance, il est nécessaire de s’adresser suffisamment tôt au poste consulaire. Le consulat général vérifie l’identité et la qualité d’électeur de la personne souhaitant voter par correspondance, et envoie à son domicile les documents nécessaires pour participer au scrutin. Le vote sur place se fait auprès d’un bureau de vote composé d’un président et de deux assesseurs, choisis par tirage au sort parmi les électeurs. Les représentants des candidats peuvent désigner deux assesseurs ayant seulement un rôle consultatif. Le scrutin doit avoir lieu dans un délai de trente à quarante jours ouvrables suivant l’expiration du délai de présentation des listes. Il se déroule sur une seule journée.
 
Les membres du CRE sont élus en vertu d’un système de représentation proportionnelle, par application d’un quotient électoral. Si une seule candidature est présentée, le candidat n’est élu que s’il obtient au moins 10% de voix sur l’ensemble des électeurs. Le scrutin doit nécessairement avoir lieu.
 
Les membres du CRE sont élus pour quatre ans, à compter de la date de constitution du CRE. Ils sont rééligibles.
 
Le CRE est considéré valablement constitué lors de sa première réunion, qui doit avoir lieu dans les trente jours suivant le scrutin et qui est convoquée par le chef du poste consulaire. Lors de cette réunion, le CRE élit son président parmi ses membres, à la majorité absolue, lequel désigne le secrétaire. Par la suite, le CRE se réunira au moins une fois tous les quatre mois, toujours sur convocation du président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande de trois membres ou du chef du poste consulaire. La réglementation en vigueur ne prévoit pas la possibilité pour les CRE de disposer d’un bureau permanent. Bien que les élus du CRE ne soient pas rémunérés, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération prévoit chaque année dans ses budgets un poste pour les dépenses de fonctionnement des CRE, afin que ceux-ci puissent mener à bien leurs activités : location de salle pour la tenue des réunions lorsqu’il n’est pas possible d’en obtenir une gratuitement, frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, communications et biens fongibles ; du matériel informatique peut également être fourni au CRE s’il en fait la demande.

Conseils de résidents espagnols à l’étranger existant à l’heure actuelle
Il existe aujourd’hui 36 CRE, répartis sur les circonscriptions consulaires suivantes : Amsterdam, Bahia Blanca, Bogota, Bruxelles, Buenos Aires, Canberra, Caracas, Córdoba, Dublin, Genève, Guadalajara, Guatemala, La Havane, La Paz, Lima, Managua, Mexico, Melbourne, Mendoza, Montevideo, Montpellier, Montréal, Munich, New York, Panama, Rio de Janeiro, Rosario, Salvador de Bahia, São Paulo, San José (Costa Rica), Santa Cruz de la Sierra, Santiago du Chili, Saint-Domingue, Tanger, Washington et Zurich. Pour en savoir plus, consulter le site internet des consulats.
 
Le Conseil général des citoyens espagnols à l’étranger
Le Conseil général des citoyens espagnols à l’étranger, prévu à l’article 10 de la loi 40/2006 du 14 décembre 2006 relative au statut des citoyens espagnols à l’étranger, est un organe collégial, consultatif et de conseil, rattaché au ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale, par l’intermédiaire de la Direction générale des migrations.
 
Direction générale des migrations
La Direction générale des migrations a pour mission de garantir le droit des Espagnols résidant à l’étranger d’intervenir dans les questions qui les concernent, ainsi que de promouvoir les services offerts par les administrations publiques aux citoyens espagnols à l’étranger et aux personnes revenues en Espagne.
En vertu de l’article 11.1 du décret royal 230/2008 du 15 février 2008 portant réglementation du Conseil général des citoyens espagnols à l’étranger, ses conseillers, dont le nombre maximum est de 43, sont élus par les CRE, en fonction de la répartition établie par le ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale sur la base des derniers chiffres publiés sur le site web du Bureau des listes électorales, cette répartition étant proportionnelle au nombre d’Espagnols inscrits sur la liste électorale des Espagnols de l’étranger (liste CERA) de chaque pays.

Twitter@EmbEspMauritani

  • 16 dic @EmbEspMauritani * RT @EmbEspMauritani: C’est un plaisir de recevoir des gens comme JAF Fernández aventurier espagnol qui vient de réaliser en Vespa la 2e rou…
  • 15 dic @EmbEspMauritani * https://t.co/qwbgU9l9W2 Reunión de dialogo político esta mañana entre el Gobierno de Mauritania y los Embajadores de la UE
  • 15 dic @EmbEspMauritani * https://t.co/qwbgU9l9W2 Reunión ce matin entre le Gouvernement RIM et les Ambassadeurs de l’UE
  • 15 dic @EmbEspMauritani * RT @EmbEspSenegal: Visita de Su Majestad la Reina Letizia a Senegal https://t.co/BuXihqIztw vía @MAECgob
  • 15 dic @EmbEspMauritani * RT @AlfonsoDastisQ: #Siria, la única opción es la solución política del conflicto. Es vital que las partes se impliquen urgentemente y de b…
  • 15 dic @EmbEspMauritani * C’est un plaisir de recevoir des gens comme JAF Fernández aventurier espagnol qui vient de réaliser en Vespa la 2e… https://t.co/NWMTFLLIqq
  • 15 dic @EmbEspMauritani * Un placer recibir a gente como JAF Fernández, aventurero español que acaba de realizar en Vespa la 2ª ruta del proy… https://t.co/5hzuJb1I4r
  • 15 dic @EmbEspMauritani * Elecciones Cataluña #21D. Los electores CERA que hayan solicitado su voto podrán votar en urna en la Embajada los d… https://t.co/UDJagAmsVj
  • 15 dic @EmbEspMauritani * RT @JunckerEU: 25 #EU Member States have woken up the Sleeping Beauty of the Lisbon Treaty - today we take a giant leap towards the real De…
  • 15 dic @EmbEspMauritani * RT @marianorajoy: Celebramos la Cumbre del Euro en Bruselas. Avancemos en la Unión Económica y Monetaria y en la Unión Bancaria para asegur…
  • 15 dic @EmbEspMauritani * RT @SpainMFA: 🎓 #DidYouKnow that Spain is the largest sender and receiver of Erasmus #StudyAbroad students in the EU? We're more committed…
  • 15 dic @EmbEspMauritani * RT @EmbEspSenegal: La Reina Letizia ha concluido su visita de cooperación a Senegal. ¡Gracias por difundir en España y en el propio Senegal…
  • 15 dic @EmbEspMauritani * RT @eucopresident: EU leaders reiterate firm commitment to the two-state solution and, in this context, the EU position on Jerusalem remain…
  • 14 dic @EmbEspMauritani * RT @GarciaCasasF: Sacar a niñas y niños de la calle y darles afecto y formación cambia vidas. Merecen tener futuro @AECID_es @AlfonsoDastis…
  • 14 dic @EmbEspMauritani * RT @SpainMFA: Today at a ceremony in Brussels, the European Union donated the prize money it received as the winner of this year's Princess…
  • TWITTER
  • FACEBOOK
  • YOUTUBE
  • FLICKR
  • Instagram
  • Twitter SpainMFA
  • BLOGS
  • ATLAS DE REDES SOCIALES
  • PARTICIPACIÓN CIUDADANA
  • Twitter
  • MAEC / Sede Palacio de Santa Cruz
    Plaza de la Provincia, 1
    28012 MADRID
    Tfno: 91 379 97 00
  • MAEC / Sede Palacio de Viana
    Duque de Rivas, 1
    28071 MADRID
    Tfno: 91 379 97 00
  • MAEC / Sede Torres Ágora
    Serrano Galvache, 26
    28033 MADRID
    Tfno: 91 379 97 00
  • AECID
    Avda. Reyes Católicos, 4
    28040 MADRID
    Tfno: 91 583 81 00 / 01
    Fax: 91 583 83 10 / 11
  • Dirección General de Españoles en el Exterior y de Asuntos Consulares y Migratorios
    C/ Pechuán, 1
    28002 MADRID
    Tfno: 91 379 17 00
Gobierno de España
©Ministerio de Asuntos Exteriores y Cooperación
Portal gestionado por la Dirección General de Comunicación e Información Diplomática