Registre d’état civil
Les données inscrites au registre d’état civil concernent les faits liés à l’état civil des personnes et autres faits prévus par la loi.
1/1/2013

​D’un point de vue institutionnel, il existe un seul registre d’état civil. En vertu de l’article 10 de la loi sur le registre d’état civil, ce registre comprend : les registres municipaux tenus par le juge d’instance assisté du greffier ; les registres consulaires, tenus par les consuls d’Espagne à l’étranger ; le registre central d’état civil.
 
Chaque circonscription consulaire dispose d’un bureau d’état civil. Le registre d’état civil est divisé en quatre rubriques : naissances et état civil général, mariages, décès, tutelles et représentations légales. Il comprend : les registres municipaux tenus par le juge d’instance assisté du greffier ; les registres consulaires, tenus par les consuls d’Espagne à l’étranger ; le registre central d’état civil. Les postes consulaires transmettent au registre central d’état civil un duplicata des actes inscrits sur les registres consulaires.
 
Les formalités les plus fréquentes effectuées par les Espagnols résidant à l’étranger auprès du bureau d’état civil consulaire concernent les naissances, les mariages, les décès et la nationalité.
 
Naissances
Les naissances d’Espagnols à l’étranger sont inscrites au registre d’état civil du poste consulaire territorialement compétent.
 
Normalement cette inscription résulte de la transcription sur le registre consulaire de l’acte dressé par l’officier civil local du lieu de naissance.
 
Toutefois, quand un registre consulaire est compétent, si l’intéressé est domicilié en Espagne, l’inscription doit tout d’abord être effectuée auprès du registre central d’état civil avant d’être transmise au registre consulaire concerné.
 
Pour enregistrer une naissance, il est nécessaire de présenter au poste consulaire le formulaire de déclaration de naissance dûment rempli (télécharger le formulaire).
 
Prénom et noms, et changements apportés à ceux-ci
 
Émancipation du mineur
 
Modifications judiciaires portant sur la capacité des personnes, situations d’insolvabilité, faillites ou cessations de paiements
 
Déclarations d’absence ou de décès
 
Nationalité et citoyenneté régionale (« vecindad »)
Les renseignements sur la nationalité espagnole sont disponibles à la rubrique Nationalité espagnole.
 
Autorité parentale, tutelle et autres représentations légales.
 
Mariage
Tout ressortissant espagnol peut se marier en Espagne ou à l’étranger. Le mariage peut être célébré :
 
- par un juge, un maire ou tout officier d’état civil indiqué dans le code civil ;
- selon la forme religieuse légalement prévue.
 
À l’étranger, les ressortissants espagnols peuvent également se marier selon la loi du pays dans lequel a lieu la cérémonie. Les mariages de ressortissants espagnols célébrés à l’étranger sont inscrits sur le registre d’état civil du poste consulaire territorialement compétent.
 
Si le mariage est célébré selon la loi du pays dans lequel a lieu la cérémonie, l’acte correspondant doit être transcrit sur le registre consulaire. S’il est célébré par l’officier civil consulaire, l’enregistrement se fait directement.
 
Une union peut être célébrée par l’officier civil consulaire seulement si au moins l’un des futurs époux est espagnol et si les lois et règlements de l’État d’accréditation ne s’y opposent pas.
 
Pour enregistrer un mariage, il est nécessaire de présenter au poste consulaire le formulaire de déclaration de mariage dûment rempli (télécharger le formulaire).
 
Décès
Les décès d’Espagnols survenus à l’étranger doivent également être inscrits au registre civil du poste consulaire territorialement compétent.
 
Pour enregistrer un décès, il est nécessaire de présenter auprès du poste consulaire la déclaration de décès (télécharger le formulaire).

Twitter@EmbEspSenegal

  • 15 Oct @EmbEspSenegal * RT @sanchezcastejon: Tenemos muchos motivos para estar orgullosos de nuestro país. #España es una democracia consolidada, moderna y diversa…
  • 14 Oct @EmbEspSenegal * RT @EmbEspFrancia: Déclaration institutionnelle du Président du Gouvernement espagnol, M. Pedro Sánchez (14 octobre 2019) https://t.co/hUf
  • 14 Oct @EmbEspSenegal * RT @EspanaGlobal: El @MAECgob convoca a embajadores y embajadoras de todo el mundo para darles información de primera mano tras la publicac…
  • 14 Oct @EmbEspSenegal * RT @EspanaGlobal: @sanchezcastejon @desdelamoncloa "Como corresponde a un Estado social y democrático de Derecho como el español, el acatam…
  • 14 Oct @EmbEspSenegal * RT @EspanaGlobal: @sanchezcastejon @desdelamoncloa "Esta sentencia pone fin a un proceso judicial que se ha desarrollado con plenas garantí…
  • 14 Oct @EmbEspSenegal * RT @EspanaGlobal: @sanchezcastejon @desdelamoncloa "Una vez conocido el sentido de la sentencia del Tribunal Supremo quiero manifestar el a…
  • 14 Oct @EmbEspSenegal * RT @EspanaGlobal: @sanchezcastejon @desdelamoncloa Pueden ver la declaración completa del Presidente @sanchezcastejon en el siguiente vídeo…
  • 14 Oct @EmbEspSenegal * RT @EspanaGlobal: El presidente del Gobierno en funciones, Pedro @sanchezcastejon, realiza una declaración institucional @desdelamoncloa:…
  • 14 Oct @EmbEspSenegal * RT @desdelamoncloa: 🔴EN DIRECTO Declaración institucional del presidente del Gobierno en funciones, @sanchezcastejon, desde La Moncloa. ht…
  • 14 Oct @EmbEspSenegal * RT @sanchezcastejon: Spain is a consolidated democracy. It's one of the most advanced Rules of Law in the world and one of the most free an…
  • 14 Oct @EmbEspSenegal * RT @sanchezcastejon: España es una democracia consolidada. Un Estado de Derecho de los más avanzados del mundo y uno de los países más libr…
  • 14 Oct @EmbEspSenegal * RT @desdelamoncloa: España es una democracia consolidada, moderna y de las más fuertes del mundo. A través del diálogo y el entendimiento e…
  • 14 Oct @EmbEspSenegal * RT @desdelamoncloa: 🇬🇧🇪🇺 ¿Necesitas información sobre el #Brexit? Puedes encontrarla en: ☑La web Preparados para el Brexit: https://t.co/
  • 13 Oct @EmbEspSenegal * RT @AECID_es: Hoy,13 de octubre, es el Día Int para la Reducción de Desastres, cuyo objetivo es poner el foco de atención sobre la prevenci…
  • 13 Oct @EmbEspSenegal * Pour première fois les parachutistes sénégalés ont marché à Madrid au défilé militaire du jour de la Fête nacionale… https://t.co/rKz9JzNPlT
  • Cuenta de Twitter del Ministerio en Inglés
  • Blog del Ministerio
  • ATLAS
  • Página de Participación Ciudadana
  • Página Portal de Transparencia
  • MAEUEC / Sede Palacio de Santa Cruz
    Plaza de la Provincia, 1
    28012 MADRID
    Tfno: 91 379 97 00
  • MAEUEC / Sede Palacio de Viana
    Duque de Rivas, 1
    28071 MADRID
    Tfno: 91 379 97 00
  • MAEUEC / Sede Torres Ágora
    Serrano Galvache, 26
    28033 MADRID
    Tfno: 91 379 97 00
  • AECID
    Avda. Reyes Católicos, 4
    28040 MADRID
    Tfno: 91 583 81 00 / 01
    Fax: 91 583 83 10 / 11
  • Dirección General de Españoles en el Exterior y de Asuntos Consulares
    C/ Pechuán, 1
    28002 MADRID
    Tfno: 91 379 17 00
Gobierno de España
©Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación
Portal gestionado por la Dirección General de Comunicación e Información Diplomática
Premio Ciudadanía 2016
Premio Ciudadanía 2016