Questions fréquentes
25/09/2018

 

  Je ne suis pas espagnol/e et je souhaite me rendre en Espagne. Ai-je besoin d'un visa? Et si je n'y suis qu'en transit?
 
→  Si vous résidez en Suisse et que vous êtes en possession d'un permis de résidence du pays ou d'un autre pays de la zone Schengen, vous pouvez voyager en Espagne sans visa. Autrement, vous devez vous adresser au Consulat d'Espagne le plus proche de votre lieu de résidence pour plus d'informations: http://www.exteriores.gob.es/Embajadas/BERNA/fr/Embajada/Paginas/Demarcaciones.aspx

 

      Si vous avez besoin d'un visa, veuillez vous informer préalablement auprès du Consulat correspondant, des horaires d'ouvertures ainsi que des documents à fournir avec la demande de visa.
 
 
  Est-ce que je peux voyager en Espagne avec un passeport/Carte d'identité périmé(e) espagnol(e) ou d'un autre pays ?
 
→  Le Consulat d'Espagne correspondant à votre lieu de résidence peut vous informer à ce sujet:  
 
  
  Je suis espagnol/e, je réside en Suisse et je souhaite obtenir / renouveler mon passeport
 
  Veuillez vous adresser au Consulat d'Espagne correspondant à votre lieu de résidence et demandez un nouveau passeport:
   
Pour éviter des déplacements inutiles, informez-vous au préalable des horaires d'ouverture au public ainsi que des documents à fournir avec la demande.
 
  Je suis espagnol/e, je réside en Suisse et je veux obtenir/renouveler la carte d'identité (DNI)
 
  La carte d'identité ne peut être obtenue ou renouvelée qu'en Espagne. Pour cela, il vous faudra vous présenter personnellement dans n'importe quel Commissariat de police en Espagne avec votre carte d'identité DNI, une photo récente et un certificat de résidence daté de pas plus de trois mois, émis par le Consulat à cet effet (renouvellement/obtention pour la première fois du DNI). Dans le cas où il s'agit de l'obtention pour la première fois, il vous faudra présenter, en plus, un acte littéral de naissance et votre passeport. Si la demande se fait pour cause de perte ou de vol de ce dernier, un justificatif de la plainte déposée à la police devra être inclu.
Adresses des Consulats Généraux d'Espagne en Suisse:
 
      Afin d'éviter des déplacements inutiles, informez-vous au préalable des horaires d'ouverture au public ainsi que des documents à fournir avec la demande.
 
Adresses des Commissariats de Police en Espagne :
https://www.dnielectronico.es/PortalDNIe/PRF1_Cons02.action?pag=REF_1030
 
Afin d'éviter des déplacements inutiles, informez-vous au préalable des horaires d'ouverture au public et essayer de fixer un rendez-vous suffisamment à l'avance.   
 
 
  Voyages de mineurs en Espagne.
 
  Le Consulat d'Espagne correspondant au lieu de résidence du/de la mineur(e) peut vous fournir l'information:
  
 
  Je souhaite voyager en Espagne avec des animaux
 
  Pour voyager avec des chiens ou des chats, il est nécessaire d'avoir un certificat international de vaccins (un vaccin contre la rage est également nécessaire) et une identification électronique que vous pouvez obtenir chez votre vétérinaire. S'il s'agit d'autres animaux, veuillez consulter votre vétérinaire. De même vous pouvez consulter auprès du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Environnement, Turespaña et AENA et l'Office fédéral pour la Sécurité Alimentaire et les Affaires Vétérinaires (Département fédéral de l'Intérieur) de Suisse:
https://www.bundespublikationen.admin.ch/cshop_mimes_bbl/8C/8CDCD4590EE41EE795FB90609DC62D32.pdf
 
 
  Je souhaite aller en Espagne et apporter du chocolat/nourriture, argent, etc.. Quelles quantités est-ce que je peux emporter?
 
  Vous pouvez consulter les pages suivantes:
 
 
  Je suis espagnol/e, je suis en voyage en Suisse et j'ai perdu/on m'a volé mon passeport/DNI espagnol, ainsi que mes cartes de crédit et de l'argent.
     
  La première chose à faire est de dénoncer la perte ou le vol à la police locale la plus proche. Ensuite vous devez vous rendre au plus vite au Consulat le plus proche et faire les démarches afin d'établir un nouveau passeport si vous souhaitez rester en Suisse ou continuer votre voyage à un autre pays, ou un sauf-conduit qui vous permettra de retourner en Espagne si telle est votre intention:
  
Pour l'argent on vous conseille de contacter vos proches ou des connaissances qui pourront vous envoyer de l'argent à travers des compagnies qui prêtent ces services. Uniquement dans les cas où ce recours n'est pas possible, le Consulat peut entreprendre une démarche d'aide extraordinaire, que vous devrez rembourser au Trésor Public dans un délai inférieur à trois mois. 
 
 
  Je suis un/e touriste espagnol/e et j'ai du aller chez le docteur en Suisse. A qui dois-je m'adresser pour qu'on me rembourse?
 
  Les touristes espagnols affiliés à la Sécurité Sociale en Espagne devront obtenir, avant de se déplacer en Suisse, la Carte Sanitaire Europeenne (TSE) dans l'un des Centres d'Attention et d'Information de la Sécurité Sociale (CAISS) de l'Institut de la Sécurité Sociale ou à travers le Bureau Virtuel de la Sécurité Sociale (http://www.seg-social.es/Internet_7/index.htm). On rappelle que la Carte Sanitaire Européenne n'est pas valable si la raison du déplacement du touriste en Suisse est de recevoir un traitement médical spécifique. Pour obtenir plus d'information sur l'assistance médicale en Suisse en cas d'urgence, l'intéressé/e peut prendre contact également avec l'Institution Commune LAMal (Gemeinsame Einrichtung KVG) à Solothurn (Soleure en français), Département de Coordination Internationale d'Assurances Médicales, Gibelinstr. 25, 4503 Solothurn (Suisse). Tel.: +41 / (0)32 625 30 30.
Il peut également prendre contact avec le Bureau pour l'Emploi et la Sécurité Sociale de l'Ambassade d'Espagne à Berne:
 
 
10º J'ai besoin d'un certificat de résidence/une fiche d'état civil pour l'Espagne:

 

  Vous devez vous adresser au Consulat d'Espagne  correspondant à votre lieu de résidence:
 
Afin d' éviter des déplacements inutiles, informez-vous au préalable des horaires d'ouverture au public ainsi que des documents à fournir avec la demande.

 
11º J'ai besoin d'une procuration pour l'Espagne

 

  Le Consul peut exercer des fonctions notariales. Pour plus d'informations veuillez vous diriger au Consulat qui correspond à votre lieu de résidence
 
Afin d' éviter des déplacements inutiles, informez-vous au préalable des horaires d'ouverture au public ainsi que des documents à fournir avec la demande.

  

 
12º J'ai besoin d'un avocat en Espagne ou d'un avocat en Suisse qui parle l'espagnol:

  

  Pour chercher un avocat en Espagne vous pouvez consulter les listes des collèges d'avocats en Espagne:
 
  Pour chercher un avocat en Suisse vous pouvez consulter les registres cantonaux d'avocats. Vous pouvez également consulter le Consulat le plus proche au cas où il pourrait vous faciliter des listes actualisées d'avocats  inscrits en Suisse qui parlent l'espagnol
 
 
13º J'ai besoin d'une traduction assermentée pour la Suisse/l'Espagne

 

  Ni l'Ambassade ni les Consulats d'Espagne ne disposent d'un service de traductions ouvert au public.
 
  Pour des traductions assermentées en Espagne vous pouvez consulter la liste des traducteurs certifiés de la page web du Ministère des Affaires Etrangères et de Coopération:
http://www.exteriores.gob.es/Portal/es/ServiciosAlCiudadano/Paginas/Traductoresas---Int%c3%a9rpretes-Juradosas.aspx
 
  Pour des traductions assermentées en Suisse, le traducteur devra accréditer sa traduction devant notaire. Pour chercher un traducteur, vous pouvez demander auprès des différentes agences de traduction ou des écoles de langues en Suisse. Seuls les cantons de Genève et Neuchâtel reconnaissent la profession de traducteur assermenté. Les listes respectives peuvent être consultées dans les Chancelleries cantonales de ces cantons.
 
 
14º Je suis espagnol/e, je réside en Suisse et je souhaite me marier/divorcer.

  

  Pour vous marier en Suisse, il faut vous adresser au registre civil suisse devant lequel vous avez l'intention de vous marier, où on vous informera au sujet des documents et des pas à suivre ainsi que sur les démarches à réaliser au Consulat d'Espagne.
 
  Pour vous marier en Espagne vous pouvez consulter le Consulat au sujet des documents nécessaires et des pas à suivre:
 
      Afin d' éviter des déplacements inutiles, informez-vous au préalable des horaires d'ouverture au public ainsi que des documents à fournir avec la demande.
 
      Pour la reconnaissance de sentences suisses de divorce fait en Espagne, il vous faut présenter une demande de reconnaissance, par la médiation du Procureur et avec l'assistance d'un avocat, auprès du Tribunal de première instance correspondant en Espagne. Le Consulat peut vous informer plus amplement:
 
 
15º Je recherche un proche en Suisse:

 

  Les Consulats Généraux d'Espagne en Suisse peuvent vous venir en aide dans le cas d'une recherche d'un proche dont vous êtes sans nouvelles. La norme sur la protection de données établit le cadre légal et les limites de l'intervention consulaire:
 
 
16º Je suis espagnol/e et naturalisée en Suisse. Dois-je le notifier aux autorités espagnoles? Est-ce que je perds ma nationalité espagnole? Si je ne suis plus espagnol/e, est-ce que je peux acquérir ou récupérer la nationalité espagnole en Suisse?
 
  Pour la conservation, la récupération et l'adquisition de la nationalité espagnole veuillez vous adresser au Consulat correspondant à votre lieu de résidence. Le Consulat pourra vous faciliter de plus amples informations sur les différents cas:
 
 
17º J'ai besoin d'un extrait de casier judiciaire d'Espagne
 
→  Veuillez consulter la page web du Ministère de Justice:
 
 
18º Je suis espagnol/e et je recherche du travail en Suisse:
  
  Vous trouverez de l'information utile à la page web du Bureau de l'Emploi et la Sécurité Sociale de l'Ambassade d'Espagne à Berne. Cependant, le Bureau de l'Emploi et la Sécurité Sociale ne peut intervenir dans les gestions de recherche d'un poste de travail:
 
  Veuillez également consulter l'information à ce sujet sur la page web de l'Ambassade:
  
 
19º Je souhaite inscrire mon enfant aux cours de Langue et Culture espagnoles en Suisse.
 
  Le Bureau pour l'Education coordonne, à travers les Regroupements de Langue et Culture Espagnoles, les cours de langue et culture espagnoles pour les enfants d'émigrants espagnols. Pour plus d'informations veuillez vous diriger au Bureau pour l'Education de l'Ambassade d'Espagne.
 
  Veuillez consulter également la page web de l'Ambassade à ce sujet     http://www.exteriores.gob.es/Embajadas/BERNA/es/VivirEn/Paginas/E.aspx#sec7
 
 
20º J'ai un diplôme espagnol. Comment faire pour qu'il soit reconnu en Suisse?
 
  Le Bureau pour l'Education de l'Ambassade d'Espagne vous orientera sur l'instance vers laquelle vous devez vous diriger pour homologuer votre brevet espagnol en Suisse.
 
  Pour homologuer un titre suisse en Espagne vous pouvez vous adresser au Bureau pour l'Education de l'Ambassade d'Espagne:
 
  Veuillez consulter également l'information qui se trouve à la page web de l'Ambassade à ce propos
 
 
21º Certification de documents susceptibles de prendre effet en Espagne
 
  Vous pouvez effectuer la certification de documents espagnols au Consulat:
 
Afin d' éviter des déplacements inutiles, informez-vous au préalable des horaires d'ouverture au public ainsi que des documents à fournir avec la demande.
 
  Vous pouvez également faire la certification de titres espagnols au Bureau pour l'Education de l'Ambassade d'Espagne à Berne:
 
 
22º Je réside en Suisse et je possède des immeubles/terrains/comptes en Espagne. Où dois-je payer mes impôts? Comment dois-je faire pour compléter ma déclaration d'impôts en Espagne?
 
  Consultez sur le lien suivant l'accord de double imposition entre l'Espagne et la Suisse du 26 avril 1966, ainsi que les Protocoles qui modifient cet accord:
 
  Modèle 210 pour la déclaration des revenus des NON Résidents de l'Agence tributaire de l'Espagne:
Pour plus d'information sur la tributation en Espagne veuillez contacter l'Agence d'Etat de l'administration fiscale (l'AEAT), tel: `34 / 901 33 55 33
 
 
23º J'habite en Suisse et j'ai besoin d'un Numéro d'Identification fiscale (N.I.F.)/ un Numéro d'Identité pour étrangers (N.I.E.):
 
  Vous devez vous adresser au Consulat Général d'Espagne en Suisse correspondant à votre lieu de résidence:
Afin d' éviter des déplacements inutiles, informez-vous au préalable des horaires d'ouverture au public ainsi que des documents à fournir avec la demande.
 
 
24º Je cherche un docteur ou psychologue en Suisse de langue espagnole.
 
  Sur la page web de la Fédération de Mèdecins suisses (FMH) vous pouvez chercher, par exemple, un docteur par langue, spécialité et région:
 
 
25º Je souhaite voyager en Espagne/Suisse. Où puis-je trouver de l'information touristique?
 
  Pour de l'information touristique sur l'Espagne vous pouvez vous adresser à l'Office National de Tourisme d'Espagne à Zürich, Seefeldstrasse 19, 8008 Zürich (Suisse), téléphone: +41 / (0)44 253 60 50, Email: zurich@tourspain.es
 
 → Pour de l'information touristique sur la Suisse vous pouvez consulter la page web de Suisse Tourisme:  http://www.myswitzerland.com/fr/accueil.html, ainsi que l'information de la page web de l'Ambassade:
 
 
26º Je suis espagnol/e et je souhaite retourner définitivement en Espagne
 
  A ce sujet, consultez l'information du Bureau pour l'Emploi et la Sécurité sociale de l'Ambassade d'Espagne:
 
→  Consultez également l'information sur la page de l'Ambassade            
     Documentaci%c3%b3n-y-tr%c3%a1mites.aspx
 
 
27º Je suis suisse et je souhait émigrer en Espagne
 
  Veuillez vous adresser au Consulat Général d'Espagne correspondant à votre lieu de résidence afin de vous informer convenablement:
 
  Vous pouvez également vous adresser à l'Ambassade de Suisse à Madrid ou au Consulat Général de Suisse à Barcelone:
   
 
28º Je suis espagnol/e et je souhaite ouvrir une entreprise en Suisse:
 
  L'Ambassade d'Espagne à Berne ne peut pas vous aider à faire les démarches pour ouvrir une entreprise en Suisse. Cependant, elle peut vous faciliter l'information nécessaire à travers le Bureau Economique et Commercial de l'Ambassade d'Espagne à Berne, qui a élaboré un guide avec les premières informations:
 
  Vous pouvez également consulter l'information du Bureau pour l'Emploi et la Sécurité sociale de l'Ambassade d'Espagne à Berne:
 
 
29º Je veux faire venir ma voiture en Suisse/ échanger mon permis de conduire
 
→  Consultez l'information à ce sujet à la page web de l'Ambassade:
 
 
30º Où puis-je faire mon testament si je suis espagnol/e et je réside en Suissse?
 
  Les ressortissants espagnols résidants en Suisse peuvent faire leur testament auprès d'un notaire en Suisse ou auprès de n'importe quel notaire en Espagne ou tout autre pays où il se trouve. Le Consulat lui facilitera davantage d'informations sur le thème.
 
 
31º Je réside en Suisse et je souhaite acquérir un objet cher en Espagne. Puis-je solliciter le remboursement de la TVA?
 
  L'Ambassade d'Espagne à Berne ne peut intervenir dans les démarches de remboursement de la TVA. Informez-vous dans l'établissement commercial où vous aurez acquis l'objet des pas à suivre.
 
  Vous pouvez également consulter l'information à ce sujet de l'Agence d'Etat de l'administration fiscale (AEAT) et de AENA Aéroports:
 
 
32º Je suis espagnol/e et j'ai été arrêté/e en Suisse. Qu'est-ce que je fais?
  
  Vous pouvez demander aux autorités locales de communiquer immédiatement votre détention au Consulat Général d'Espagne correspondant. Si vous prenez contact avec un proche, dites-lui d'informer le Consulat Général d'Espagne en Suisse qui corresponde au lieu de votre détention ou au Ministère des Affaires étrangères et de Coopération afin qu'il vous informe des pas à suivre:
 
 
33º Je réside en Suisse et je souhaite inviter chez moi en Suisse un/e ami/e ou un proche extracommunautaire qui ne nécessite pas de visa pour l'Espagne. Quels sont les conditions requises par les autorités espagnoles si au cours de son voyage en Suisse il devait faire escale en Espagne.
 
  Consultez les conditions requises pour l'entrée dans les pays Schengen sur le lien suivant de la page web du Ministère des Affaires étrangères et de Coopération d'Espagne:
 
34º Je réside en Suisse, je veux déposer plainte pour un fait qui s'est déroulé en Espagne et que je n'ai pas eu le temps de dénoncer sur place. Puis-je déposer plainte depuis la Suisse?
 
  Il n'est pas possible de porter plainte en Espagne depuis la Suisse, puisque même si on peut remplir la déposition sur internet (https://www.policia.es/denunweb/denuncias.html), il faut ensuite se rendre en personne la signer devant la police. Le plaignant qui réside en Suisse peut déposer plainte auprès de la Police cantonale de son lieu de résidence, qui la fera suivre vers des voies internationales.
 
  Consultez aussi la page web du Servicio de Atención al Turista Extranjero (Service d'attention pour les touristes étrangers):
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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