Visa de transit aéroportuaire (VTA)

Ces visas permettent à leurs titulaires d'accéder à la zone internationale de transit dans un aéroport espagnol.​

08/05/2013

Sont soumis à l'obligation d'obtenir ce visa tous les ressortissants des pays figurant sur les listes des pays soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire (liste I et liste II).

 

Les procédures et les conditions régissant l'émission de ces visas sont recueillies par le Règlement (CE) Nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil, établissant un code communautaire des visas.

  

La demande de tout visa de transit aéroportuaire devra être présentée au moyen d'un formulaire de demande dûment rempli (original et photocopie) qui peut être téléchargé gratuitement sur ce site ou être retiré gratuitement auprès des missions diplomatiques ou bureaux consulaires de l'Espagne à l'étranger.
 
La demande de visa devra être présentée par l'intéressé ou par un représentant dûment accrédité à cet effet auprès de la mission diplomatique ou du bureau consulaire espagnol de la zone administrative correspondante au domicile légal du demandeur. Si aucune mission diplomatique ni aucun bureau consulaire espagnol n'existe dans un pays déterminé, la demande pourra alors être présentée auprès de la mission diplomatique ou consulaire du pays représentant l'Espagne dans ce pays.
 
Au moment de présenter la demande de visa, une taxe (établie à 60 euros de façon générale) devra être réglée, ne donnant lieu à aucun remboursement en cas de rejet de la demande. Dans certains cas, qui devront être consultés auprès des missions diplomatiques ou des consulats espagnols, la réglementation en vigueur prévoit certaines conditions d'exemption de paiement ou de réduction de la taxe. Le reste des conditions requises devra être consulté auprès de la mission diplomatique ou bureau consulaire où la demande de visa est effectuée, dans la mesure où celles-ci peuvent varier en fonction du pays d'origine du demandeur.
 
Le délai maximal de résolution des dossiers de demande de visa de transit aéroportuaire sera de 15 jours calendaires à partir de la date de présentation de la demande. Ce délai pourra être prolongé jusqu'à un maximum de 30 jours calendaires dans certains cas, en particulier si un examen détaillé de la demande s'avère nécessaire. De manière exceptionnelle, pour les cas spécifiques qui requièrent un complément de documentation, ce délai pourra être étendu à 60 jours calendaires, au maximum.
 
Si la demande de visa est acceptée, il sera nécessaire de le retirer personnellement à la mission diplomatique ou consulaire compétente, existant toutefois la possibilité de procéder au retrait par l'intermédiaire d'un représentant dûment accrédité comme tel, dans un délai d'un mois à compter de l'avis de délivrance.
 

 En cas de rejet de la demande de visa, le demandeur en sera informé à travers un formulaire officiel spécifiant la cause de la dénégation. Dans un tel cas, il sera possible de présenter un recours contentieux administratif par devant le Tribunal supérieur de Justice de Madrid dans le délai de deux mois suivant la date de la notification de rejet ou, de manière potestative, un recours gracieux auprès de la même mission diplomatique ou consulaire, dans le délai d'un mois depuis la date de notification du rejet. 

Visa de transit aéroportuaire (VTA)

Le visa de transit aéroportuaire (VTA) autorise son titulaire à transiter par la zone de transit international d’un aéroport espagnol.​

07/12/2018
Sont soumis à l’obligation d’être munis d’un VTA tous les ressortissants des pays figurant sur l’une des listes des pays soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire (liste I et liste II). 
 
La procédure et les conditions pour la délivrance d’un VTA sont définies dans le règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas.
 
La demande de VTA doit être présentée au moyen d’un formulaire de demande (en deux exemplaires) dûment rempli, que l’intéressé peut télécharger gratuitement sur ce site web ou obtenir, gratuitement également, auprès des missions diplomatiques ou des postes consulaires espagnols à l’étranger.
 
Ce visa doit être demandé personnellement, ou par l’intermédiaire d’un représentant dûment accrédité, auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire espagnol compétent pour la circonscription consulaire du lieu de résidence légale du demandeur. En l’absence de mission diplomatique ou de poste consulaire espagnol dans un pays déterminé, le visa pourra être sollicité auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire représentant l’Espagne dans ce pays.
 
Lors de la présentation de la demande de visa, le demandeur devra acquitter les droits de visa (en général 60€). Il n’est pas prévu que ce montant soit remboursé si la demande est refusée. Dans certains cas, sur lesquels les missions diplomatiques et les postes consulaires espagnols pourront apporter des précisions, la réglementation en vigueur prévoit une réduction ou une exemption des droits. Les renseignements sur les autres conditions requises, qui peuvent varier selon le pays d’origine du demandeur, seront fournis par la mission diplomatique ou le poste consulaire auprès duquel la demande est déposée.
 
Le délai maximum pour se prononcer sur une demande de VTA est de 15 jours calendaires à compter de la date de son introduction. Ce délai pourra être étendu à 30 jours calendaires maximum dans certains cas précis, notamment lorsqu’un examen plus approfondi est nécessaire. À titre exceptionnel, dans certains cas particuliers où des documents supplémentaires sont requis, ce délai pourra être étendu à 60 jours calendaires.
 
Si le visa est octroyé, il devra être retiré personnellement auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire compétent ; il pourra éventuellement être retiré par un représentant dûment accrédité, dans un délai d’un mois à compter de la communication de l’octroi.
 
Si le visa est refusé, le demandeur en sera informé au moyen d’un formulaire type sur lequel le motif du refus sera précisé. Dans ce cas, l’intéressé pourra soit présenter un recours contentieux-administratif auprès du Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, soit introduire un recours gracieux auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire dans un délai d’un moins à compter de la date du refus.

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