La légalisation certifie qu'un acte public établi à l'étranger est authentique en attestant la véracité de la signature et la qualité de l'autorité qui signe le document. La légalisation ne concerne pas le contenu du document.
L'apostille de La Haye est une démarche simplifiée dont l'objectif est le même que la légalisation et qui s'applique entre les États contractants de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
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En règle générale, sauf si une norme prévoit l'exemption de cette exigence, pour être valable, tout acte public étranger destiné à être produit en Espagne et tout acte public espagnol destiné à être produit à l'étranger doit être légalisé ou apostillé.
Seuls les documents originaux légalisés ou apostillés (ou les copies authentiques délivrées par l'organisme émetteur du document original) sont admis. Les photocopies légalisées ou apostillées ne peuvent pas remplacer le document original.
La légalisation et l'apostille n'expirent pas. Cependant, si la validité du document original est limitée dans le temps, la date d'expiration s'appliquera également à la légalisation ou l'apostille.
Légalisation de documents étrangers au poste consulaire
ATTENTION : Le Consulat Général d'Espagne à LYON ne légalise pas les documents publics français. Pour que ces documents soient valables en Espagne, ils doivent porter l'apostille de La Haye, selon les prérequis de forme et les exceptions détaillés plus bas, dans la section "Apostille de documents étrangers".
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la présentation de la demande en adressant un e-mail à cog.lyon@maec.es.
Légalisation de documents délivrés par le poste consulaire
Les documents délivrés par ce Consulat Général ne nécessitent pas, normalement, de légalisation en France. Toutefois, lorsque les autorités françaises exigent la légalisation de documents délivrés par ce Consulat Général, il est nécessaire de contacter le Bureau des légalisations du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Les documents délivrés par les ambassades et les consulats ne peuvent pas être apostillés.
Apostille de documents étrangers
L'apostille de La Haye est la compétence exclusive des autorités du pays d'émission du document. Quand les autorités du pays d'émission des documents apposent l'apostille, aucune autre démarche supplémentaire ne doit être effectuée au poste consulaire et les documents peuvent être présentés directement en Espagne.
La France étant signataire de la Convention de La Haye, il suffit que ses actes publics soient revêtus de l'apostille de La Haye pour être valables en Espagne. Les actes publics français sont apostillés par le Service d'Apostille de la Cour d'Appel du lieu où les actes ont été délivrés. Dans le cas des traductions, c'est le traducteur assermenté qui apostille le document.
Texte de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, ainsi qu'à la liste des États contractants et des autorités compétentes dans chaque État pour apostiller un document.
Dans le cadre de l'Union européenne, le Règlement (UE) 2016/1191, qui prévoit l'élimination de l'exigence de l'apostille dans certains cas, est applicable. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la page dédiée à ce sujet sur le site internet de l'Union européenne.
Légalisation ou apostille de documents espagnols
Veuillez consulter le site web du Ministère espagnol des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération pour obtenir plus d'informations sur la légalisation ou l'apostille de documents délivrés par les autorités espagnoles.
Le Consulat n'effectue pas de légalisation ni d'apostille de documents délivrés en Espagne.