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VISAS

 

01/02/2019

-. INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

 -. DÉPOSER UNE DEMANDE DE VISA

 

 -. TYPES DE VISAS

 

 -. DOCUMENTS À JOINDRE AUX DEMANDES DE VISA ET AUTRES OBLIGATIONS À REMPLIR

 

 -. MON DOSSIER DE DEMANDE DE VISA

 

 -. APRÈS L’INSTRUCTION DE MA DEMANDE DE VISA

 

 -. FORMULAIRES

 

  

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

 

 

Qu’est-ce que l’espace Schengen ?

 

 

 

L’espace Schengen est un territoire qui comprend 26 pays d’Europe et au sein duquel les contrôles aux frontières intérieures ont été abolis. Créé en 1985 suite à l’approbation de l’accord de Schengen, il n’est cependant devenu une réalité qu’en 1995. Des contrôles communs ont été mis en place à ses frontières extérieures. En termes de migration, l’espace Schengen fonctionne dans la pratique comme s’il était un seul pays, avec une politique commune de visas.

 

 

 

Quels sont les pays qui composent l’espace Schengen ?

 

 

 

ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉP. TCHÈQUE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, SUISSE.

 

 

 

Les États qui appliquent pleinement l’accord de Schengen délivrent des visas uniformes, qui permettent à leurs titulaires de franchir la frontière de n’importe quel pays de l’espace Schengen et de circuler ensuite librement à l’intérieur de ce territoire sans avoir à obtenir un visa différent pour chacun des pays où ils souhaitent se rendre.

 

 

 

L’obtention d’un visa ne garantit pas à elle seule le franchissement de la frontière.

 

 

 

Il est également nécessaire de remplir les conditions prévues à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, notamment :

 

 

 

§   présenter des documents justifiant l’objet et les §   disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour que pour le retour dans le pays d’origine.

 

 

 

 

 
Pour l’accréditation des moyens économiques, seront tenues en compte les dispositions de l’Ordre PRE/1282/2007, du 10 mai par rapport aux moyens économiques dont la disposition devra accréditer les étrangers pour pouvoir effectuer leurs entrées en Espagne. La quantité minimale à accréditer est de 90 euros par personne par jour, avec un minimum de 810 euros ou son équivalent légal en monnaie étrangère.

 

 

 

 

Pendant combien de temps puis-je séjourner sur le territoire Schengen ?

 

 

 

Quel que soit le visa qui vous a été délivré (court séjour ou long séjour), vous devez calculer avec soin le nombre de jours pendant lesquels vous séjournerez dans l’espace Schengen, car la période totale de votre séjour ne peut excéder 90 jours (trois mois) répartis sur une période de 180 jours (six mois).

 

 

 

Si vous avez déjà effectué plusieurs déplacements dans l’espace Schengen et que vous souhaitez savoir le nombre de jours qui vous restent, vous pouvez utiliser un programme informatique (« calculatrice ») disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/dgs/home

 

 

 

Quels documents dois-je présenter pour entrer sur le territoire Schengen ?

 

 

 

Tous les citoyens marocains qui souhaitent se rendre dans un pays ayant adhéré à l’accord de Schengen doivent être en possession des documents suivants :

 

 

 

Un passeport délivré au cours des dix dernières années et valable pendant au moins trois mois après la date à laquelle ils ont prévu de quitter l’espace Schengen.

 

  

 

Un visa, sauf s’ils sont titulaires d’une carte d’identité de résident émis par un pays de l’espace Schengen.

 

 

 

Quelles sont les exigences à remplir concernant mon passeport ?

 

 

 

Pour demander un visa Schengen, vous devez présenter un document de voyage en cours de validité qui, en outre, doit :

 

 §   Avoir une durée de validité d’au moins trois mois à partir de la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire des États membres ou, dans le cas de plusieurs déplacements, à partir de la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire de l’État membre objet de votre dernier déplacement ;

 

 

 

§   contenir au moins deux pages vierges ; 

 

§   avoir été délivré au cours des dix dernières années. 

 

 

 

En cas de perte ou de vol du passeport avec le visa, dois-je demander un duplicata du visa ? 

 

 

 

Non. Vous devez demander un nouveau visa, ce qui implique de recommencer toutes les démarches.

 

 

 

DÉPOSER UNE DEMANDE DE VISA

 

 

 

Où déposer ma demande de visa ?

 

 

 

Pour savoir où déposer votre demande de visa, vous devez tenir compte de :

 

§   Votre lieu de résidence au Maroc : 

 

§  Vous pouvez déposer votre dossier au Consulat général d’Espagne de Tanger, uniquement si vous résidez dans la circonscription consulaire correspondante

 

Voir CARTE.

 

§   Votre destination :

 

§   L’Espagne est la seule destination de ce voyage ou de vos déplacements ultérieurs.

 

§   Dans le cadre de votre déplacement, vous êtes amené à vous rendre dans plusieurs pays : vous devez vous adresser à celui qui constitue la principale destination de votre voyage.

 

§   Il est impossible de déterminer une destination principale : vous devez déposer votre demande auprès du premier pays dans lequel vous avez l’intention de vous rendre.

 

 

 

À qui dois-je m’adresser pour présenter ma demande de visa ?

 

 

 

Vous devez vous adresser de préférence à notre prestataire de services, le centre de visas BLS, situé au nº 13 de l’avenue Sidi Amar, Résidence Melouya, à Tanger. Il est impératif de prendre rendez-vous. Horaire de dépôt de dossiers : 8h00 - 18h00. CARTE

 

 

 

Pour déposer votre dossier, vous devez obligatoirement vous présenter en personne et être accompagné des personnes qui demandent le visa avec vous. Le dossier de demande de visa ne peut pas être déposé par un représentant légal.

 

 

 

Vous pouvez également vous adresser, sur rendez-vous, à nos bureaux consulaires à Tanger, 85 avenue du Président Habib Bourguiba. Horaire d’ouverture au public : 8h00 - 13h00. CARTE

 

 

 
Comment convenir un Rendez-vous?
 
1.- Auprès  BLS INTERNATIONAL
En appelant le numéro de téléphone 0522 24 27 64, gratuit en cas d’appels locaux, en horaire de 8.00h à 18.00h ou en accédant au site web de l’entreprise BLS International: RENDEZ-VOUS
 
Sauf pour les rendez-vous pour visas nationaux: Résidence, études…, qui seulement pourrons être sollicités au Consulat Général de l’Espagne (voir paragraphe suivant)
 
2.- Auprès des bureaux de ce Consulat Général:
En envoyant un courriel à: cog.tanger@maec.es
 
En facilitant le nom complet, numéro de la C.I.N. (en cas de mineurs, qui ne disposent pas de ce document, vous devrez faciliter le numéro de C.I.N. du père ou de la mère) de tous les demandeurs. De même vous devez accompagner la demande d’un numéro de téléphone et spécifier le type de visa désiré.
 
 
L’absence de l’une de ces données suppose l’irrecevabilité de la demande de rendez-vous.
 
Sauf en cas d’urgence justifiée, le changement de rendez-vous programmé ne sera autorisé.
 

 

 

Combien coûte la délivrance d’un visa ? 

 

Depuis le 12 août 2011, les frais de dossier sont régis par la loi espagnole 9/2011 sur les taxes consulaires, du 10 mai 2011.

 

  

 

Tarifs : 

 

Adulte : 60 € (660 MADH) 

 

Enfant entre 6 et 12 ans : 35 € (385 MADH) 

 

Enfant de moins de 6 ans : gratuit

 

 

 

TYPES DE VISAS

 

Quel est le visa qui correspond le mieux à mes besoins ?

 

 

 

Court séjour

 

 Le visa de court séjour permet de séjourner en Espagne pendant un maximum de 90 jours par période de 6 mois. Cette période peut être ininterrompue ou être composée de plusieurs séjours successifs, la date prise en compte pour le calcul des jours étant celle de la première entrée. Calculatrice pour calculer le nombre de jours restants : http://ec.europa.eu/dgs/home.

 

 

 

Le visa de court séjour couvre une durée maximale de séjour en Espagne qui en aucun cas ne peut être supérieure à 90 jours.

 

 

 

Le visa de court séjour n’autorise pas à travailler en Espagne.

 

 

 

Il peut être délivré, par exemple, pour des voyages de tourisme ou d’affaires, des visites familiales, ou encore pour recevoir des soins médicaux ou assister à des conférences ou à des réunions.

 

 

 

En ce cas, si la durée du séjour en Espagne n’excède pas 90 jours, il n’est pas nécessaire de disposer d’un visa spécifique. Il en va de même si le séjour en Espagne s’inscrit dans le cadre d’un programme d’études ou de mobilité d’étudiants, d’un stage ou d’un service de volontariat.

 

 

 

Si la durée du séjour est supérieure à 90 jours, il est obligatoire de demander un visa spécifique pour exercer les activités non professionnelles suivantes :

 

§   Suivre ou poursuivre des études dans un établissement d’enseignement agréé en Espagne, à temps complet, dans le cadre d’une formation diplômante ou certifiante.

 

§   Réaliser des activités de recherche ou de formation.

 

§   Participer à un programme de mobilité pour suivre une scolarité dans l’enseignement secondaire (premier et/ou second cycles), dans un établissement officiellement agréé.

 

§   Réaliser un stage.

 

§   Participer à un service de volontariat.

 

 

 

Long séjour

 

Il existe deux cas de figure.

 

1) Séjour temporaire

 

Les principales catégories sont les suivantes :

 

Permis de séjour temporaire à but non lucratif

 

§   La demande doit être déposée auprès du poste consulaire.

 

§   Le demandeur doit disposer de moyens économiques suffisants pour subvenir à ses besoins.

 

§   Ce permis n’autorise pas l’exercice d’une activité rémunérée pour son propre compte ou pour le compte d’autrui.

 

§   L’administration dispose d’un délai de trois mois pour rendre sa décision.

 

 

 

Permis de séjour temporaire au titre du regroupement familial

 

Ce permis peut être délivré aux personnes suivantes :

 

§   le conjoint du regroupant, ou son partenaire, à condition que leur relation soit inscrite dans un registre public ou qu’il soit démontré qu’elle a commencé avant le début du séjour du regroupant en Espagne ;

 

§   les enfants du regroupant, dont celui-ci est le représentant légal, âgés de moins de 18 ans ou ayant un handicap ;

 

§   les ascendants au premier degré, lorsqu’ils sont à la charge du regroupant, qu’ils ont plus de 65 ans et que la nécessité d’autoriser leur séjour est motivée.

 

La procédure doit être engagée auprès de l’Office des étrangers par le regroupant.

 

Le demandeur du visa dispose de la durée de validité du visa pour entrer sur le territoire espagnol. Une fois en Espagne, il a un mois pour demander son document d’identité.

 

 

 

Permis de séjour et de travail pour le compte d’autrui

 

L’employeur se charge d’engager la procédure auprès de l’organe compétent de la province où la prestation de travail sera fournie.

 

 

 

Permis de séjour et de travail pour le compte d’autrui pour une durée déterminée

 

La demande peut être déposée par le ressortissant étranger, âgé de 16 ans minimum, appelé à réaliser une activité salariée dans le cadre de travaux saisonniers.

 

 

 

Permis de séjour et de travail pour son propre compte

 

§   Ce type de permis autorise le ressortissant étranger, de plus de 18 ans, à séjourner en Espagne pour une durée supérieure à 90 jours et inférieure à 5 ans, et à exercer pendant cette période une activité lucrative pour son propre compte.

 

§   La demande, accompagnée du formulaire officiel, doit être déposée en personne par le ressortissant étranger auprès du poste consulaire correspondant à la circonscription consulaire où il réside.

 

 

 

2) Séjour de longue durée

 

Le résident de longue durée est un ressortissant étranger autorisé à résider et à travailler en Espagne pour une durée indéterminée et dans les mêmes conditions que les Espagnols.

 

Le demandeur doit engager la procédure auprès de l’Office des étrangers de la province où il réside.

 

 

 

Visa de transit

 

·        Le visa de transit permet de voyager à travers les zones internationales d’un ou de plusieurs aéroports des États de l’espace Schengen sans entrer dans les territoires de ces pays.

 

·        Il est requis pour les vols avec escales ou en correspondance.

 

 

 

Visa Ceuta

 

·        Ce visa ne permet pas de passer une nuit dans la ville autonome de Ceuta (entrée et sortie dans la journée).

 

 

 

DOCUMENTS À JOINDRE AUX DEMANDES DE VISA ET AUTRES OBLIGATIONS À REMPLIR 

 

Court séjour 

 

Le formulaire de demande de visa est gratuit. Vous pouvez le télécharger ici ou le retirer auprès des bureaux du Consulat général ou de BLS. Il est disponible en espagnol et en français. Vous devez le remplir obligatoirement en espagnol ou en français. TÉLÉCHARGER FORMULAIRE .

 

Quels documents doivent être joints à la demande ?

 

§   Justificatif de la résidence dans la circonscription consulaire : CIN ou passeport correspondant à la préfecture de Tanger-Assilah, ou justificatif de la demande de renouvellement de l’un de ces deux documents.

 

§   Justificatifs des liens familiaux : acte de mariage, acte de naissance, accompagnés d’une traduction assermentée.

 

§   Moyens de transport : confirmation de réservation d’un trajet aller-retour en avion ou en ferry.

 

 

 

 

 

Documents supplémentaires à joindre en fonction du type de visa.

 

1) Tourisme et visite familiale :

 

Justificatif d’hébergement (obligatoire) :

 

§   Confirmation de la réservation d’hôtel.

 

§   Attestation d’accueil que la personne invitante doit demander auprès de la Police nationale dans la commune où elle réside.

 

§   Justificatif de l’achat d’un voyage à forfait.

 

 

 

PERSONNES PHYSIQUES

 

CHEFS D’ENTREPRISES, COMMERÇANTS, TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ET PROFESSIONS LIBÉRALES

 

§   Inscription de l’entreprise marocaine au registre du commerce (document original).

 

§   Statuts de l’entreprise marocaine (document original).

 

§   Quittance de patente de l’entreprise marocaine pour l’année en cours (document original).

 

§   Déclaration de l’impôt sur le revenu de l’entreprise marocaine pour l’année en cours ou, le cas échéant, avis de non-imposition (dans les deux cas, fournir le document original).

 

§   Déclaration du dernier paiement en date d’autres impôts effectué par l’entreprise marocaine (document original).

 

§   Relevés bancaires des trois derniers mois du compte personnel du demandeur de visa (documents originaux).

 

§   Relevés bancaires des trois derniers mois du compte de l’entreprise (documents originaux).

 

§   Carte d’identité professionnelle ou attestation de l’ordre professionnel, selon le cas.

 

§   Justificatifs de propriété de biens ou de ressources autres.

 

 

 

SALARIÉS (s’ils voyagent pour leur propre compte)

 

Certificat de travail (document original).

 

Certificat de la CNSS (document original).

 

Bordereaux de paiement des cotisations CNSS des trois derniers mois (documents originaux) et récapitulatif des salaires.

 

Trois derniers bulletins de salaire.

 

Relevés bancaires des trois derniers mois (documents originaux).

 

 

 

RETRAITÉS

 

Justificatifs de pension.

 

Relevés bancaires des derniers mois (documents originaux).

 

Justificatifs de propriété de biens ou de ressources autres, selon le cas.

 

 

 

FONCTIONNAIRES

 

Arrêté de nomination ou document équivalent prouvant la nomination.

 

Trois derniers bulletins de salaire (documents originaux).

 

Relevés bancaires des derniers mois (documents originaux).

 

Justificatifs de propriété de biens ou de ressources autres, selon le cas.

 

 

 

AGRICULTEURS

 

Attestation d’exploitant agricole.

 

Titre de propriété d’un terrain agricole ou contrat de bail rural.

 

Relevés bancaires des derniers mois (documents originaux).

 

Justificatifs de propriété de biens ou de ressources autres, selon le cas.

 

 

 

ENFANTS MINEURS

 

Le consentement de la personne exerçant l’autorité parentale ou du tuteur est exigé si le mineur voyage seul ou avec un seul parent, sauf si le parent avec lequel il voyage assure sa garde effective. 

 

Acte de naissance ou livret de famille (documents originaux). 

 

Attestation de prise en charge, signée et légalisée, établissant la situation socioprofessionnelle des parents ou tuteurs. 

 

Justificatifs de propriété de biens ou de ressources autres, selon le cas.

 

 

 

ÉTUDIANTS (au Maroc) 

 

Enfants mineurs : Autorisation de sortie du territoire signée par les représentants légaux et légalisée. 

 

- Certificat de scolarité. 

 

-Acte de naissance ou livret de famille (documents originaux),

 

-Attestation de prise en charge, signée et légalisée, établissant la situation socioprofessionnelle des parents ou tuteurs.

 

-Justificatifs de propriété de biens ou de ressources autres, selon le cas.

 

  

 

ENTREPRISES (voyage pour le compte de l’entreprise)

 

 Objet du séjour

 

§   Ordre de mission de l’entreprise marocaine justifiant le déplacement à des fins professionnelles.

 

§   Invitation du partenaire professionnel dans l’État Schengen.

 

§   Cartes d’entrée pour des congrès ou salons, s’il y a lieu. 

 

Prise en charge des frais

 

§   Attestation de prise en charge des frais par l’entreprise marocaine.

 

§   Justificatif d’hébergement.

 

§   Confirmation de la réservation d’hôtel ou justificatif d’hébergement.

 

Moyens de transport

 

§   Confirmation de réservation d’un trajet aller/retour en avion ou en ferry.

 

§   Certificat d’immatriculation du véhicule, si le voyage est effectué en voiture.

 

 

 

Long séjour

 

 

 

Séjour temporaire

 

§   Permis de séjour temporaire à but non lucratif

 

§   Permis de séjour au titre du regroupement familial

 

§   Permis de séjour et de travail pour le compte d’autrui

 

§   Permis de séjour et de travail pour le compte d’autrui pour une durée déterminée

 

§   Permis de séjour et de travail pour son propre compte

 

 

 

Séjour de longue durée

 

 

 

Visa Ceuta 

 

Photocopie des quatre premières pages du passeport en cours de validité (le passeport doit être valide pendant au moins trois mois après le séjour prévu).

 

  

 

Photocopie et original de la CIN.

 

  

 

Justificatif de la situation professionnelle.

 

  

 

Justificatif des liens familiaux entre le demandeur et les personnes qui l’accompagnent.

 

  

 

Visa de transit

 

 

 

AUTRES OBLIGATIONS À REMPLIR

 

 L’assurance maladie : quels critères doit-elle remplir ?

 

 Les demandeurs d’un visa de tourisme doivent être en mesure d’apporter la preuve qu’ils sont titulaires d’une assurance voyage adéquate et valable couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale ou pour décès, les soins médicaux d’urgence ou les soins hospitaliers d’urgence durant leur(s) séjour(s) sur le territoire des États membres.

 

  

 

Cette assurance doit être valable sur l’ensemble du territoire Schengen et pendant toute la durée du séjour ou du transit prévu. La couverture minimale est de 30 000 euros.

 

 

 

Il pourra être vérifié que les indemnités dues par la compagnie d’assurance sont récupérables dans un État membre.

 

  

 

Les « identifiants biométriques » : qu’est-ce-que c’est ? 

 

Dans le respect des garanties prévues par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, lors du dépôt de la demande de visa, les identifiants biométriques du demandeur sont collectés. Ces identifiants comprennent la photographie du demandeur et ses dix empreintes digitales.

 

 Les empreintes digitales sont exigées pour les enfants à partir de douze ans. Lorsque le dossier de demande de visa est déposé auprès de BLS, le relevé des empreintes est également obligatoire.

 

 Les identifiants biométriques sont aussi exigés pour les demandes de visas Ceuta.

 

 Normes des photographies d’identité

 

 La photo doit respecter les critères suivants :

 

 §   Format : 3,5 cm de large sur 4,5 cm de haut.

 

 §   Fond blanc.

 

 §   Visage face à l’objectif et tête nue.

 

 

 

MON DOSSIER DE DEMANDE DE VISA

 

 

 

Puis-je me faire aider par un cabinet spécialisé pour constituer mon dossier ?

 

 

 

Effectivement, vous pouvez vous adresser à une officine ou à un cabinet juridique qui vous accompagnera dans la constitution de votre dossier. Nous tenons à souligner que la prise de rendez-vous auprès du poste consulaire, la demande de visa et le dépôt de dossier sont totalement gratuits. 

 

Cependant, notre prestataire de services BLS peut vous aider à constituer votre dossier en vous fournissant des services supplémentaires, aux tarifs indiqués ci-dessous. Vous n’êtes en aucun cas obligé de faire appel à cette entreprise. Il s’agit d’un choix volontaire de votre part. Les tarifs appliqués sont réglementés et supervisés par le Consulat général.

 

§   Photocopies : 1,00 MAD

 

               §   Photographies d’identité : 30,00 MAD  

 

§   Traitement privilégié : 330,00 MAD 

 

§   Remplissage du formulaire de demande de visa : 40,00 MAD 

 

§   Dépôt de la demande : 168,70 MAD

 

  

 

Il est impératif de se présenter au poste consulaire ou dans les locaux de BLS à l’heure convenue. Vous êtes prié d’être ponctuel.

 

  

 

Auparavant, vous devez vous être acquitté du paiement des frais de dossier, de préférence de la manière suivante :  

 

§   Si vous déposez votre dossier auprès de BLS : veuillez effectuer le paiement directement dans leurs bureaux. Un reçu vous sera remis afin de justifier le paiement.  

 

§   Si vous déposez votre dossier auprès du poste consulaire : veuillez vous adresser à la succursale TANGER PLACE IBERIA de la Société générale, située Résidence Farah, au croisement des rues Ibn Zaidoune et Moualy Mohamed ben Abdellah. Tél. : 0539 34 99 00. CARTE

 

  

 

Comment savoir où en est ma demande de visa ?  

 

Lorsque vous déposez votre dossier, deux justificatifs vous sont remis : un récépissé et un reçu du Consulat général.  

 

Sur le récépissé de votre demande figure un identifiant/ID qui vous permet de suivre votre dossier. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : http://sutramiteconsular.maec.es et de saisir l’identifiant/ID.  

 

Nous tenons à signaler qu’en vertu de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel, il est impossible de communiquer par téléphone plus de renseignements que ceux disponibles à travers ce lien.

 

  

 

Combien de temps le traitement de ma demande va-t-il prendre ?  

 

La décision doit être rendue dans un délai de 15 jours civils à compter de la date de présentation de la demande.

 

 

 

Ce délai peut être prolongé :  

 

·        jusqu’à 30 jours civils maximum, lorsqu’il est jugé nécessaire de procéder à un examen plus détaillé du dossier ; 

 

·        jusqu’à 60 jours civils maximum, si des documents supplémentaires sont requis. 

 

 

 

APRÈS L’INSTRUCTION DE MA DEMANDE DE VISA

 

 

 

Comment puis-je retirer mon passeport ?

 

Dans les bureaux de BLS : sur présentation du récépissé. Une enveloppe obligatoirement cachetée contenant le passeport et, le cas échéant, une notification de refus, vous sera remise, accompagnée d’un accusé de réception du passeport et, le cas échéant, de la notification de refus. 

 

Avant de signer l’accusé de réception, vous devrez vérifier que l’enveloppe contient bien le passeport revêtu du visa ou, le cas échéant, le passeport et la notification de refus. En aucun cas, vous n’êtes tenu de montrer à l’employé de BLS le passeport ou la notification de refus. Après avoir vérifié la vignette visa ou le contenu de la notification de refus, vous signerez l’accusé de réception que vous remettrez à l’employé de BLS. 

 

Au Consulat général : sur présentation du récépissé et selon les instructions ci-dessus.

 

 

 

Pourquoi ma demande de visa a-t-elle été refusée ? 

 

Votre demande a été refusée pour l’un des motifs suivants :

 

§   Vous avez présenté un document de voyage faux ou falsifié.

 

§   Vous n’avez pas justifié l’objet et les conditions du séjour envisagé.

 

§   Vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de moyens de subsistance suffisants pour la totalité du séjour envisagé ou pour le retour dans le pays d’origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie ; ou bien vous n’êtes pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens.

 

§   Vous avez déjà séjourné avec un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée sur le territoire des États membres pendant plus de trois mois au cours de la période de six mois en cours.

 

§   Il est considéré que vous représentez une menace pour l’ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique, au sens de l’article 2, point 19, du Code frontières Schengen, ou pour les relations internationales de l’un des États membres, en particulier si vous avez fait l’objet d’un signalement dans les bases de données d’un État membre aux fins de non-admission pour des raisons analogues.

 

§   Vous n’avez pas présenté d’éléments attestant que vous êtes titulaire d’une assurance maladie en voyage adéquate et valable, s’il y a lieu.

 

§   Il existe des doutes raisonnables concernant l’authenticité des pièces justificatives que vous avez présentées, la véracité de leur contenu, la fiabilité des informations que vous avez communiquées ou votre intention de quitter le territoire des États membres avant l’expiration du visa demandé.

 

La décision de refus et les raisons la motivant vous seront notifiées au moyen du formulaire type figurant à l’annexe VI. En cas de refus, vous avez le droit d’introduire un recours, conformément aux dispositions de la loi.

 

 

 

 

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