Qu’est-ce que le NIE?
Il s’agit du numéro d’identification des étrangers (NIE), un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Ce numéro devra figurer sur tous les documents publics envoyés ou transmis au citoyen étranger en Espagne, ainsi que sur toutes les demandes dirigées à l’administration, ainsi que sur la plupart des actes entre personnes privées à caractère socio-économique et professionnel.
Le NIE n’est pas un document d’identité, le citoyen européen doit donc posséder, en plus du NIE, sa documentation personnelle (passeport, document d’identité de son pays...).
Dans le cadre d’une résidence en Espagne le NIE doit être demandé exclusivement en Espagne auprès du Commissariat de la Police nationale du lieu de résidence choisi.
Pour les non-résidents en Espagne le NIE doit être demandé personnellement par l’intéressé auprès d’un Commissariat de la Police Nationale ou auprès des autorités Consulaires Espagnoles dans le pays de résidence.
Pourquoi ai je besoin du NIE?
Le NIE est indispensable pour réaliser un grand nombre d’actions et démarches en Espagne. Il est donc fortement recommandé d’en faire la demande le plus tôt possible. Parmi les principales utilisations du NIE, vous trouverez:
Logement : achat ou vente d’un logement, signature d’un prêt hypothécaire, registre de la propriété et études de notaire.
Administration: recensement, permis d’habiter le logement, impôts sur les biens immeubles, impôt sur les véhicules à traction mécanique, plus-value, licences de travaux, registre civil, carte d’assistance sanitaire.
Sécurité sociale: obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale, demande de services auprès de l’INEM, exportation des prestations perçues pour chômage d’un État membre de l’Espace économique européen.
Relations économiques: liquidation des impôts nationaux ou autonomiques ; impôt sur le revenu des non résidents ; impôt sur les sociétés; taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les successions et donations.
Autres: acquérir un véhicule, permis de conduire o souscription de services d’électricité, eau.
Durée de validité des certificats de N.I.E. et Délai d’obtention
Désormais les certificats sont valables tout le temps. Si vous aviez obtenu un N.I.E. avec une validité de trois mois, il est possible de l'actualiser en suivant la même procédure.
Demandes faites dans nos locaux avec rendez-vous: vingt jours environ à compter de la date du dépôt de la demande.
Demandes envoyées par la poste : quatre à six semaines à compter de la date de réception du courrier.
Le Consulat ne vous assignera pas le NIE, il transfère votre dossier vers la direction générale de la police (Comisaría General de Extranjería y Documentación Dirección General de la Policía. C/ General Pardiñas 90. C.P. 28006 Madrid. Téléphone 913226824 / 913226826. Horaire d’assistance au public du lundi au vendredi de 9.00 à 14.00). C’est pourquoi il ne pourra vous donner aucune information sur l'état de la procédure. Dès réception du document il vous sera envoyé par courrier ou par e-mail.
Procédure à suivre
Pour les séjours de plus de trois mois en Espagne, les demandes doivent être déposées obligatoirement en Espagne. - Remplir sur l’ordinateur le
formulaire EX-15 (un exemplaire par personne) Imprimer uniquement les deux premières pages et signer la deuxième.
Les ressortissants étrangers hors Union Européen devront apporter un justificatif écrit de leur demande de N.I.E. émanant de l’autorité espagnole qui le réclame (ex. notaire, avocat, etc.)
Remplir sur l'ordinateur le formulaire 790-12 (en ligne). Cliquer sur "DESCARGAR IMPRESO RELLENADO". Télécharger le document dûment rempli , l’imprimer et le signer. S’assurer qu’un code barre apparaît en haut à droite sur le formulaire une fois imprimé Cliquer sur "DESCARGAR IMPRESO RELLENADO". Télécharger le document dûment rempli , l’imprimer et le signer. S’assurer qu’un code barre apparaît en haut à droite sur le formulaire une fois imprimé
. Ou télécharger le formulaire 790-12 en format pdf à remplir à la main. Première demande de NIE, veuillez selectioner "ASIGNACIÓN DE NUMERO DE IDENTIDAD DE EXTRANJERO(NIE) A INSTANCIA DEL INTERESADO".
Pour le renouvellement du NIE, veuillez sélectionner "CERTIFICADO O INFORMES EMITIDOS A INSTANCIA DEL INTERESADO".
Joindre une photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité, recto-verso, en vigueur.
Autres documents:
Photocopie du livret de famille et du document d’identité du parent s’il s’agit d’un mineur.
Joindre une enveloppe affranchie pour un poids de 50 grammes libellée au nom de l’intéressé(e) afin d’envoyer le(s) N.I.E. par courrier.
Prenez rendez-vous si vous déposez votre demande au Consulat Général d'Espagne. Il est impératif de prendre un rendez-vous pour chaque NIE déposé.
Vous pouvez déposer le dossier
dans nos bureaux (
rendez-vous obligatoire. Il est impératif de prendre un rendez-vous par chaque NIE déposé.) ou
l’envoyer par la poste. Si vous allez vous déplacer en Espagne nous vous recommandons de faire votre demande directement sur place auprès de la Police nationale.
Liste des commissariats de police et centres d'attention aux étrangers où vous pouvez vous adresser.
Tarifs et règlement
La taxe à payer est de a taxe à payer est de 9,64 € pour un premier N.I.E., ou 7,17 €, s'il s'agit d'une actualisation. Ne pas remplir avec son IBAN le formularire 790-12. Les seuls moyens de payement sont les suivants:
Si demande déposée au Consulat : en espèces obligatoirement.
Si demande envoyée par courrier :chèque à l’ordre du Consulat d’Espagne. Toute demande mal remplie ou incomplète vous sera retournée.
Modèles d’aide pour remplir les formulaires
Note: ne pas agrafer les documents
Contact
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