Registre d’État civil
01/01/2013
Informations sur le registre de l'État civil consulaire

Le registre de l'État civil consulaire, tenu dans toutes les Ambassades et tous les Consulats espagnols à l'étranger, a les mêmes fonctions que les registres de l'État civil espagnol. Y sont inscrits les naissances des enfants d'Espagnols survenues à l'étranger, les mariages des Espagnols célébrés à l'étranger et, enfin, les décès des Espagnols à l'étranger.
 
Celui-ci remet, le mois suivant ces inscriptions au registre de l'État civil consulaire, une copie desdites inscriptions au service central de l'État civil (Calle Montera Nº. 18, Madrid). Ainsi, les Espagnols qui résident en Espagne pourront demander les certificats auprès de ce service central de l'État civil et non pas du registre de l'État civil consulaire où auraient eu lieu les inscriptions de naissance, de mariage ou de décès.
 
• Naissances
• Mariages
• Décès
• Nationalité
• Documents d'État civil
 
Naissances
 
Quand un Espagnol a un enfant à l'étranger, il doit, en premier lieu, procéder à l'inscription de cette naissance au registre de l'État civil local du lieu de naissance de son enfant, mais il doit ensuite et sans délai s'adresser à l'agence consulaire la plus proche du lieu de naissance de son enfant afin de procéder à l'inscription correspondante de la naissance.
 
Le formulaire le plus important à remplir par un Espagnol pour déposer une demande auprès d'un registre de l'État civil consulaire est la " feuille de déclaration de données " dans laquelle il sollicite l'inscription de la naissance. Téléchargez l'imprimé (PDF, 20 Kb)
 
Mariages
 
Quand les citoyens espagnols se marient à l'étranger, soit entre eux, soit avec un citoyen étranger, ils doivent par la suite solliciter l'inscription de leur mariage au registre de l'État civil consulaire le plus proche du lieu où le mariage s'est célébré. Pour réaliser cette inscription du mariage au registre de l'État civil consulaire, il n'existe pas non plus de délai.
 
Les citoyens espagnols peuvent également célébrer leur mariage devant le Consul d'Espagne à l'étranger, dès lors que les époux sont espagnols ou s'il s'agit d'un mariage entre un Espagnol et un citoyen étranger, dès lors que ce dernier n'est pas ressortissant du pays dans lequel le Consul d'Espagne est accrédité. Si le citoyen espagnol réside en Espagne et souhaite célébrer son mariage par devant un Consul d'Espagne à l'étranger, il doit s'adresser au registre de l'État civil de son domicile en Espagne pour que lui soit remis un dossier de mariage civil et déclarer qu'il souhaite formuler son consentement matrimonial par devant le Consul d'Espagne de son choix. Dans ce cas, il convient de se mettre d'accord avec le Consulat pour fixer la date et l'heure de célébration du mariage.
Il n'est pas possible de célébrer un mariage consulaire auprès des représentations diplomatiques et consulaires d'Espagne en Autriche, au Danemark, au Royaume-Uni, en Suisse, en Uruguay, au Vénézuela et au Guatemala.
 
Le formulaire le plus important à remplir par un Espagnol pour déposer une demande auprès d'un registre de l'État civil consulaire est la "feuille de déclaration de données" dans laquelle il sollicite l'inscription du mariage. Téléchargez l'imprimé (PDF, 20 Kb)
 
Décès
 
Les décès de ressortissants espagnols survenus à l'étranger doivent également être inscrits au registre de l'État civil consulaire. Ils doivent d'abord être déclarés au registre de l'État civil local du pays concerné et l'inscription du décès doit avoir lieu, par la suite, sans qu'il n'existe pour ce faire de délai, auprès du Consulat espagnol le plus proche du lieu de décès du citoyen espagnol.
 
Le formulaire le plus important à remplir par un Espagnol pour déposer une demande auprès d'un registre de l'État civil consulaire est la "feuille de déclaration de données" dans laquelle il sollicite l'inscription décès. Téléchargez l'imprimé (PDF, 390 Kb)
 
Nationalité
 
Les Espagnols peuvent solliciter auprès du Consulat d'Espagne le plus proche de leur domicile, la réalisation de toute démarche liée à la nationalité espagnole. Les plus fréquentes sont les suivantes :
 
Récupération
 
Les émigrants espagnols et leurs enfants peuvent, à l'étranger, récupérer leur nationalité auprès du Consul d'Espagne par le biais d'un simple acte adressé par celui-ci au registre de l'État civil de leur naissance en Espagne. Immédiatement après s'être vu remettre par ce registre de l'État civil une copie intégrale de l'acte de naissance où figure déjà une inscription marginale de récupération de la nationalité espagnole, le Consul pourra fournir à l'intéressé le passeport attestant de sa nationalité espagnole.
 
Option
 
Lorsque les émigrés d'origine espagnole récupèrent la nationalité à l'étranger, leurs enfants mineurs peuvent opter pour la nationatlié espagnole auprès du même Consul. Cette option arrive à échéance lorsqu'ils atteignent l'âge de 20 ans.
 
Les personnes dont le père ou la mère aurait été d'origine espagnole et né(e) en Espagne peuvent également opter auprès du Consul d'Espagne à l'étranger. Pour ce type d'option, il n'existe pas de délai et, en conséquence, l'option peut être exercée à tout âge.
 
Conservation
 
Quand un Espagnol acquiert une nationalité étrangère alors qu'il réside à l'étranger, il dispose de trois ans pour comparaître par devant le Consul le plus proche de son domicile pour déclarer, s'il le souhaite, la conservation de la nationalité espagnole.
 
Les personnes nées et résidant à l'étranger qui ont la nationalité espagnole du fait de leur filiation (père ou mère espagnol(e) également né(e) à l'étranger) devront présenter une déclaration de conservation de la nationalité auprès du Consul d'Espagne dans les trois ans suivant leur majorité. Même si leur majorité survenait à l'âge de 21 ans, la conservation devrait être validée entre l'âge de 18 et de 21 ans. S'ils n'effectuaient pas cette déclaration de conservation, ils perdraient la nationalité espagnole.

Acquisition
 
Les petits-enfants d'espagnols n'ayant pas réalisé la conservation visée au paragraphe précédent ne peuvent acquérir la nationalité espagnole qu'après avoir résidé légalement un an en Espagne. En conséquence, ces petits-enfants ne peuvent en aucun cas solliciter la nationalité espagnole auprès des Consulats d'Espagne.
 
Documents d'État civil
 
Les principaux documents délivrés par le registre de l'État civil consulaire aux espagnols résidents à l'étranger sont les suivants :
 
• Certificats de vie.
• Certificats d'extrait et copie intégrale d'acte de naissance, de mariage et de décès.
• Certificats d'extraits pour la carte d'identité.
• Autres.
 
Registre d’état civil
Les données inscrites au registre d’état civil concernent les faits liés à l’état civil des personnes et autres faits prévus par la loi.
01/01/2013

​D’un point de vue institutionnel, il existe un seul registre d’état civil. En vertu de l’article 10 de la loi sur le registre d’état civil, ce registre comprend : les registres municipaux tenus par le juge d’instance assisté du greffier ; les registres consulaires, tenus par les consuls d’Espagne à l’étranger ; le registre central d’état civil.
 
Chaque circonscription consulaire dispose d’un bureau d’état civil. Le registre d’état civil est divisé en quatre rubriques : naissances et état civil général, mariages, décès, tutelles et représentations légales. Il comprend : les registres municipaux tenus par le juge d’instance assisté du greffier ; les registres consulaires, tenus par les consuls d’Espagne à l’étranger ; le registre central d’état civil. Les postes consulaires transmettent au registre central d’état civil un duplicata des actes inscrits sur les registres consulaires.
 
Les formalités les plus fréquentes effectuées par les Espagnols résidant à l’étranger auprès du bureau d’état civil consulaire concernent les naissances, les mariages, les décès et la nationalité.
 
Naissances
Les naissances d’Espagnols à l’étranger sont inscrites au registre d’état civil du poste consulaire territorialement compétent.
 
Normalement cette inscription résulte de la transcription sur le registre consulaire de l’acte dressé par l’officier civil local du lieu de naissance.
 
Toutefois, quand un registre consulaire est compétent, si l’intéressé est domicilié en Espagne, l’inscription doit tout d’abord être effectuée auprès du registre central d’état civil avant d’être transmise au registre consulaire concerné.
 
Pour enregistrer une naissance, il est nécessaire de présenter au poste consulaire le formulaire de déclaration de naissance dûment rempli (télécharger le formulaire).
 
Prénom et noms, et changements apportés à ceux-ci
 
Émancipation du mineur
 
Modifications judiciaires portant sur la capacité des personnes, situations d’insolvabilité, faillites ou cessations de paiements
 
Déclarations d’absence ou de décès
 
Nationalité et citoyenneté régionale (« vecindad »)
Les renseignements sur la nationalité espagnole sont disponibles à la rubrique Nationalité espagnole.
 
Autorité parentale, tutelle et autres représentations légales.
 
Mariage
Tout ressortissant espagnol peut se marier en Espagne ou à l’étranger. Le mariage peut être célébré :
 
- par un juge, un maire ou tout officier d’état civil indiqué dans le code civil ;
- selon la forme religieuse légalement prévue.
 
À l’étranger, les ressortissants espagnols peuvent également se marier selon la loi du pays dans lequel a lieu la cérémonie. Les mariages de ressortissants espagnols célébrés à l’étranger sont inscrits sur le registre d’état civil du poste consulaire territorialement compétent.
 
Si le mariage est célébré selon la loi du pays dans lequel a lieu la cérémonie, l’acte correspondant doit être transcrit sur le registre consulaire. S’il est célébré par l’officier civil consulaire, l’enregistrement se fait directement.
 
Une union peut être célébrée par l’officier civil consulaire seulement si au moins l’un des futurs époux est espagnol et si les lois et règlements de l’État d’accréditation ne s’y opposent pas.
 
Pour enregistrer un mariage, il est nécessaire de présenter au poste consulaire le formulaire de déclaration de mariage dûment rempli (télécharger le formulaire).
 
Décès
Les décès d’Espagnols survenus à l’étranger doivent également être inscrits au registre civil du poste consulaire territorialement compétent.
 
Pour enregistrer un décès, il est nécessaire de présenter auprès du poste consulaire la déclaration de décès (télécharger le formulaire).

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