Passeport et autres documents
01/01/2013
Informations sur l'obtention du passeport
 
Les citoyens espagnols inscrits au registre d'inscription des Espagnols résidents à l'étranger auprès des agences consulaires espagnoles seront autorisés à se faire délivrer le passeport espagnol ou à le renouveler.

Même si les démarches concernant le passeport doivent être réalisées sur le lieu de résidence, les citoyens espagnols de passage à l'étranger pourront facilement solliciter la délivrance d'un passeport auprès des antennes consulaires en cas de :
  • Perte ou de vol
  • Expiration
  • Expiration rapprochée
  • Détérioration
  • Manque de pages libres
En vue de la délivrance de ce document, le demandeur devra présenter la carte d'identité originale en vigueur, le passeport à remplacer ou une copie intégrale d'acte de naissance. Dans l'éventualité où il ne possède aucun de ces documents, l'agence consulaire consultera les autorités centrales et une fois vérifiée son identité et sa nationalité espagnole, elle délivrera le passeport, pouvant en limiter la validité à trois mois.
 
Pour rentrer en Espagne, l'agence consulaire pourra délivrer, en cas d'urgence, un sauf-conduit valable uniquement pour rentrer en Espagne.
 
Concernant les demandes de délivrance de passeport pour les mineurs et les personnes frappées d'incapacité, le consentement exprès de la personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle est exigé.
 
Pour les pays de l'Union européenne et ceux avec lesquels l'Espagne a signé une convention, il sera possible de voyager avec une carte d'identité en vigueur.
 
La demande de passeport sur le formulaire remis par l'agence consulaire doit s'accompagner de photographies d'identité. En cas de perte ou de vol du passeport précédent, il faudra joindre à la demande la plainte y afférente déposée auprès des autorités locales.
Passeport et autres documents
Les consulats sont habilités à délivrer les documents suivants : passeport, certificat de vie, certificat de résidence et de radiation consulaire. Ils peuvent également traiter les demandes de certificats nécessaires à l’obtention ou au renouvellement du document national d’identité (DNI) en Espagne.
18/04/2016

Passeport
Les ressortissants espagnols inscrits au registre consulaire des Espagnols résidant à l’étranger peuvent solliciter la délivrance ou le renouvellement de leur passeport auprès des postes consulaires espagnols.
En principe, le passeport doit être délivré sur le lieu de résidence. Toutefois, les ressortissants espagnols de passage à l’étranger pourront effectuer une demande de passeport auprès des postes consulaires de carrière dans les cas suivants :
 
- perte ou vol,
- passeport arrivé à expiration,
- passeport proche de la date d’expiration,
- détérioration,
- absence de pages vierges.
 
L’intéressé devra fournir l’une des pièces suivantes : le document national d’identité (DNI) en cours de validité, le passeport à remplacer ou une copie intégrale d’acte de naissance. S’il ne peut fournir aucun de ces documents, le poste consulaire procédera auprès des autorités centrales aux vérifications d’usage concernant son identité et sa nationalité, avant de délivrer le passeport, dont la validité pourra être limitée à trois mois.
 
En cas d’urgence, le poste consulaire pourra délivrer un laissez-passer valable uniquement pour le seul retour en Espagne.
 
Les demandes de passeport pour un mineur ou pour une personne frappée d’incapacité doivent faire figurer le consentement exprès de la personne exerçant l’autorité parentale ou la tutelle.

Important
Le mineur doit toujours être accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale ou la tutelle. Cette dernière doit apporter la preuve de son identité (DNI pour les Espagnols, carte de résident ou passeport pour les étrangers), ainsi que de la relation de parenté ou de l’attribution de la tutelle en présentant l’extrait de naissance, le livret de famille, la décision judiciaire ou administrative qui lui confère ladite condition ou tout autre document public garantissant la qualité de tuteur ou de titulaire de l’autorité parentale.
 
Pour les pays de l’Union européenne, ainsi que pour les pays avec lesquels l’Espagne a signé une convention, il est possible de voyager avec le DNI en cours de validité.
 
Une photo d’identité doit être jointe au formulaire de demande de passeport fourni par le poste consulaire. En cas de perte ou de vol du passeport précédent, la déclaration faite préalablement auprès des autorités locales devra être jointe à la demande de passeport.
 
Formalités pour demander/renouveler la carte d'identité
La première demande ou le renouvellement du Document National d'Identité (DNI) ne peut être réalisé qu'en Espagne moyennant un rendez-vous en personne de l'intéressé dans un poste de la Police Nationale.

Pour obtenir un entretien, si l'intéressé possède déjà un DNI, il est nécessaire de demander un rendez-vous en ligne en suivant les modalités mises en place à cet effet : https://www.citapreviadni.es/citaPreviaDniExp/

S'il ne possède pas de DNI ou qu'il n'a pas pu obtenir un rendez-vous durant son séjour en Espagne, l'intéressé doit se présenter en personne dans un bureau d'émission avec tous les documents nécessaires à l'émission du document en question (première demande ou renouvellement). Pour plus d'informations, consulter la page web : www.dnielectronico.es

Les bureaux d'émission, conscients de la difficulté que représente l'obtention d'un rendez-vous, facilitent, dans la mesure du possible, les démarches d'obtention du DNI durant le séjour en Espagne de l'intéressé, si toutefois l'intéressé leur fournit tous les documents nécessaires et l'attestation de résidence à l'étranger.

Si aucun rendez-vous n'est possible, l'intéressé doit fournir obligatoirement une attestation de résidence émise par le consulat espagnol compétent dans un délai de 3 mois précédant la date de demande de DNI, afin de prouver sa condition de résident espagnol à l'étranger.

De plus, pour toute première demande de DNI ou pour toute demande de modifications de données personnelles, il est nécessaire de fournir un certificat intégral de naissance pour obtention du DNI émis par le Service central d'état civil compétent dans un délai de 6 mois précédant la date de demande de DNI.

 

Obtention du NIF et du certificat de signature électronique 
Les personnes physiques et morales qui résident à l’étranger ont la possibilité d’obtenir un Numéro d’identification fiscale (NIF) dans tous les bureaux consulaires d’Espagne dans le monde. La procédure mise en place, qui résulte d’une collaboration entre le Service des Impôts et le MAEC, permet également d’effectuer une demande de certificat de signature électronique de la Monnaie espagnole (Fábrica Nacional de Moneda y Timbre).
 
Concrètement, la mesure concerne les demandeurs de NIF de type « L » (Espagnols résidant à l’étranger qui ne sont pas tenus d’avoir une carte nationale d’identité (DNI), de type « M » (personnes physiques n’ayant pas la nationalité espagnole qui, de manière temporaire ou définitive, ne disposent pas du Numéro d’identification des étrangers) et de type « N » (personnes morales et établissements non-résidents, sans établissement permanent en Espagne).
 
Pour recevoir de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de la section consulaire dans laquelle vous souhaitez effectuer la demande et celui du Bureau des impôts.  


Certificats de vie et d’état civil
Dans les bureaux d’état civil consulaires, il est possible de se faire délivrer des certificats de vie et d’état civil.
 
Certificats de résidence et de radiation consulaire
Certificat de résidence : en s’adressant aux consulats ou à la Direction générale des Espagnols à l’étranger et des affaires consulaires et migratoires, il est possible d’obtenir un certificat attestant de l’inscription au registre consulaire, nécessaire à la délivrance ou au renouvellement du DNI, ainsi que pour la réalisation de démarches bancaires ou autres.
 
Radiation consulaire : il est également possible d’obtenir par la même voie un certificat attestant qu’un ressortissant espagnol a demandé sa radiation du registre consulaire du fait de son retour en Espagne ou de son établissement dans un autre pays. S’il n’est pas muni de ce document lors de son retour en Espagne, il peut en faire la demande auprès de la Direction générale indiquée ci-dessus.

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