Visa de longue durée

Ce visa autorise le titulaire à résider, travailler, étudier ou faire de la recherche en Espagne.

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26/07/2017
 
Ce visa autorise son titulaire à résider, travailler, étudier ou faire de la recherche en Espagne. Tous les étrangers souhaitant entrer en Espagne pour y résider, pour y résider et y travailler ou pour y étudier doivent être en possession d’un visa de ce type, à l’exception des ressortissants de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.
 
La procédure et les conditions exigées pour la délivrance de ce type de visa sont établies dans la Loi organique 4/200 et dans son règlement d'application approuvé par le décret royal 557/2011.
 
La demande de visa de longue durée doit être présentée au moyen d’un formulaire (en deux exemplaires) dûment rempli que l’intéressé peut télécharger gratuitement en cliquant ici ou obtenir, gratuitement également, auprès des missions diplomatiques ou des postes consulaires espagnols à l’étranger.
 
La demande de visa doit être réalisée par l'intéressé ou par l'intermédiaire d'un représentant dûment accrédité dans le cas où l'intéressé ne réside pas dans la localité où se trouve la mission diplomatique ou le bureau consulaire et accrédite les raisons qui rendent impossible son déplacement, telles que l'éloignement géographique, des difficultés de transport rendant le voyage compliqué, une maladie ou des conditions physiques diminuant notablement sa mobilité.
 
Lors de la présentation de la demande de visa, le demandeur devra acquitter les droits de visa (en général 60€). Il n’est pas prévu que ce montant soit remboursé si la demande est refusée. Dans certains cas, les missions diplomatiques et les postes consulaires espagnols pourront apporter des précisions puisque la réglementation en vigueur prévoit parfois une réduction ou une exemption des droits. Les renseignements sur les autres conditions requises, qui peuvent varier en fonction du motif du voyage et du pays d’origine du demandeur, seront fournis par la mission diplomatique ou le poste consulaire traitant la demande.
 
Les personnes souhaitant résider en Espagne devront s’informer au préalable sur la marche à suivre auprès des organismes compétents, notamment le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
 
Le délai maximum pour se prononcer sur une demande de visa de longue durée est d’un mois à compter de la date de présentation de la demande, sauf pour les visas de résidence sans autorisation de travail pour lesquels le délai maximum est de trois mois. Si le visa est octroyé, il devra être récupéré personnellement auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire compétent dans un délai d’un mois à compter de la communication de l’octroi.
 
Si le visa est refusé, le demandeur en sera informé. Dans ce cas, l’intéressé pourra soit présenter un recours contentieux administratif auprès du Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, soit introduire un recours gracieux auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire dans un délai d’un moins à compter de la date du refus.
 
* * *
Les étrangers en possession d'un visa national de longue durée pourront circuler librement sur le territoire des autres États de l'espace Schengen durant trois mois au maximum pour toute période de séjour de six mois, s'ils remplissent les critères d'entrée suivants :
 
a)  être en possession d'un ou plusieurs titres de voyage valides permettant le passage de la frontière ;

 

b)  être en possession de documents justifiant l'objet et les conditions du séjour prévu et disposer de moyens de subsistance suffisants tant pour la durée du séjour que pour le retour vers le pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel l'entrée est garantie, ou être en mesure d'obtenir de façon légale ces moyens de subsistance nécessaires ;
 
c)  ne représenter aucune menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'aucun des États Schengen, et ne pas figurer sur la liste des ressortissants de pays tiers non admissibles de l'État concerné.
 
Tous les étrangers auxquels aura été délivré un visa pour une période supérieure à six mois obtiendront la carte d'identité d'étranger, dont ils devront faire personnellement la demande dans un délai d'un mois à compter de leur entrée sur le territoire espagnol. Seront exempts de cette obligation les titulaires d'un visa de séjour et de travail saisonnier. 

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