Conditions d’entrée

Conditions à remplir pour entrer sur le territoire espagnol

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14/07/2017

L’entrée en Espagne pour des séjours n’excédant pas quatre-vingt-dix jours sur une période de six mois est soumise aux conditions établies dans le Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant le Code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).

 

Les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes:
 
1. Être en possession d’un document de voyage valable et en cours de validité.
Ce document doit être valable au moins trois mois après la date prévue de sortie du territoire des États membres et doit avoir été délivré dans les dix années précédentes. La carte d’identité ou le passeport en cours de validité sont suffisants pour les ressortissants d’un État de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein. Le Royaume Uni et l’Irlande n’appartiennent pas à l’espace Schengen et il faut présenter un passeport. Les mineurs voyageant avec une carte d’identité doivent également être munis d’une autorisation parentale.
 
2. Être en possession d’un visa valable et en cours de validité.
Cette condition est exigée pour les ressortissants des pays tiers figurant sur la liste des pays soumis à l’obligation de visa pour le franchissement des frontières extérieures, à l’exception des personnes possédant un permis de résidence en cours de validité ou un visa de longue durée en cours de validité délivré par un autre État membre. Les ressortissants canadiens sont exemptés.

Cliquez ici pour la liste des pays soumis à l'obligation de visa.

Les étrangers titulaires d’un permis de résidence en cours de validité ou d’un visa de longue durée en cours de validité délivré par un autre État Schengen, peuvent circuler sur le territoire des autres États Schengen pendant trois mois maximum sur une période de six mois, à condition d’être en possession d’un passeport ou d’un document de voyage valable et en cours de validité, de pouvoir justifier l’objet et les conditions du séjour, de disposer de moyens économiques suffisants pour assurer leur subsistance pendant toute la durée du séjour en Espagne, et de justifier qu’ils ne représentent pas une menace pour la santé publique, l’ordre public, la sécurité nationale ou les relations internationales de l’Espagne ou d’autres États avec lesquels l’Espagne a conclu un accord en ce sens. Il est également exigé que ces personnes ne soient pas signalées aux fins de non-admission dans l’État membre concerné.

 

Lors des contrôles policiers, l'accès pourrait être refusé (même si le passeport et/ou visa est en vigueur) dans les cas suivants: 

  • Voyages à caractère touristique ou privé
 La présentation de certains des documents suivants pourra être exigée :
  1. Document attestant la réservation à un établissement d’hébergement ou lettre d’invitation d’un particulier en cas de séjour à son domicile, délivrée par le commissariat de police correspondant au lieu de résidence.
    IMPORTANT : en aucun cas la lettre d’invitation ne pourra suppléer aux autres conditions d’entrée exigées.
  2. Confirmation de réservation d’un voyage organisé avec indications de l’itinéraire du voyage.
  3.  Billet de retour ou documents du circuit touristique.
 
La justification des moyens financiers se fera conformément aux dispositions de l’arrêt PRE/1282/2007 du 10 mai 2007, relatif à la preuve des moyens financiers dont doivent disposer les étrangers afin de pouvoir entrer en Espagne. Le montant minimum à justifier est de 70,77 euros par personne et par jour, avec un minimum de 636,93 euros ou son équivalent légal en devise.
 
  • Voyages d'ordre professionnel, politique, scientifique, sportif, religieux, ou pour tout autre motif

La présentation de certains des documents suivants pourra être exigée :

  1. Invitation d’une entreprise ou d’une autorité à participer à une réunion, à une conférence,etc., à caractère commercial, industriel, etc.
  2. Document attestant l’existence de relations commerciales, industrielles ou autres.
  3. Billets d’entrée pour une fête, un congrès, une conférence, etc.
  4. Invitation, billet d’entrée, inscription ou programme mentionnant, dans la mesure du possible, le nom de l’organisme hôte et la durée du séjour, ou tout autre document indiquant l’objet de la visite.

 

  • Voyages effectués dans le cadre d’études ou de formations

La présentation de certains des documents suivants pourra être exigée :

  1. d’inscription à un centre d’enseignement afin de participer à des cours de formation théoriques ou pratiques. d’inscription à un centre d’enseignement afin de participer à des cours de formation théoriques ou pratiques.
  2. Certificat attestant les cours suivis.
 
À titre exceptionnel, la présentation de certificats médicaux peut être exigée par le ministère de l’Intérieur en accord avec le ministère de la Santé et de la Consommation et le ministère du Travail et de l’Immigration, ou en application de la réglementation de l’Union européenne. L’obligation de présenter ces certificats sera diffusée, dans la mesure du possible, suffisamment à l’avance.
 
Il est nécessaire de ne faire l'objet d'aucune interdiction d'entrée dans le Service d’Information Schengen (SIS) ou dans le registre national.
 
L’entrée peut être refusée pour les motifs suivants :
  1. Avoir été expulsé ou refoulé préalablement par l’Espagne ou un autre État Schengen;
  2. Faire l'objet d'une interdiction d'entrée expresse en raison d’activités contraires aux intérêts de l’Espagne, aux droits humains, ou en raison d’un lien manifeste avec des organisations criminelles;
  3. Faire l’objet d’un mandat de recherche international pour une cause pénale.aire l’objet d’un mandat de recherche international pour cause pénale.
  4. Constituer une menace pour la santé publique, l’ordre public ou les relations internationales de l’Espagne ou d’autres États avec lesquels l’Espagne a conclu un accord en ce sens.
  5. Avoir épuisé la durée de séjour de 90 jours sur une période de 180 jours

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