IMPORTANTE
LA INSCRIPCIÓN EN EL REGISTRO DE MATRÍCULA CONSULAR ES REQUISITO INDISPENSABLE PARA LA REALIZACIÓN DE CUALQUIER TRÁMITE ADMINISTRATIVO EN ESTE CONSULADO.
Para su información, se recuerda que esta demarcación consular abarca los departamentos siguientes:
01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42, 63, 69, 71, 73, 74 .
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NIF – NÚMERO DE IDENTIFICACIÓN FSICAL PARA ESPAÑOLES QUE NO POSEAN DNI
Si es usted de nacionalidad española, deberá estar inscrito en el Registro de Matrícula Consular para efectuar cualquier trámite en nuestras oficinas.
Duración del documento y plazo de expedición: El N.I.F. es un documento provisional válido hasta la obtención de su Documento Nacional de Identidad.
Documentación a presentar: Original y copia del pasaporte español válido.
NIF POUR LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES SANS ÉTABLISSEMENT PERMANENT EN ESPAGNE
Les sociétés françaises sans établissement permanent en Espagne et qui doivent y faire des démarches en matière fiscale peuvent obtenir un numéro fiscal espagnol (NIF) au Consulat général d’Espagne à Lyon si la Société est domiciliée dans un des départements de cette Démarcation Consulaire (01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 71, 73, 74). Dans le cas contraire, veuillez-vous rapprocher du Consulat d’Espagne correspondant au lieu de domiciliation de la Société.
Documents nécessaires:
Extrait Kbis original récent de la société avec l’Apostille de La Haye.
Carte nationale d’identité ou passeport, à jour, du ou des représentants de la société.
NIE ou NIF individuel du ou des représentants de la société.
Le NIE du ou des représentants devra être préalablement enregistré auprès de l’Administration Fiscale (Agencia Tributaria) en Espagne.
Tous les documents devront être scannés individuellement en format pdf et envoyés à cog.lyon@maec.es afin de vérifier le dossier avant la prise de RDV.
Où obtenir l’Apostille de La Haye
Les Cours d’appel françaises sont l’organisme compétent. Veuillez-vous adresser à celle qui correspond au département de constitution de la société.
Délai d’obtention et Coût
En principe, le NIF vous sera fourni le jour même de votre venue.
L’obtention d’un NIF est gratuite.
Comment faire la demande
La demande doit se faire sur place après avoir pris rendez-vous, la présence dans nos bureaux du ou des représentant (s) de la société étant obligatoire.
SOLICITAR CITA