IMPORTANTE
LA INSCRIPCIÓN EN EL REGISTRO DE MATRÍCULA CONSULAR ES REQUISITO INDISPENSABLE PARA LA REALIZACIÓN DE CUALQUIER TRÁMITE ADMINISTRATIVO EN ESTE CONSULADO.
Para su información, se recuerda que esta demarcación consular abarca los departamentos siguientes:
01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 71, 73, 74
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NIF – NÚMERO DE IDENTIFICACIÓN FSICAL PARA ESPAÑOLES QUE NO POSEAN DNI
Se recuerda que:
Este trámite puede realizarse SIN cita previa.
Si es usted de nacionalidad española, deberá estar inscrito en el Registro de Matrícula Consular para efectuar cualquier trámite en nuestras oficinas.
Duración del documento y plazo de expedición: el N.I.F. es un documento provisional válido hasta la obtención de su Documento Nacional de Identidad.
Documentación a presentar: - Original y copia del pasaporte español válido
- Justificante de domicilio de menos de tres meses
Se recomienda encarecidamente que adelante su expediente (escaneando la documentación requerida) por correo electrónico a : cog.lyon.pas@maec.es
NIF POUR LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES SANS ÉTABLISSEMENT PERMANENT EN ESPAGNE
Rappel :
Les sociétés françaises sans établissement permanent en Espagne et qui doivent y faire des démarches d'ordre fiscal peuvent obtenir un numéro fiscal espagnol (NIF) au Consulat Général d’Espagne à Lyon si la Société est domiciliée dans un des départements de cette circonscription consulaire :
01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 71, 73, 74
Dans le cas contraire, veuillez-vous rapprocher du Consulat d’Espagne correspondant au lieu de domiciliation de la Société.
Documents à présenter :
Extrait Kbis original récent de la société avec l’apostille de La Haye.
Carte nationale d’identité ou passeport, à jour, du ou des représentants de la société.
NIE ou NIF individuel du (ou des) représentant(s) de la société.
Le NIE du (ou des) représentant(s) devra être préalablement enregistré auprès de l’Administration Fiscale ("Agencia Tributaria") en Espagne.
IMPORTANT :
Afin de vérifier la validité du dossier avant la prise de RDV, tous les documents devront être scannés individuellement au format PDF et envoyés par email (en mentionnant en objet "NIF pour société") à :
cog.lyon@maec.es
- Où obtenir l’apostille de La Haye :
Les Cours d’appel françaises sont l’organisme compétent. Veuillez-vous adresser à celle qui correspond au département de constitution de la société.
- Délai d’obtention et coût :
En principe, le NIF vous sera fourni le jour même de votre RDV ; son obtention est gratuite.
- Comment faire la demande :
La demande doit se faire sur place après avoir pris RDV par email à :
cog.lyon@maec.es
La présence dans nos bureaux du (ou des) représentant(s) de la société est obligatoire.